Ces renseignements se trouvent sur votre feuille de paye (normalement, de l'année civile précédant la date d'effet souhaitée de la rupture conventionnelle). Pour les OPA, voir plus bas. Seulement 3 cases à remplir:
Entrez votre indice majoré (IM) dans la première case verte
Entrez le montant mensuel de vos primes et indemnités (1) dans la seconde case verte
Entrez votre ancienneté dans la troisième case verte. Pour mémoire:
Le montant plancher résulte du calcul suivant (avec une prise en compte d'un maximum d'ancienneté de 24 ans)
Les 10 premières années, le calcul se fait sur 1/4 du salaire mensuel par an,
Les 5 années suivantes, le calcul se fait sur 2/5 du salaire mensuel par an,
Les 5 années suivantes, sur 1/2 du salaire mensuel par an,
Et les 4 années suivantes sur 3/5 du salaire mensuel par an. Le montant plafond de l'indemnité ne peut pas dépasser un mois de salaire par année d'ancienneté dans la limite de 24 mois. L'indemnité spécifique de rupture conventionnelle n'est pas imposable dans la limite de 243 144 € et est nette de prélèvement social dans la limite de 81 048 €.
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Quelques précisions:
• Quelle rémunération est prise en compte pour le calcul de l'indemnité:
Rémunération brute de référence = rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de la date d'effet de la rupture conventionnelle. • Seront exclues de cette rémunération de référence:
les primes et indemnités "qui ont caractère de remboursement de frais", les majorations et indexations relatives à une affectation outre-mer, l'indemnité de résidence à l'étranger ou encore les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations. • Cette indemnité sera exclue de l'assiette des cotisations et contributions sociales mais aussi d'impôt sur le revenu. • Le projet de décret instaurant l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle pour la Fonction Publique, abroge, à compter du 01/01/2020, l'indemnité de départ volontaire (IDV) dans la fonction publique d'État et dans la territoriale, pour création ou reprise d'entreprise existante.
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Ainsi, le maximum d'indemnité pour un agent public ayant, par exemple 11 ans d'ancienneté sera de 11 mois. Et le maximum d'indemnité pour un agent public ayant 24 ans d'ancienneté ou plus sera de 24 mois de rémunération brute annuelle. Rémunération brute de référence
La rémunération brute de référence servant
au calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle fonction publique est celle
annuelle perçue par l'agent public durant l'année civile précédant la date
d'effet de la rupture conventionnelle. Cependant ne sont pas prises en compte dans la rémunération
de référence:
les primes et indemnités ayant le caractère de remboursement de frais, les majorations et indexations relatives à une affectation outre-mer, l'indemnité de résidence à l'étranger, et les primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique ou aux restructurations. Ensuite, s'ajoutent à la rémunération de référence les primes et indemnités, que ne perçoivent pas les agents parce qu'ils disposent d'un logement pour nécessité absolue de service.
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Actualité juridique et statutaire
11 Octobre 2021
Procédure de rupture conventionnelle applicable aux fonctionnaires
Fiche statut et simulateur de calcul de l'indemnité conventionnelle mis à jour au 8/10/2021
RAPPEL: le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique est paru au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Ce décret permet la mise en œuvre du principe de rupture conventionnelle qui avait été instauré par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (article 72 de la loi). Il institue, pour les fonctionnaires, une procédure expérimentale de rupture conventionnelle entraînant la radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire ainsi que le versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Cette expérimentation s'étend du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. Calcul de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Pour calculer cette indemnité, nous vous proposons notre simulateur de calcul de l'indemnité conventionnelle sur le site internet dans la partie "calculateurs"
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retrouvez notre fiche statut sur la rupture conventionnelle
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En l'absence de rétractation, le fonctionnaire est radié des cadres à la date convenue dans la convention. La convention de rupture conventionnelle sera établie selon un modèle défini par arrêté ministériel qui n'est pas paru à ce jour. Par ailleurs, l'indemnité de départ volontaire versée à la suite d'une démission sera supprimée au plus tard à compter du 1 er janvier 2021 en considérant qu'à titre transitoire, un agent public pourrait encore en bénéficier s'il en fait une demande avant le 30 juin 2020. Le régime fiscal et social de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle est établi à l'article 5 de la loi de finances pour 2020 et à l'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale 2020. Ainsi, l'indemnité sera bien une rémunération non imposable au titre du code général des impôts et est exclue de l'assiette de l'assiette des cotisations sociales d'origine légale et réglementaire à la charge des agents et de leurs employeurs (les indemnités d'un montant supérieur à dix fois le plafond annuel de la sécurité sociale sont intégralement assujetties).
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Guide de la rupture conventionnelle dans la fonction publique
Depuis le 1 er janvier 2020, certains fonctionnaires et agents publics peuvent conclure avec leur administration une convention portant rupture conventionnelle. 📌 Rappel: la rupture conventionnelle est un mode amiable de rupture de contrat de travail. Dans la fonction publique, elle consiste en un accord mutuel par lequel un agent public et son administration conviennent des conditions de cessation définitive de fonctions. Mais tous les agents peuvent-ils bénéficier d'une rupture conventionnelle? 🤔
La rupture conventionnelle est ouverte à deux types d'agents:
Fonctionnaire titulaire Contractuel en CDI Seul le fonctionnaire titulaire peut convenir d'une rupture conventionnelle. Le fonctionnaire stagiaire n'y a pas droit. S'agissant des titulaires, la possibilité de convenir d'une rupture conventionnelle est possible jusqu'au 31 décembre 2025. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement à un agent contractuel en CDI. Vous ne pouvez pas convenir d'une rupture conventionnelle pendant la période d'essai ou en cas de licenciement ou de démission.
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Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l'Hérault. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l'emploi territorial. Il organise également les concours et examens professionnels pour les catégories A, B et C.
Derniere chose, j ao eu peu de peine pour un benevole car je l entendais dire: "mais pk les gens disent que l organisation est merdique". Moi je dis un grand merci aux benevoles
Marathon de Lyon 2010 par wagonss (invit) () le 03/10/10 17:38:37
+1
Rpondre au message - Retour au forum sur la course pied
Forum sur la course pied gr par Serge
Parcours Marathon Lyon 2011 Video
Publié le lundi 3 octobre 2011 à 19h47min
Près de 15000 coureurs ont disputé la 2ème édition de Run in Lyon dominée par les athlètes de la Légion étrangère. Lumière sur la course à pied lyonnaise. Il fallait voir ça. Les rayons du soleil matinal léchant l'interminable peloton de Run in Lyon en bordure de la Place Bellecour. Magnifique plan d'une marée humaine qu'on aurait dit dorée à l'or fin. Semi marathon de Lyon, besoin de vos avis. Cette année, la belle image de départ est restée intacte jusqu'à l'arrivée. Surtout, elle n'a pas été écornée par les énormes bouchons qui avaient transformé la première édition en course d'escargots. Chose promise, chose due, les organisateurs ont mis l'année à profit pour étudier la mécanique des fluides. Résultat, ni coup de klaxon, ni carambolage, mais des tapes dans les mains pour les 11403 arrivants ravis d'avoir pu relever le défi sans obstacles, avec mention spéciale pour l'esthétique des parcours. « Je note 19/20 », estimait l'adjoint aux Sports Thierry Braillard, qui a lui-même bouclé le semi-marathon.
Parcours Marathon Lyon 2011 Edition
Je me prépare au mur du 30°km, que certains coureurs sont déjà en train de rencontrer: j'en double quelqu'uns, rattrapés par des crampes. Je relance parfois, faisant monter le cardio à 180. Mais malgré les jambes qui chauffent, le moral est bon et je crois toujours (naivement? ) en mon objectif initial. Tiens! Je croise le ballon des 3h30 à la sortie du stade de Gerland. Moi, je dois encore le contourner et le traverser, soit 5 minutes de retard sur lui. Je pense qu'il est un peu en avance sur sa cible,... mais moi je suis en retard. Vais-je pouvoir accélerer sur la fin pour revenir? Après le ravito du 30°km, nous longeons à présent le Rhône par sa rive gauche à présent: çà change des années précédentes... Parcours marathon lyon 2011 edition. enfin juste le sens seulement, car pour le côté interminable... Beaucoup de concurrents sont en train de souffrir. Moi un peu aussi, mais je m'accroche, pas de "mur". Bien que j'en double encore quelqu'uns, je sais maintenant que je ne serai pas dans mon objectif. Je dois donc "limiter les dégats", c'est à dire les minutes de rab qui, au fil des secondes perdues à chaque kilomètre, vont rendre l'addition un peu plus salée...
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