2 - Y2, la taxe professionnelle
La taxe additionnelle Y2 sur la carte grise est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Elle s'applique uniquement lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (procédure de changement de titulaire de la carte grise) et concerne tous les véhicules utilitaires, véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et tracteurs routiers. Son montant est forfaitaire. Carte grise y4. Il dépend du type du véhicule:
Types de véhicule concernés
Genre National
Montant de la taxe
véhicules utilitaires:
selon PTAC
véhicules de transport de marchandises:
véhicules de transport en commun:
285 euros
tracteurs routiers:
Il dépend du poids total à charge (PTAC) du véhicule:
Taxe professionnelle en fonction du PTAC
PTAC en Tonnes
PTAC <= 3, 5 T
34 euros
3, 5 T < PTAC < 6 Tonnes
127 euros
6 T <= PTAC < 11 T
189 euros
PTAC >= 11 T
Note: le PTAC est indiqué sur la carte grise dans la colonne F2. (Exemple: 1T5 sur les anciennes cartes grises et 1500 sur la nouvelle carte grise au format européen)
La taxe additionnelle Y3 est une taxe sur les véhicules polluants.
Carte Grise Y6 2
Utilisez notre simulateur afin de calculer et de commander votre carte grise en ligne. Habilitation n°223 516 du Ministère de l'Intérieur et Agrément n°55 550 du Trésor Public
Prix carte grise dans le 04 – Alpes-Haute-Provence
Le coût total du certificat d'immatriculation apparait sur le champs Y6. Il est composé de plusieurs taxes additionnelles et se décompose de la manière suivante:
la taxe régionale (Y1)
la taxe de formation professionnelle (Y2)
la taxe sur les véhicules polluants (Y3)
la taxe de gestion (Y4)
la redevance d'acheminement (Y5). La taxe régionale
Le prix du cheval fiscal est déterminant dans le calcul du prix de la carte grise. Carte Grise Bmw X6 : Prix & Démarches - Carte Grise Minute. La taxe régionale se calcul à partir du prix du cheval fiscal dans le 04 et de la puissance fiscale du véhicule à immatriculer ainsi que la date de première immatriculation du véhicule. La taxe régionale est déterminée de la façon suivante:
Taxe régionale = puissance fiscale (nombre de chevaux fiscaux) x prix du cheval fiscal dans votre département
Ne pas confondre cheval-vapeur et chevaux fiscaux.
Carte Grise Y6 Sur
6), arrondi à l'euro le plus proche (0, 50€ => 1€) avant l'ajout de la redevance de 2, 50€, résulte de l'addition des taxes et de la redevance à acquitter. Règles d'arrondissement:
Arrondi à l'euro le plus proche, avant la redevance d'acheminement. Carte grise y.c. 1724 du code général des impôts)
Exemple: 122, 12 € ==> 122€
122, 50€ ==> 123€
122, 78 ==> 123€
D – COMMENT RÉGLER? Le règlement des taxes se fait soit par carte bleue soit en espèces ou par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public, à la régie de la préfecture de votre choix ou chez un professionnel habilité et/ou agréé.
Depuis le 1 ier janvier 2019, la Poste a augmenté ses prix. En consultant la nouvelle brochure tarifaire, on s'aperçoit que l'augmentation est de 0, 04 centimes pour le prix d'une lettre expert (3, 42 € en 2019). Lors du passage de 2, 64 € à 3, 20 € en septembre 2016, il avait suffit d'une augmentation de 0, 56 centimes pour voir bondir le prix de plus de 10, 5% de la taxe Y5! On peut allègrement penser que durant cette année 2019, le Ministre de finances et des comptes publics réactualise cette taxe car c'est un manque à gagner de plus de 1 millions d'euros par an! Coût du certificat d'immatriculation par département. Pour cette taxe, il existe des cas d'exonération (Cf. présentation ci-dessous)
La redevance d'acheminement d'un certificat d'immatriculation ne prend en compte aucun paramètre technique sur le véhicule ou sur le lieu de résidence de propriétaire
Je vous invite vivement à allez jeter un œil à son travail, vous ne serez pas déçu et cela vous donnera peut être envie d'en commander quelques unes, car en plus d'être belles et délicieuses le prix est très raisonnable. Un grand merci et à bientôt pour d'autres petites douceurs. Laurianne Subrin 12/02/2022 vérifié Vous pouvez choisir les pâtisseries de Caro sans aucune peur, c'est une excellente professionnelle et en plus elle est très réactive, disponible pour vos demandes particulières. Merci à elle MARIE CLAUDE GOETZ 11/02/2022 vérifié Caroline est très créative et s'adapte à nos demandes. Le travail est soigné et les délais sont respectés. Je recommande vivement et recommanderai certainement chez les délices de Caro. amandine delannoy 11/02/2022 vérifié J'ai commandé des biscuits auprès des Délices de Caro pour une baby shower et je suis extrêmement satisfaite: que ce soit pour les réponses apportées, la rapidité de la livraison mais aussi la qualité et l'esthétique des biscuits! Gateau sur mesure lyon 8. Ceux-ci correspondent tout à fait à mes attentes.
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Layer cake (anniversaire, baptême, etc. ): 12 parts minimum (15cm)
Wedding cake: plus d'informations ici
Les pièces montées sont possibles à partir d'un certain nombre de parts:
2 étages à partir de 25 parts
3 étages à partir de 60 parts
4 étages à partir de 120 parts
Quand faut-il réserver? Afin de garantir une disponibilité, le mieux est de s'y prendre au plus tôt. Un délai de 1 semaine minimum est nécessaire pour réaliser vos gâteaux sur mesure. Gâteaux sur mesure et personnalisés | Lyon-Irigny | Kika & Co'. En pleine saison (de mai à octobre), les délais peuvent s'allonger de plusieurs mois en raison des mariages. Pour les mariages, certaines dates peuvent être réservées 1 an à l'avance ( plus d'informations)
Les commandes de dernière minute sont possibles si je suis disponible. Calendrier des disponibilités
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J'en suis complément ravie, elle a su répondre à mes attentes et à réaliser un très beau travail! Et même pour cette année, même si je l'ai contacté assez tardivement elle a été OK pour réalisé mes nouvelles attentes. Les biscuits et sucettes font toujours sensation quand tout le monde les voient. Merci mille fois je ne manquerai pas de vous ré contacter pour les futurs anniversaires et de vous recommander également. 🥰 Amandine Marcelino 14/04/2022 vérifié Depuis le temps que je voulais commander j'ai enfin réussi avec la vente spéciale Pâques et franchement je ne suis pas déçue! Ils sont aussi beaux que bons! Gateau sur mesure lyon en. Même mon conjoint, pas fan de sucre à adoré! C'est certains que je repasserais commande sans hésiter! Sarah Mandagot 14/02/2022 vérifié Après une découverte par hasard de la page Instagram Les Délices de Caro, je me décide à commander de belles douceurs pour faire plaisir à mon homme, je dois dire que tout a été parfait de la commande, en passant pas la livraison et bien entendu la dégustation.
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Caroline, pâtissière Lyonnaise vous propose des desserts 100% français. Bienvenue sur Les Délices de Caro
Je suis Caroline, pâtissière Lyonnaise diplômée du Brevet Technique des Métiers de pâtisserie. Après 5 ans d'études en alternance et 2 ans de salariat je décide de me lancer dans l'entrepreneuriat. En mai 2019, je décide de créer mon entreprise. Cela fait maintenant 3 ans que je réalise vos gourmandises pour vos événements. Création gâteau sur mesure événement Lyon | Au bonheur des gourmands. (anniversaire, naissance, mariage, baptême, baby shower, séminaire d'entreprise, etc) Vous avez des questions? N'hésitez pas à me contacter via le formulaire. Découvrez mes sablés décorés d'un glaçage royal. Pour un anniversaire, un mariage, un baptême, pour remercier, pour offrir ou pour se faire plaisir…
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Les Délices de Caro | Gâteaux sur-mesure, sablés, sucettes personnalisées 15 avis Google vérifié J'ai contacté Caroline deux fois pour l'anniversaire de mon fils, cet année et l'année dernière!
Devis & Tarifs Chaque gâteau est unique et le prix dépend de ce que vous souhaitez en terme de goût et de décoration. Le cake design requiert du temps et de la réflexion pour un résultat à la hauteur de vos attentes.
Layers cakes: à partir de 6, 50€ la part
Pièces montées: à partir de 7€ la part
Le prix varie en fonction des saveurs et de la décoration souhaitées. Un gâteau d'anniversaire? Un wedding cake? Cupcakes, pâtisseries, gâteaux sur mesure - Lyon 4 - Salon de thé, Créateurs de gâteaux Lyon Croix Rousse. Un layer cake pour tout autre évènement de votre vie personnelle ou professionnelle? Tout est possible et personnalisable. A noter que je n'ai pas de boutique physique, uniquement un atelier de pâtisserie dans lequel je confectionne vos commandes seule et avec amour ♥
Les gâteaux sont donc à retirer à l'atelier situé à Irigny (20 minutes de Lyon). Au delà de 70 parts, livraison possible en Rhône-Alpes (Lyon, Rhône, Ain, Isère, Loire) avec un supplément au kilomètre. JE NE REALISE PAS DE GÂTEAUX A THEME (DESSIN ANIME, SPORT... ) NI DE MODELAGE
JE N'UTILISE JAMAIS DE PÂTE A SUCRE DANS MES REALISATIONS.