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Qcm Anglais Juridique L1 Droit
1
Le droit subjectif est:
Le droit reconnu à l'État Le droit reconnu aux personnes morales uniquement Le droit de la Constitution Le droit reconnu à une personne
2
On distingue les droits patrimoniaux des droits...
Extrapatrimoniaux Propatrimoniaux Expatrimoniaux Souspatrimoniaux
3
La notion de patrimoine est définie par:
Jean-Jacques Rousseau Georg et Edouard Jellinek Le Code civil Charles Aubry et Charles Rau
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4
Le droit de propriété est défini à l'article 544 du Code civil.
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Ce QCM est un excellent exercice pour tester ses compétences en matière de droit juridictionnel de niveau L1. réponse obligatoire Identification Merci d'entrer ici votre pseudonyme réponse obligatoire Question 1 Parmi ces organes de juridictions, lesquels peuvent se ranger dans les juridictions de 1er degré? Les tribunaux administratifs Les cours d'appel Les tribunaux de grande instance Les cour de cassation réponse obligatoire Question 2 Laquelle de ces deux phrases est correcte: Le juge n'est pas soumis à la loi, il est libre de créer des lois. Qcm anglais juridique l1 droit et. Le juge est soumis à la loi, il n'a pas de pouvoir créateur. réponse obligatoire Question 3 Qu'est-ce qu'une loi rétroactive? (principe de rétroactivité d'une loi) Une loi nouvelle qui ne joue que pour l'avenir, elle ne pourra s'appliquer qu'aux situations et aux litiges apparus après son entrée en vigueur, les litiges antérieurs continuant d'être régis par la loi ancienne. Une loi ancienne que le législateur est libre ou non d'appliquer selon ses envies.
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4
Quel est le délai, après l'accouchement, pour faire un acte de naissance? Deux jours Trois jours Cinq jours Une semaine
5
Quelle loi fait référence à l'IVG? La loi Kouchner La loi Veil La loi Pasquet La loi Aubry
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Avant, la mort était établie lorsque le cœur s'était arrêté. Depuis la création en 2005 de l'article R1232-1 du code de santé publique, un autre type de mort est pris en considération. Lequel? Qcm anglais juridique l1 droit. L'arrêt de la respiration L'arrêt de la circulation du sang L'arrêt du cerveau L'arrêt de la fonction rénale
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L'acte de décès doit se faire:
Dans la ville où la personne est morte Dans la ville où la personne est née Dans la ville où réside son conjoint Dans la ville mentionée sur le testament de la personne
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Quel est le système qui permet de mettre un terme à la vie d'une personne médicalement? L'éthanasie L'eutanasie L'euthanasie L'étanazi
9
Le suicide assisté est légal dans quel pays? Suisse Italie Angleterre Allemagne
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Lorsque, selon le code civil, la personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans qu'on en ait eu de nouvelles (article 112), on parle alors:
De disparition De perte D'absence D'imprévenance
11
Qui peut constater la présomption [réponse précédente]?
Le jeu est divisé en plusieurs mondes, groupes de puzzles et des grilles, la solution est proposée dans l'ordre d'apparition des puzzles. Crier, pour une grenouille
Petit objet de peu de valeur
Bandes de couleurs sur un tissu
Sur un ordinateur, écran d'accueil (ang. ) Qui n'a ni queue ni tête
Pluies qui s'abattent soudainement
Film de Danny Boyle avec Leonardo di Caprio
On lui doit la chanson Shape of you: Ed __
Péninsule du sud de l'Europe comprenant la Croatie
Limonade au sirop
Monarchie par intérim
Printemps, été, automne et hiver
Messe pour les morts
Guide de voyage connu
Personnel navigant masculin
Après avoir terminé cette grille, vous pouvez continuer à jouer sans stress en visitant ce sujet: CodyCross Groupe 36 Grille 2. Si vous avez des remarques alors vous pouvez laisser un commentaire à la fin de ce sujet. Merci
Kassidi
Amateur des jeux d'escape, d'énigmes et de quizz. Une militante pro-démocratie en grève de la faim depuis plus d’un mois - thailande-fr. J'ai créé ce site pour y mettre les solutions des jeux que j'ai essayés. This div height required for enabling the sticky sidebar
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Consultez la Solution CodyCross Sous l'océan Groupe 36, ne restez plus bloqué et trouvez grace à JEU toutes les réponses et astuces pour terminer le jeu. Si vous avez envie de poursuivre le jeu CodyCross, nous espérons que nous vous aiderons du mieux possible. Pour cela, nous avons rassemblé les réponses à la suite de cet article, comme précédemment lors du groupe 35 du thème Sous l'océan.
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Toutefois, si on réfléchit deux secondes, c'est logique. En effet, à l'exception des Etats-Unis, tous les pays qui ont été colonisé par l'Angleterre ont, à un moment donné de leur histoire, reconnu la reine d'Angleterre Elisabeth II comme leur monarque. Monarchie par intérim codycross answers. Toutefois, cette position n'a que peu ou pas d'influence réelle sur la politique de ces pays. Ceux qui gouvernent réellement et prennent les décisions sont les représentants élus du peuple au Parlement et le Premier ministre. Si vous souhaitez lire plus d'articles semblables à Monarchie dans le monde, nous vous recommandons de consulter la catégorie Culture et Société.
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Last updated on February 16th, 2022 at 03:44 am
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Une utilisation abusive de la détention provisoire Détenir les personnes accusées de lèse-majesté en détention provisoire viole leurs droits en vertu du droit international des droits humains. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que la Thaïlande a ratifié, encourage la libération sous caution des suspects L'article 9 dispose que « la règle générale n'est pas que les personnes en attente de jugement sont détenues, mais la libération peut être assortie de garanties pour comparaître en jugement ». Ceux dont les charges n'ont pas été abandonnées devraient être jugés sans retard injustifié, a ajouté Human Rights Watch. Monarchie par intérim codycross 2019. A propos de l'auteur La rédaction de thailande-fr est installée à Bangkok depuis 2007, avec un rédacteur en chef, des pigistes, et des stagiaires d'écoles de journalisme et de communication. Navigation de l'article