Ce tableau présente la correspondance, pour les dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'œuvre privée, entre le Code de la commande publique et les précédentes dispositions.
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L'+ de l'Édition 2019: compile le nouveau code de la commande publique et les textes, de l'avant; Tableau de correspondance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références de sa codification; entrées pour une sélection de leur richesse et de leur pertinence; une mise à jour permanente d'smartphone, comprimé et d'Internet + l'accessibilité depuis Word© via Dalloz connect. La douzième Edition contient le code de la commande publique le 1 avril 2019. Elle comprend également les textes qu'avant, ni pour les contrats en cours, mises en oeuvre. Cette usine est une boîte à outils entièrement selon les praticiens, de la gestion et des collectivités locales et des entreprises. Téléchargez gratuitement le livre Code de la commande publique – Annoté & commenté, publié le 13/03/2019 par l'éditeur Dalloz-Sirey en format ou Le fichier a des 2540 pages et sa taille est de 2684kb (fichier). Télécharger Télécharger Acheter chez Amazon Télécharger Code de la commande publique – Annoté & commenté
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et le document illustre par un
exemple " Ainsi, par exemple, les
articles L. 2193-1 à L. 2193-14 régissent les règles
relatives au chapitre 3 du titre IX du livre Ier de la
partie 2. " Par contre un niveau inférieur à celui du chapitre (comme
notamment la section et la sous-section), " celle-ci
n'apparaît pas dans la numérotation ". Une table de concordance entre les textes et les articles du
Par ailleurs une table de concordance entre les textes et les articles du
code de la commande publique est annexée à la fiche. Le document précise que " Cette
table de concordance intègre les modifications du code de la
commande publique apportées par l'ordonnance n° 2018-1135 du
12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à
la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture
à la concurrence des services de transport ferroviaire de
voyageurs " ainsi que par le
décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant sur diverses mesures
relatives aux contrats de la commande publique. Télécharger la table de concordance pour la
Partie législative.
Code De La Commande Publique Tableau De Correspondance Et Professionnelles
Contrats publics >
Informations et actualités des marchés publics
La DAJ a mis en ligne le 27/12/2018 une fiche de présentation du
code de la commande publique
accompagnée de deux tables de concordance: une pour la partie
législative du CCP et une autre pour la partie réglementaire. 27 décembre 2018
Après avoir rappelé l'historique du projet et les motivations, la fiche datée du
27 décembre 2018, rappelle que code de la commande publique entrera en vigueur
le 1er avril 2019. L'objet de la fiche est d'accompagner les opérateurs
économiques, les acheteurs et les autorités concédantes dans
l'appropriation du code en présentant, " de
façon synthétique, le champ d'application du code, son
architecture, sa logique et les textes codifiés ". La numérotation des articles
La fiche explique la hiérarchie du CCP et fournit un
exemple pour comprendre la numérotation. Le CCP se structure en 4 niveaux: " le
premier chiffre de la numérotation correspond à la partie,
le deuxième au livre, le troisième au titre et, enfin, le
quatrième au chapitre. "
2019
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Choisir un mode d'intervention adapté à son activité: la prestation de [... ]
Les activités de services aux personnes (< url="" date="" type="code" num="CTRAV">article D. 7232-6 du Code du travail) peuvent...
20 oct. 2011
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Créer un parti politique local
La vie politique nationale est rythmée par l'alternance politique de majorités composées de partis politiques correspondant à des courants d'idées généralement...
24 déc. 2011
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Bien choisir un contrat de travail
Miser sur le long terme, prévoir une surcharge d'activité, remplacer un salarié… À chaque situation correspond un contrat de travail avec ses...
12 févr. 2020
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Carnet d'accompagnement pour les bénéficiaires adultes-relais
Le présent carnet est destiné à garder la trace de toutes les démarches engagées à partir du début de l'accompagnement avec une conseillère.
Un jouet représentant Zimba la panthère avec deux oreilles en feutrine. Un joli cadeau à offrir à un garçon ou à...
Découvrez le coffret musical duo de percussions de Hape, un set de 2 instruments de musique en bois qui encourage la curiosité et le développement musical des enfants à partir de 1 an. Taper, secouer, glisser. Kit instrument de musique en bois au. Une castagnette et un güiro, spécialement conçus pour les petites mains, qui favoriseront la dextérité et l'éveil musical de votre enfant. Découvrez l'ensemble de percussions junior de Hape, un set de 3 instruments de musique en bois qui encourage la curiosité et le développement musical des enfants à partir de 1 an. Cet ensemble comprend une maracas bleu, une claquette jaune et une cymbale rouge. 3 sons différents pour éveiller votre ensemble. Il développera sa motricité en secouant et...
Découvrez l'Escargot à promener pure de Janod, un jouet d'éveil en bois 3 en 1 pour les enfants dès 12 mois. Votre fille ou votre garçon s'amusera à promener son escargot dans toute la maison et s'amusera de voir la coquille tourner lorsqu'il avancera.
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Découvrez le bâton de pluie vert de la collection "Baby Color" de Djeco, un jouet d'éveil en bois de hêtre pour éveiller votre enfant à ce nouveau son. Un jouet d'éveil original pour les bébés dès 12 mois. Après l'avoir retourné, il contemplera les petites billes tomber et émettre un son comme de la pluie. Pour diversifier les instruments de musique du...
Découvrez la batterie de Hape, un instrument de musique composé de 3 tambours et d'une cymbale pour éveiller les enfants à la musique à partir de 3 ans.
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par Mat V31 0 Réponses 446 Vues Mat V31 Derniers Messages Ven 16 Aoû 2019 - 9:10 Green Bullet par laurentHarp 16 Réponses 2985 Vues rickdangerous Derniers Messages Lun 22 Juil 2019 - 18:57 Pedale anti feed-back??? Kit instrument de musique en bois des. Harp Shield Etc., par Freerider34 0 Réponses 365 Vues Freerider34 Derniers Messages Dim 7 Juil 2019 - 6:51 Pedale anti feed-back??? Harp Shield Etc., par Freerider34 0 Réponses 312 Vues Freerider34 Derniers Messages Dim 7 Juil 2019 - 6:33 Modification Astatic JT30 Recherche technicien par J*99 6 Réponses 745 Vues J*99 Derniers Messages Sam 20 Avr 2019 - 23:32 Moderniser mon son! J'ai besoin d'aide pour trouver le bon matos par siem 0 Réponses 454 Vues siem Derniers Messages Dim 14 Avr 2019 - 21:54 Multieffets zoom g5 1, 2, 3 par Pierre 65 Réponses 8483 Vues GlenFlo Derniers Messages Ven 25 Jan 2019 - 6:43 Pédale "DELAY" par Guy Lançon 19 Réponses 2463 Vues begus Derniers Messages Lun 7 Jan 2019 - 8:45 kit alnicomagnet vht special 6 par delbe 1 Réponses 807 Vues rogerbx Derniers Messages Mer 26 Déc 2018 - 22:27 Micro Fabrication maison par Paddy Chamber 1 Réponses 426 Vues Paddy Chamber Derniers Messages Mer 24 Oct 2018 - 9:46 Mini malette à pas cher!
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Cette coquille est amovible et propose deux activités: un tambour d'un côté et un xylophone de l'autre....
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30. 65 € Plus que 1 en stock 16. 25 € Plus que 1 en stock 31. 55 € Plus que 2 avant rupture définitive 36. 10 € Plus que 1 en stock 73. 95 € Plus que 1 avant rupture définitive 28. 85 € Plus que 1 en stock 48. 70 € Plus que 1 en stock 50. DUPLEX DANS LE CENTRE DE ROSES Roses / Espagne. 50 € Plus que 1 en stock 25. 25 € Plus que 1 en stock 26. 15 € Plus que 1 en stock
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