Bonjour, savez-vous si les fonctionnaires d'état, du type professeurs des écoles, peuvent recevoir les chèques restaurant de la part de leur employeur qui est l'Etat? Merci d'avance. Sébastien. Rubrique: vie quotidienne 19 septembre 2013 Réponses: 2 Signaler un abus Suivre cette discussion 2 Réponses Bonjour, A ma connaissance, il n'y a pas que les salariés en entreprise qui peuvent prétendre au ticket restaurant. Les agents de la fonction publique peuvent aussi y prétendre dès lors que le dispositif est mis en place par l'employeur. Notons néanmoins que la distribution de chèques déjeuners par l'employeur est facultative. 20 septembre 2013 Signaler un
abus Vany6 Bonjour, En effet, tu peux bénéficier des chèques restaurant. Ticket restaurant fonction publique et. L'article 3 de la loi de finances rectificative pour 2001 autorise les collectivités publiques et leurs établissements à attribuer des Ticket Restaurant®, en cas d'absence de dispositif de restauration collective. Voilà ce que j'ai pu trouver sur le sujet. Bonne journée et à très bientôt sur le site 20 septembre 2013 Signaler un
abus Crystal73 Merci pour votre réponse.
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Le titre restaurant, fait partie des rémunérations indirectes, tout comme l'intéressement, les chèques-vacances ou encore le véhicule de fonction. L'employeur les met en place s'il ne peut mettre à disposition des salariés une cantine ou un restaurant inter-entreprises. Le fonctionnement titre restaurant obéit à une réglementation bien précise qui fixe des limites à son utilisation. Ticket restaurant fonction publique le. Employeurs, restaurateurs: qui assume les frais du titre restaurant? Complément de salaire pour le salarié, outil de dialogue social et source d'exonérations pour l'employeur, solution de paiement pratique et fidélisant pour le restaurateur… Le titre restaurant est synonyme d'avantages pour tous. Mais, bien évidemment, il représente aussi des frais. L'employeur achète cette solution auprès d'un des prestataires émetteurs présents sur le marché. Il en supporte entre 50% et 60% du coût, le reste à la charge de l'employé. Quant aux restaurateurs et commerçants qui acceptent cette solution, ils assument eux aussi des frais titre restaurant en échange d'un apport de clients qui ne mangerait peut-être pas chez eux aussi souvent sans un coup de pouce.
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Où utiliser les titres restaurant: un choix large mais encadré Longtemps, la question de savoir où utiliser les titres restaurant ne se posait même pas. Ils servaient à régler tout ou partie d'un repas dans tout établissement acceptant ce mode de paiement: restaurants, brasserie, bars, snacks… Assez vite les boulangeries qui proposaient des sandwiches et des formules repas ont suivi le mouvement. Depuis 2010, la loi encadre le paiement en titres restaurant dans les grandes surfaces et supermarchés. Il n'est plus question de payer son caddie avec un carnet entier de tickets resto. En effet, ces derniers peuvent exclusivement participer à l'achat de repas: sandwiches, plats cuisinés frais, surgelés ou en conserve, salades préparées et salades composées. Par dérogation à cette règle, les fruits et légumes ont été autorisés, pour des raisons de santé publique. Nombre titre restaurant : définir le nombre de TR par salarié. Plafond titre restaurant: quelles règles pour l'employeur et le salarié? L'employeur qui fournit des titres repas à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance, à deux conditions.
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tickets restaurant
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier:
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. QUILLERE
Messages: 1 Enregistré le: jeu. 27 oct. 2016 15:32
Bonjour,
Je souhaiterais connaître les écritures comptables de traitement des chèques déjeuners. Merci
didi34michele
Messages: 31 Enregistré le: jeu. Fonctionnement titre restaurant : les principes… et les arrangements. 25 août 2016 09:30
Re: tickets restaurant
Message
par didi34michele » lun. 7 nov. 2016 13:23
bonjour,
ticket resto = prestation d'action sociale
Achat de tickets? c/6478
Frais pour confection, réception, etc? c/ 6288
part agents remboursé (recette)? c/6479
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2. Des règles identiques au secteur privé
A. Différence entre secteur privé et public
Comme nous l'avons mentionné précédemment, les agents de la fonction publique territoriale pourront avoir accès aux titres-restaurant papier ou dématérialisés aux mêmes conditions que les salariés du secteur privé. En effet, depuis la loi Sapin de 2001, l'attribution et l'utilisation des titres-déjeuner ne sont plus limitées uniquement au secteur privé. Ticket restaurant fonction publique 1. De ce fait, que les fonctionnaires soient agent de la fonction publique titulaire, non-titulaire, en contrat d'apprentissage ou en alternance, que le contrat prévoit un temps plein ou un temps partiel, ils pourront bénéficier de titres-restaurant. Le titre-restaurant vient remplacer la prime de repas. La valeur du titre est identique pour tous les agents d'une administration similaire, tandis que la prime repas était incluse dans le salaire des fonctionnaires et était calculée selon un barème en fonction de leur contrat, de leur grade et de leurs fonctions.
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Ainsi, si l'employeur donne un carnet mensuel habituel (20 titres), le salarié recevra un carnet de 15 titres restaurant. Conseil pour attribuer le bon nombre de titres restaurant au salarié
Afin de donner aux salariés un nombre de titres restaurant qui correspond exactement au nombre de jours qu'il a travaillés, le mieux est de donner en début de mois les titres qui correspondent aux jours ouvrés du salarié le mois précédent. Le nombre de titres restaurant est alors toujours conforme au temps de travail effectif tel qu'indiqué sur la fiche de paye. Validité du titre restaurant
Les titres restaurant doivent être utilisés durant leur période de validité qui correspond à l'année civile de leur émission allongée d'une période de 2 mois à compter du 1er janvier de l'année suivante. Les titres restaurant non utilisés pendant l'année civile, peuvent être rendus à l'employeur au plus tard dans les 15 jours suivant la fin de la période de validité allongée de 2 mois (15 mars). Accueil - Démarches - Ministère de l'Intérieur. L'employeur doit alors les échanger gratuitement contre un nombre égal de titres restaurant valables pour la période suivante.
Subvention aux repas servis dans les restaurants administratifs et interadministratif
Bénéficiaires: tous les agents en activité dont l'indice l'indice majoré est inférieur ou égal à 480 Montant: 1, 27 € par repas. La subvention est déduite du prix payé par l'agent pour son repas (elle est versée à l'organisme gestionnaire du restaurant). Son montant apparait sur la fiche de caisse. Elle peut être complétée par une participation de l'administration de rattachement de l'agent. màj 19/02/2020
BON A SAVOIR Sur le fondement de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, qui prévoit que les agents participent à la définition et à la gestion de l'action sociale, l'Etat développe une politique d'action sociale qui a pour objet d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de la restauration. Parmi les différents modes de restauration proposés par l'Etat employeur, la restauration administrative et interadministrative est privilégiée car, d'une part, elle doit permettre l'accès au plus grand nombre des agents à des repas équilibrés, accessibles à proximité et à un tarif avantageux et, d'autre part, elle constitue un véritable vecteur de convivialité et de cohésion.
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Oui, vous pouvez raccorder vos deux appareils à une seule arrivée et vidange d'eau. Pour un fonctionnement simultané des deux machines, il faudra cependant disposer d'un débit suffisant à l'entrée d'eau et d'une évacuation de bonne capacité. A mon avis pour l'arrivée d'eau, il n'y a pas de problème. A découvrir aussi
Où faire passer les tuyaux de plomberie? Généralement, les conduites de transport de liquide sont installées dans le sol lors de la construction de l'habitation. Sur le même sujet: Comment installer plomberie lavabo. Ils sont posés sur les dalles, puis la dalle de béton est coulée et recouvre le tout et s'encastre dans une rainure pratiquée dans les murs. Tout savoir plomberie – arrosage. Où passer le PER? Bon à savoir: Préférez poser les tuyaux au sol plutôt qu'à l'horizontale dans les murs, car vous risquez de les percer si, par exemple, vous souhaitez monter un meuble au mur. Où vont les conduites d'eau dans une maison? Communément, on l'appelle l'ensemble de l'égout. réseau de séparation: il y a deux collecteurs différents: un pour les eaux pluviales et l'autre pour les eaux usées.
A cet égard, il propose, l'obtention de 100 tables bancs pour combler le déficit actuel, la réhabilitation des estrades, des terrasses et escaliers abimés, ainsi que des contreplaqués pour le plafonnage
"La réhabilitation des bâtiments logeant les salles de classe doit être une priorité », a-t-il soutenu, tout en demandant 15 personnels enseignants et des manuels par discipline de base des classes d'examens pour la bibliothèque. Le lycée moderne 2 de Bondoukou est issu de la scission de l'ancien lycée moderne de Bondoukou créé en 1966. Marque employeur : tout savoir pour bien la définir - Et voilà le travail !. En 2007, le lycée moderne de Bondoukou est scindé en deux établissements. Il est dirigé par Akpa Séraphin, qui a pris fonction le 23 septembre 2021. (AIP)
nmfa/fmo
2022-06-02