Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d'élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses liées aux résultats des élections professionnelles.
- Au sein de chaque liste électorale, à quels candidats doivent être attribués les sièges obtenus lors de l’élection ? | Éditions Tissot
- Elections professionnelles : ratures sur les bulletins de votes
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Au Sein De Chaque Liste Électorale, À Quels Candidats Doivent Être Attribués Les Sièges Obtenus Lors De L’élection ? | Éditions Tissot
Lors de l'élection, une fois le nombre de siège obtenus par chaque liste déterminé, par la méthode du quotient électoral puis, si nécessaire, par celle de la plus forte moyenne, il reste à déterminer à quels candidats de cette liste ces sièges devront être attribués. Comment procéder? Pour déterminer les candidats à qui les sièges sont attribués, plusieurs cas de figure peuvent se présenter en fonction du rapport entre le nombre de sièges obtenus par la liste et le nombre de ses candidats, ainsi qu'en fonction de l'existence de ratures de certains candidats sur les bulletins que la liste a obtenus. Premier cas: la liste a obtenu autant de sièges qu'elle a de candidats. Élections professionnelles ratures. Tous les candidats seront alors proclamés élus. Deuxième cas: la liste a obtenu moins de sièges qu'elle n'a de candidats. Il faut alors départager les candidats en se référant aux règles de départage suivantes. La première règle de départage s'applique lorsque, en l'absence de bulletins raturés, les candidats de la liste ont tous obtenus le même nombre de voix.
Elections Professionnelles : Ratures Sur Les Bulletins De Votes
Pour rappel, le secteur fédéral LDAJ ne peut pas répondre aux sollicitations individuelles des salariés qui doivent contacter leur syndicat CGT local. Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter:
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Les croix rouges et coches vertes ne repondent pas a tes conditions
Merci pour l'éligibilité de chaque candidat un par un, je suis déjà bien avancé! En revanche en ce qui concerne les candidats à nommer je crois que ta règle ne prend pas en compte le fait que le premier candidat de la liste peut ne pas être le premier éligible. En effet, si il est raturé a plus de 10% des bulletins et que ses "collègues" ne le sont pas ce seront ces collègues qui devront être nommés... As-tu une solution? Sinon je proposais d'insérer des listes déroulantes pour choisir en fonction de l'éligibilité... Ce sera déjà une grande avancée pour mon entreprise. Merci beaucoup DjiDji59430 Passionné d'Excel Messages 3'491 Votes 528 Excel 365 FR Inscrit 18. 2015 Lieu Dunkerque Re Il faudrait que tu fasses une explication exhaustive des règles du jeu (une solution partielle pouvant engendrer un nouveau probléme. Tu n'as pas répondu a ma question: a quoi servent les croix rouges? Au sein de chaque liste électorale, à quels candidats doivent être attribués les sièges obtenus lors de l’élection ? | Éditions Tissot. Uniquement pour indiquer qu'un candidat a plus de 10% de ratures?
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