A propos du service d'état civil
Voici quelques conseils pour vous aider à demander un acte de naissance à Caen. Seule la mairie de la ville où vous êtes née est habilitée à vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, si vous êtes natif de Caen, vous devrez contacter la mairie de Caen entamer vos démarches. Ainsi, une erreur à éviter consiste à entreprendre vos démarches auprès des services de la mairie où vous habitez si vous n'y êtes pas née. ils ne pourront vous fournir votre extrait et vous devrez recommencer à zéro vos démarches à la mairie de votre ville de naissance. Tout le monde peut demander un acte sans mention de filiation, mais, a contrario, seul l intéressé lui-même peut demander un acte intégral (ou ses parents). Ainsi, mieux vos éviter d aller chercher un extrait avec filiation si vous n'avez pas de relation suffisante. Etre un collégue ne suffit pas. Vous trouverez sûrement dans notre annuaire, les coordonnées de la mairie à contacter. Dans le cas d un extrait avec filiation, votre époux peut vous assister en effectuer la démarche pour vous.
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Il ne présente que les données concernant le propriétaire de l'acte et sa demande peut être effectuée par toute personne pouvant fournir ses noms et prénoms ainsi que sa date de naissance sans avoir à montrer de justificatifs. Car oui, la demande des deux autres types d'actes de naissance nécessite la présentation de pièces justificatives, comme la carte nationale d'identité et/ou le livret de famille, si l'acte est demandé par une personne tierce. Cette personne doit cependant être de la famille du titulaire, d'où l'exigence d'une preuve d'un lien de parenté.
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Informations utiles
Pour toute demande relative à l'extrait de naissance d'une personne autre que vous (votre mari, votre épouse, votre enfant, etc), veuillez contacter le service citoyenneté (téléphone 02 31 30 45 30) au préalable pour connaître les modalités de délivrance. Un formulaire de contact est également à votre disposition sur le lien. Pour envoyer votre message, renseignez les champs demandés (nom, prénom, adresse e mail, objet du message, coordonnées postales, etc). Un agent reviendra vers vous dans les plus brefs délais une fois que votre demande aura été prise en charge.
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Annuaire Mairie / Normandie / Calvados / Caen la Mer / Caen / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Caen Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.
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Acte de décès
Copie intégrale ou extrait d'acte de décès. En savoir plus sur l'acte de naissance
L'acte de naissance est un document juridique établi par
un officier de l'état civil lors de la déclaration de
naissance. Il atteste de l'état civil de la personne:
une copie doit être produite lors de certaines démarches
officielles. L'acte de naissance peut être délivré sous
forme de copie intégrale, d'extrait avec ou sans filiation. Qu'est-ce qu'un acte de naissance? C'est une pièce justificative qui peut être demandée par
plusieurs personnes:
La personne concernée, son représentant légal, son
épouse ou époux
Un descendant (fils ou fille) ou un ascendant (parents)
de la personne concernée
Certains professionnels autorisés comme les avocats
On peut retirer l'acte de naissance sous trois formes:
la copie intégrale et l'extrait avec ou sans filiation. La copie intégrale de l'acte de
naissance possède la totalité des informations
sur la personne concernée (noms, prénoms, date et lieu
de naissance), les coordonnées et noms des parents, et
les mentions marginales (changement de patronyme,
reconnaissance d'un enfant... ).
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Document Service Public
© Service d'accompagnement dans la délivrance des Actes d'état civil, indépendamment de l'État, des Mairies ou de ses organismes
Avant de fixer la date de votre mariage ou de votre PACS et d'effectuer vos réservations, veuillez contacter le service de l'État civil afin de préparer votre dossier. Demande de célébration de mariage
Le mariage doit être célébré à la mairie dans la commune où l'un des deux époux ou l'un de leur parent aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication des bans. Le dossier est uniquement disponible au guichet du service État Civil. Il est nominatif et est donné en fonction de la situation personnelle des futurs époux. Les futurs époux sont invités à ne pas arrêter la date et l'heure de leur mariage tant que le dossier complet n'est pas déposé au service État Civil et la publication effectuée. La date et l'heure de cérémonie sont définitivement réservées, en accord avec les futurs époux, par l'officier d'État-Civil, lorsque le dossier est complet et selon les disponibilités du jour. Le dossier complet peut être déposé au plus tôt un an avant la date du mariage.
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