Accueil Municipalité Les documents en ligne Demande d'autorisation d'abattage d'arbres DEMANDE D'AUTORISATION D'ABATTAGE OU D'ARRACHAGE D'ARBRES OU D'ARBUSTES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LÈGE-CAP FERRET Cette autorisation est éligible en application de l'arrêté municipal portant rréglementation de l'abattage d'arbres. La présente demande et les pièces annexes doivent être: Soit adressées par courriel à l'adresse suivante: Soit adressées par voie postale à l 'adresse suivante: Mairie de LEGE CAP FERRET 79 Avenue de la Mairie 33950 LGE CAP FERRET Tél. Quelles sont les demarches administratives relative à l'abattage d'arbre?. 05. 56. 03. 84. 00 Soit déposées à l'accueil de la Mairie de LEGE CAP FERRET ou à l'accueil de l'une des mairies annexes Téléchargez le formulaire: Formulaire demande d'abattage d'arbres Consultez la règlementation: Règlementation abattage des arbres
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Les arbres protégés au titre des Espaces Boisés Classés
Il est nécessaire que vous vérifiiez si votre arbre a été classé au titre des arbres remarquables, c'est-à-dire qu'il est indiqué dans le Plan Local d'Urbanisme de votre commune au titre des Espaces Boisés Classés. Ce classement concerne aussi bien des bois, des forêts que des haies ou des arbres isolés. Le classement permet de conserver, protéger ou créer des boisements sur le territoire de la commune. Bon à savoir
Le classement en Espaces Boisés Classés interdit le défrichement, c'est-à-dire la destruction des arbres entrainant un changement de destination sauf exception. Vos arbres sont classés? Autorisation d abattage un. Il faut déposer une déclaration préalable
Si vos arbres sont classés, pour pouvoir les abattre, il est nécessaire que vous déposiez une déclaration préalable. Des exceptions existent à cette obligation de déclaration préalable par exemple si vos arbres sont dangereux, chablis (c'est-à-dire déracinés), morts ou si vous respectez le règlement type de gestion prévu par le code forestier.
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Pour un particulier, tous ces différentes lois ne s'appliquent pas, néanmoins, une demande d'autorisation auprès de la mairie est toujours requis. Navigation de l'article
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La seule exception est la coupe pour l'usage domestique et rural du propriétaire ( Cerfa n°12530). Tout arbre présentant un danger pour autrui, pour un bâtiment ou pour les réseaux téléphoniques et électriques, peut être abattu sans problème et dans ce cas, c'est même une obligation qui vous incombe. À lire aussi: Comment déraciner un arbre?
Pour une entreprise d'exploitation forestière et pour une collectivité, l'ostension d'une autorisation est indispensable avant de commencer les travaux. En effet, les collectivités et les sociétés d'exploitation sont soumises aux règles dictées par l'article L222-5 du Code forestier. Selon cette loi, ces entités doivent pour toute intention d'abattage d'arbre demander une autorisation auprès de la direction départementale des territoires ou auprès du préfet du département.
Notre dalle de béton
Nos maisons sans-sous sol sont construites sur une dalle de béton isolée et à l'épreuve du gel. Cette dalle de béton aussi appelée radier de béton est construite selon les plans que nous avons fait élaborer par un ingénieur. Projet domiciliaire st romuald 2019. Ceci afin de s'assurer de sa capacité portante et de sa protection contre le gel. Nous pouvons donc construire nos maisons sur plusieurs types de sols qui pourraient être problématiques avec une maison construite sur des fondations conventionnelles. Clé en main
Nos maisons sont offertes clé en mains.
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Construction Réjean Morin
Avec plus de 20 années d'expérience en tant qu'entrepreneur en construction résidentielle et commerciale à Lévis, Québec, Beauce, Lotbinière et Bellechasse, Réjean Morin et son équipe sauront vous conseiller dans la réalisation de votre projet dont vous avez toujours rêvé sur la Rive-Sud de Québec! Acheter ou louer
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Le prix des propriétés devrait varier entre 230 000 $ et 350 000 $, terrain inclus. «Le nouveau développement résidentiel est situé à proximité de l'école Mgr-Douville, de la garderie Les Dinos rigolos et du centre des loisirs Romuald-Potvin. Projet domiciliaire st romuald et. Les résidents du secteur auront également accès à un terrain de soccer et une surface de hockey quatre saisons. La Ville songe par ailleurs à relier le quartier à l'aréna Madeleine-Auclair et à l'école secondaire Jean-Jacques-Bertrand grâce à l'aménagement d'une piste cyclable en bordure de la route 104. Investissements de 6M $
Excavation St-Pierre & Tremblay a déboursé 1M $ pour l'acquisition des 10, 5 hectares de terrain nécessaires à la réalisation du projet. Elle prévoit également consacrer 5M $ additionnels à la mise en place des infrastructures sur une période de cinq ans. L'aménagement des rues (fondations, bordures, revêtement d'asphalte) et la pose des conduites d'aqueduc et d'égouts sont aux frais du promoteur alors que la Ville assumera le coût des trottoirs.
Nouveauté sur le marché
Maison à étages
à vendre
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3083 Rue St-Laurent, Les Chutes-de-la-Chaudière-Est (Saint-Romuald)
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LES PIEDS DANS L'EAU. Maison de ville (unité de coin) avec 1494 p. c. habitable (sans le S-S). Condo divise avec syndicat en pleine santé. 3 chambres. Bois franc + céramique. Entretenue avec soins depuis 1997. Peinturée au complet en 2022. Construction Réjean Morin | Constructeur de confiance | Lévis & Québec. Système climatisé 2022. Piscine creusée chauffée. Vue panoramique extraordinaire. 2 stationnements Gâtez-vous! 1
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565 000 $
ULS: 17435667
849 Rue des Grands-Jardins, Les Chutes-de-la-Chaudière-Est (Saint-Romuald)
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