Décret n° 2000-762 du 1 août 2000 Fiche publiée dans " Textes de loi " le 04/09/2012 Le décret n° 2000-762 introduit des réformes importantes sur le fonctionnement des établissements d'accueil des enfants âgés de moins de six ans: définition des types de structures, indication des capacités d'accueil maximales, qualification de l'encadrement, intégration des enfants handicapés... Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 Fiche publiée dans " Textes de loi " le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013 Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Décrets Petite Enfance - Fnappe. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants d'être directeurs de structure, introduit les microcrèches, retire les exigences départementales pour... Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 Fiche publiée dans " Textes de loi " le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013 Le décret n° 2010-613, surnommé "décret Morano", poursuit la réforme engagée avec le décret n° 2007-230.
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12 avril 2021
Le 7 décembre 2020 dernier, la loi d'Accélération et de simplification de l'action publique dite loi Asap a été votée. Cette loi comporte un grand nombre de mesures visant à simplifier et dématérialiser de nombreuses démarches dans tout type d'activité, en particulier dans le champ de la petite enfance. Certaines de ces mesures concernent le secteur de la petite enfance. En effet, l'article 99 de cette loi porte sur la réforme des modes d'accueil. Une ordonnance et un décret ont alors vu le jour en ce début d'année 2021 pour une entrée en vigueur dès septembre de cette même année. Ils prévoient notamment de renommer les Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) en Relais Petite Enfance (RPE) et ainsi élargir leurs missions. Effectivement, les professionnels de la garde à domicile pourront désormais bénéficier des services du RPE et les missions d'accompagnement professionnel et d'information globale en direction des familles sont renforcées pour les de relais. Textes de loi - Dossiers - AlloCreche. De plus, ils précisent l'agrément et les droits des Assistant(e)s Maternel(le)s puis les modalités d'accueil lors de leur regroupement en Maison d'Assistant(e)s Maternel(le)s.
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Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants
Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés
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Réforme des modes d'accueil: le décret sur la gouvernance et l'agrément des assistantes maternelles publié ce matin
Istock
Le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif « à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel » a été publié ce matin au Journal Officiel. Decret petite enfance est. La partie consacrée à la gouvernance entérine les grandes orientations définies par l' ordonnance du 19 mai. Celle consacrée aux assistants maternels, vient compléter le décret publié le 6 novembre qui laissait à la fois des zones d'ombres et n'avait pas complètement remplacé des textes réglementaires devenus caduques. Entrée en vigueur immédiate mais mesures transitoires
Selon la notice introductive, « ce nouveau décret concerne gestionnaires et professionnels de modes d'accueil du jeune enfant et de services de soutien à la parentalité, conseils départementaux, communes et établissements publics de coopération intercommunale, caisses d'allocations familiales. » Il a pour objet « la modification de la gouvernance départementale des services aux familles et du cadre d'exercice du métier d'assistant maternel.
Catégorie Antiquités, XIXe siècle, Taille française, Provincial français, Étagères Porte- Baker's Rack français du 19ème siècle support de boulangerie en chêne du 19ème siècle provenant de France. Il s'agit d'une jolie forme avec un petit dosseret qui descend jusqu'à un simple tablier contenant un seul tiroir... Catégorie Antiquités, Début du XIXe siècle, Taille française, Country, Buffets Petit porte-monnaie jaune de Baker du milieu du siècle dernier Petit meuble de boulangerie du milieu du siècle dernier, présentant une ferronnerie à volutes dans sa peinture jaune d'origine et supportant cinq étagères en verre. Panetière de boulangerie - 1,20M - fer forgé & finitions laitonnées occasion - VENDU. Catégorie 20ième siècle, Provincial français, Meubles de patio et de jardin Vintage American Industrial Baker's Rack Une étagère de boulangerie industrielle américaine vintage super cool avec deux grands montants en pin qui soutiennent des barres en fer en forme de U qui tenaient à l'origine des pl... Catégorie Début du XXe siècle, Américain, Industriel, Étagères
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Cette étagère boulangère en fer est pliante.
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Nous vous proposons un large choix de fabrications sur mesure en fer forgé (balcons, appuis de fenêtre gloriettes.... ). Découvrez nos différents modèles fabriqués en fer forgé plein: grilles de puits, marquises, appuis de fenêtres et toute fabrication sur mesure. Meuble de boulangerie traditionnel. Nous avons reproduit un modèle ancien trouvé dans une ancienne boulangerie des Côtes-d'Armor.
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Imposante et pleine de charme, cette grande étagère, dite boulangère, car elle s'inspire des meubles de présentation et d'exposition des boulangeries d'autrefois, constitue une création artisanale réalisée en fer forgé lourd et plein, façonné à la main. Comportant 4 tablettes, de profondeurs différentes, celles du bas étant les plus larges, cette étagère habillera avec grâce tout un pan de mur tout en vous offrant une large capacité de rangement ou d'exposition, selon l'usage que vous en ferez. Tout à la fois meuble traditionnel et superbe ouvrage de ferronnerie traditionnelle, cette étagère à la patine noire vieillie est agrémentée d'éléments à décors de volutes, sur ses deux montants, ainsi que sur son fronton mural. Les différents éléments verticaux sont ornés d'éléments en laiton doré apportant une petite note luxueuse à l'ensemble. Chaque étagère est composée de trois éléments, ceux situés en extérieur adoptant un profil en arrondi. Etagere Boulangere Fer Forge Forge d’occasion | Plus que 4 exemplaires à -65%. Bien que réalisé en fer forgé plein, une technique ancestrale et artisanale, lui assurant solidité, robustesse et longévité, cette étagère, de façon moderne est conçue pour être entièrement pliable et ainsi transportable de façon plus aisée.
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