Tribunal Administratif De Paris - Paris 4 75004 (Paris), 7 Rue De Jouy
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Direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Service Central d'État-civil:
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Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04
M°: Saint-Paul ou Pont-Marie
lundi au vendredi de 9h30 à 16h30 (fermé à 16h les veilles de fêtes)
Tribunal de Commerce
1 quai de Corse – 75004 PARIS
lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Défenseur des droits: M. Jacques TOUBON
Mission Médiation avec les services publics
7 rue Saint Florentin – 75409 PARIS CEDEX 08
01 53 29 22 00 (standard de 8h30 à 19h)
lundi au vendredi de 8h à 20h
Permanence à la Mairie du 15e:
Mme FRAINEAU CRINON, Déléguée Défenseur des droits: mercredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.
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L'établissement est spécialisé en
Justice
et son effectif est compris entre
100 à 199 salariés. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
se trouve dans la commune de
Paris
dans le département
Paris (75). Raison sociale
SIREN
177500055
NIC
00013
SIRET
17750005500013
Activité principale de l'entreprise (APE)
84. 23Z
Libellé de l'activité principale de l'entreprise
TVA intracommunautaire*
FR53177500055
Données issues de la base données Sirene- mise à jour avril 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité
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5) Valeur totale estimée II. 6) Information sur les lots Cette concession est divisée en lots: non II. 2) Description II. 2. 2) Code(s) CPV additionnel(s) 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle II. 3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris II. 4) Description des prestations: concession de service pour l'exploitation d'un espace de restauration au Musée Carnavalet-Histoire de Paris
II. 5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché II. 6) Valeur estimée II. 7) Durée de la concession II. Tribunal administratif de Paris PARIS 4E (75181), Tribunaux, administrations judiciaires et pénitenciaires - 0144594400 - horaires. 13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non II. 14) Informations complémentaires Section IV: Procédure IV. 2) Renseignements d'ordre administratif IV. 2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres Date: 27/05/2022 Heure locale: 11:00 IV. 4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français Section VI: Renseignements complémentaires VI.
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Montant de la redevance: conformément aux dispositions
de l'article 12 de l'arrêté tarifaire du 14 décembre 2018 relatif aux tarifs
des prestations de la Direction des Espaces Verts et de l'Environnement et
fixation du régime d'exonération, Arachnée Productions s'acquittera d'une
redevance correspondant à 8% des recettes générées par la manifestation
(billetterie, stands de restauration/buvettes et animations…). Date de conclusion du
contrat: le 2 mai 2022
Durée du contrat: le
contrat prend effet à compter du 03 mai 2022 et expire le 15 janvier 2023. Dématérialisation de la correction des copies d'examen du diplôme national du Brevet - NouMa.fr. Date de publication du présent
avis: 10 mai 2022
Conformément aux dispositions de
l'article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques,
la délivrance de cette autorisation contractuelle d'occupation du domaine public
a été précédée d' un avis de publicité,
suite à une manifestation d'intérêt spontanée, destiné à s'assurer de l'absence
de projet pouvant concurrencer une activité économique susceptible d'être
accueillie au sein du Parc Floral.
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