Si le comité d'entreprise n'a pas élaboré de règlement intérieur ou si le règlement intérieur du CE est muet sur la question, il faudra se reporter à la délibération par laquelle le bureau du comité d'entreprise a été désigné et voir si le CE a pris le soin de désigner un secrétaire adjoint et de définir ses attributions en l'absence du secrétaire. Si le CE a prévu la désignation permanente d'un secrétaire adjoint chargé d'établir le PV en l'absence du secrétaire, celui-ci devra rédiger le PV en lieu et place du secrétaire en titre absent. Si le CE n'a pas de secrétaire adjoint, le CE devra désigner, au début de la réunion, par un vote majoritaire, un secrétaire de séance qui établira le procès-verbal. Il sera fait mention de cette désignation au procès-verbal. La rédaction du PV
Mieux vaut que le secrétaire adjoint soit désigné parmi les membres titulaires
Rien ne s'oppose légalement à ce que le secrétaire adjoint soit désigné parmi les membres suppléants. La démission du secrétaire : formalités - Le Secrétaire du CeLe Secrétaire du Ce. Mais il vaut mieux qu'un titulaire occupe cette fonction pour plusieurs raisons.
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Demission Du Secretaire Ce Compte
Je n'ai trouvé aucun texte mentionnant ce cas de figure. En cas de démission du secrétaire, un nouveau vote doit intervenir car ce n'est pas systématiquement le secrétaire adjoint qui prend sa place... Le secrétaire n'a pas été empêché d'assister à la réunion donc à mon avis il pourrait terminer sa mission par la rédaction du PV s'il accepte... L'avis d'une organisation syndicale pourrait être le bienvenu... Demission du secretaire ce soir. Je dirais que c'est celui qui était secrétaire le jour de la réunion. Après ce qui est important ce n'est pas qui rédige le PV, mais ce qu'il y a dans le PV. Le fait que ce ne soit pas le secrétaire du CSE qui rédige le PV pourrait ouvrir un contentieux notamment en cas de refus d'approbation que devrait régler le Tribunal Judiciaire...
D'accord avec vous. Je pars du principe que c'est celui qui était secrétaire le jour de la réunion qui doit faire le pv, mais ça pourrait aussi être le nouveau secrétaire. Attendre que le nouveau secrétaire soit élu pour que ce soit lui qui établisse le PV d'une réunion passée ne me paraît pas être une procédure correcte...
Demission Du Secretaire Ce Le
Publié le 03/12/2020 06/12/2020
Vu 1052 fois
7
Par
Légavox
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460
Colombelles
02. 61. 53. 08. 01
Bonjour
Un secrétaire de comité social et économique démissionne quelques jours après la réunion pléinière du comité. Qui doit établir le PV de réunion? Le secrétaire démissionnaire? ou le secrétaire adjoint (qui était présent en réunion)? Cordialement
Dernière modification: 03/12/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Si le secrétaire démissionnaire du CSE veut rédiger le PV, a priori, la question ne se pose pas... Sinon, il faudrait savoir si le réglement intérieur du CSE prévoit le remplacement du secrétaire titulaire dans une telle situation...
__________________________ Cordialement. P. M. Infos en Droit du Travail du privé:
Cette situation n'est pas prévue par notre réglement intérieur de CSE. Le président de notre comité affime que le compte rendu doit être écrit par le secrétaire adjoint. Démission du secrétaire du C.E. [Résolu]. Il n'apporte pas le texte de droit pour appuyer ses propos. Les autres membres du CSE le croient ''sur parole''
Etant moi même titulaire, je ne souhaite pas donner un avis sur PV sans être persuadé que le rédacteur est légigitime.
Demission Du Secretaire Ce Train
Visiteur
MarineW
Le 22-02-2012 à 09:08
Bonjour,
Le secrétaire du CE vient de démissionner, je suis nouvelle et suis chargée de remmetre en place le fonctionnement des IRP... Les prochaines élections auront lieu en Décembre 2012, et aucun des membres titulaires ne veut se présenter au poste de secrétaire en attendant. Que dois je faire pour la prochaine réunion? Et pour celles jusqu'à décembre? Faut -il élire un secrétaire de séance à chaque fois? Qui vote? Si vraiment personne ne souhaite ni se faire élire ni voter le secrétaire adjoint doit-il d'office reprendre ses missions? (en sachant que ce n'est pas préciser dans le Règlement intérieur du CE) A noter: le secrétaire adjoint ne veut pas non plus se présenter; nous sommes dans une DUP. Démission du Secrétaire du CSE - UNSA ADREXO. Merci beaucoup pour vos réponses et votre aide
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Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat. Moderateur
cecilepat01
Le 22-02-2012 à 09:13
+ 1000 messages
Effectivement, il faudra élire un secrétaire de séance à chaque fois.
Demission Du Secretaire Ce Soir
Seuls les titulaires pourront participer au vote. Signaler ce contenu
Membre
Le 22-02-2012 à 09:34
+ 10 messages
Merci pour votre réponse rapide. Donc en début de séance je demanderai aux titulaires d'élire leur secrétaire de séance, même si personne ne le souhaite? Demission du secretaire ce jour. Ce sera un vote libre? Et l'"élu" sera obligé de remplir sa fonction? Sinon que rique t-il en cas de refus de rédaction du PV, puis convoc et ODJ de la prochaine réunion? A voir également
Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)? Retour en haut de la page
Demission Du Secretaire Ce Jour
Dans ce cas, la révocation doit se baser sur un motif sérieux et ne pas avoir de caractère insultant ou abusif. Peuvent constituer des causes valables de révocation des erreurs ou des retards répétés dans les convocations des élus aux réunions du comité ou dans la rédaction des procès-verbaux. Il en est de même en cas de manquement caractérisé au règlement du comité d'entreprise. Par ailleurs, un secrétaire de comité d'entreprise étant toujours un élu du personnel, il peut être révoqué sur proposition du syndicat qui lui a apporté son soutien pour l'élection. Demission du secretaire ce train. Ceci peut se produire notamment si le syndicat estime que le secrétaire a manqué de loyauté à son égard. Dans ce cas, le secrétaire du comité d'entreprise sera remplacé après élection d'un nouveau membre du comité d'entreprise par le personnel. Modalités à suivre pour le remplacement du secrétaire
D'après le Code du travail, le nouveau secrétaire du comité d'entreprise est désigné parmi les membres titulaires par un vote qui peut avoir lieu lors de la séance au cours de laquelle les fonctions du précédent secrétaire ont pris fin.
Coup de théâtre! Le Secrétaire du CSE démissionne! Le Secrétaire du CSE, José Miranda (élu cadre pour la CFE-CGC) vient de démissionner par annonce provenant du mail officiel du CSE et ce, sur la liste Total Diffusion d'Adrexo. Liste sur laquelle sont présents tous les mails professionnels adrexiens. A aucun moment, il n'a pris la peine d'en informer au préalable les membres élus du CSE! Quel irrespect pour ceux qui l'ont élu à ce poste, quelle manque de courage! Comme le proverbe le dit:
« quand cela va mal, les rats quittent le navire! »
On peut constater qu'à la première difficulté, ce Secrétaire en toc choisit de partir et de « refiler le bébé » à son successeur. Retour sur ce qui s'est passé: La RH a omis 1750 ayant-droits sur la liste des salariés qu'elle a remis au Secrétaire du CSE. Celui-ci en a eu connaissance mercredi 10/11/21 et n'en a averti les élus que le vendredi 12/11/21: 2 jours pour s'entendre avec la Direction? En effet, Cette dernière s'est empressée de virer la somme manquante (115 000€) sur le compte ASC du CSE, sans avoir l'aval des élus, en reconnaissant (bien évidemment) sa très grande faute, mais en demandant que cette (énorme) somme soit retirée du montant dû par l'entreprise pour l'année 2022!
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La vie s'écoule entre nos mains
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C'est avec une ballade d'amour "Bien sûr", single de son double album "Refuge" que Jean-Louis Aubert fait son grand retour musical. L'ancien chanteur du groupe de rock Français"Téléphone" est d'attaque avec une belle chanson d'amour très optimiste contrairement à "Voilà, c'est fini", ancien titre interprété par le chanteur en 1989. Paroles de bien sur jean louis aubert francofolies 11 juillet 2021. Le chanteur offre une belle mélodie accompagné d'un clip réalisé entièrement en plein océan. Il offre à ses fans un clip dans lequel Jean-Louis Aubert navigue sur le bord de son voilier que lui même commande, va au large de la mer vers un horizon infini et regarde à un lointain avenir. Sa bien aimée se trouve à ses côtés dans le voilier et traversent à deux les moments difficiles et douloureux de leur vie. Dans sa chanson on comprend bien que Jean Louis Aubert souhaite traverser les tempêtes et la mer pour arriver un horizon, CET horizon, dans lequel se trouvent des gens meilleurs, et qui s'aiment. Jean-Louis Aubert choisi et souhaite se retrouver dans un monde d'amour, d'amabilité et de bienveillance.