Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1 er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, il constitue une véritable « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique. Il intègre également l'ensemble des dispositifs relatifs au règlement alternatif des litiges afin d'inciter les acteurs à adopter une approche rapide et non contentieuse de résolution de leurs différends.
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Alors que le Code de la commande publique vient d'être publié début décembre 2018 (il entrera officiellement en vigueur le 1er avril prochain), la DAJ vient de publier 3 documents précieux, à conserver. Il s'agit d'une fiche de présentation du nouveau code, et (surtout) les tableaux de correspondance entre les parties législative et règlementaire du nouveau code et les textes actuellement en vigueur, à savoir pour ce qui nous concerne le plus directement, l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016. Pour le lien direct avec le site de la DAJ, c'est ici:
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie législative
MAJ
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Code de la commande publique - Tableau de concordance partie réglementaire
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Code de la commande publique (présentation) - FT DAJ 2019-01
132. 53 KB
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et le document illustre par un
exemple " Ainsi, par exemple, les
articles L. 2193-1 à L. 2193-14 régissent les règles
relatives au chapitre 3 du titre IX du livre Ier de la
partie 2. " Par contre un niveau inférieur à celui du chapitre (comme
notamment la section et la sous-section), " celle-ci
n'apparaît pas dans la numérotation ". Une table de concordance entre les textes et les articles du
Par ailleurs une table de concordance entre les textes et les articles du
code de la commande publique est annexée à la fiche. Le document précise que " Cette
table de concordance intègre les modifications du code de la
commande publique apportées par l'ordonnance n° 2018-1135 du
12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives à
la gestion de l'infrastructure ferroviaire et à l'ouverture
à la concurrence des services de transport ferroviaire de
voyageurs " ainsi que par le
décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018 portant sur diverses mesures
relatives aux contrats de la commande publique. Télécharger la table de concordance pour la
Partie législative.
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Tadam, j'espère que ce petit billet t'a plu et que tu as pu découvrir ses deux petits soins 100% Cocorico =) Pshiit, raconte moi tout… As-tu déjà entendu parler de La Rosée? Quelle est ta marque Made In France chouchou? On se retrouve Vendredi pour découvrir ENFIN la Rose Golden de Zozo =) Je te souhaite une très belle journée <3 Bise Un peu de Lecture? Comment bien se démaquiller et éviter l'effet Panda? Zoom sur la Luna Mini de Foreo – La Brosse nettoyante 2. 0 Mes 5 Astuces beauté qui ont révolutionnées mon quotidien
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Hello, j'espère que vous allez bien? Aujourd'hui c'est avec un nouvel article beauté avec deux produits découvert récemment pour une routine tout en douceur. Zoom sur deux nouveaux produits sont qui sont: l'huile de douche lavante & La crème hydratante au beurre de karité de la marque La Rosée Paris. LA ROSÉE Paris
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Ne serait-il pas bénéfique d'acheter moins mais mieux? Des compositions saines et des actifs naturels Un autre point non négligeable concernant les produits LA ROSEE est bien leur composition. Si les fondatrices ne se sont pas dirigées vers le biologique, elles ont à coeur d' épurer au maximum les formulations. Au revoir ingrédients polémiques, nocifs et autres cochonneries! Coline et Mahault prônent la simplicité et utilisent des actifs naturels comme le karité, l'aloe vera ou encore des hydrolats floraux pour apporter à la peau ce dont elle a besoin. Vous pourrez donc tester leurs différentes références, même si vous avez une peau sensible. D'ailleurs, tous les produits sont testés sous contrôle dermatologique! Source:. LA ROSEE: une éthique responsable La volonté de la marque de proposer de grands conditionnements s'inscrit aussi dans une démarche environnementale responsable. D'ailleurs, aucun packaging secondaire n'est rajouté aux produits (enfin une marque qui a compris)! Réduire le prix de vente en préservant la nature?
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J'ai une peau très sensible, les masques sont souvent très agressifs pour ma peau et me demandent de la soigner juste après, mais là, ce masque se suffirait presque à lui-même! Il est composé d'argile blanche – ou kaolin – qui est la plus douce et la plus pure des argiles, et convient à toutes les peaux, y compris les plus fragiles, sans huiles essentielles et adaptées aux futures mamans. Il promet 3 actions qui me semblent totalement tenues: réparer (le kaolin stimule la régénération cellulaire et aider à la cicatrisation), purifier (cette même argile est l'alliée des peaux mixtes car elle absorbe le sébum et les impuretés) et détoxifier en éliminant la pollution, les toxines et les bactéries de la peau, le tout avec une formule très naturelle (99. 7%). A l'utilisation, la première fois, j'ai eu du mal à accéder à certaines parties de mon visage du fait de son ergonomie « ronde », les arêtes du nez par exemples étaient un peu sportives, néanmoins, c'est largement compensé par la douceur de ce masque à la fois léger, doux et parfumé.
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