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Rue De L Ordre Teutonique Wissembourg Le
16 entreprise s sont domiciliées RUE DE L ORDRE TEUTONIQUE à WISSEMBOURG. Il existe 5 adresse s différentes hébergeant des sociétés dans cette rue. Voir les 5 adresses
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Rue De L Ordre Teutonique Wissembourg
Trésorerie Municipale - Wissembourg est il ouvert aujourd'hui? Ouvert, 08h30 - 12h / 13h30 - 16h
Lundi: 08h30 - 12h / 13h30 - 16h
Mardi: 08h30 - 12h / 13h30 - 16h
Mercredi: 08h30 - 12h
Jeudi: 08h30 - 12h / 13h30 - 16h
Vendredi: 08h30 - 12h
Samedi: Fermé le Samedi
Dimanche: Fermé le Dimanche
Voici les horaires de Trésorerie Municipale - situé à Wissembourg, vous pouvez trouver les informations de contact, comme le téléphone mais aussi sa localisation à Cour De La Commanderie - 2 Rue De L'Ordre Teutonique, ainsi que les coordonnées GPS, lattitude: 49. 035474 et longitude: 7. 9430425. Services Publics, voici l'activité de Trésorerie Municipale - Wissembourg
Adresse:
Cour De La Commanderie - 2 Rue De L'Ordre Teutonique,
67160, Wissembourg
Rue De L Ordre Teutonique Wissembourg 2017
Adresse Guzel Rafet 5 rue de l'Ordre Teutonique 67160 Wissembourg Tél. : 06 85 55 72 32 Mobile: 06 85 55 72 32
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ADRESSE: 5 rue de l'Ordre Teutonique 67160 Wissembourg
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Rue De L Ordre Teutonique Wissembourg Du
Localisation - M HARUN GUZEL
M. Harun Guzel
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NAF Rev. 2 (FR 2008):
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Travaux de peinture et vitrerie (4334)
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Quant à recevoir les entreprises, ce sera le job du syndic ou du gardien s'il y en a un....
Copropriété Absence De Syndicate
Toute copropriété doit avoir un syndic. S'il n'y a pas, ou plus, de syndic, il faut faire en sorte d'en nommer un. Cette nomination peut se faire par un Tribunal, c'est la situation envisagée ci-dessus où une assemblée générale a été valablement convoquée mais n'a pas réussi à nommer un syndic. Copropriété et absence de syndic - wargny-lelong. Le Tribunal peut alors le faire. Bien entendu, l'assemblée générale est l'organe normalement compétent pour nommer un syndic. Encore faut-il qu'une assemblée générale puisse être valablement convoquée à cet effet, ce qui est généralement le prérogative du syndic. Or, s'il n'y a pas de syndic, il ne peut convoquer d'assemblée générale. Et cette assemblée générale ne peut pas non plus être convoquée par le président du conseil syndical car celui-ci doit d'abord mettre en demeure le syndic de convoquer cette assemblée générale, ce qu'il ne peut pas faire s'il n'y a pas de de tels cas, il n'y a pas d'autre possibilité que de demander à un Tribunal de nommer un « administrateur provisoire ».
C'est seulement à défaut d'une telle convocation qu'il deviendra indispensable de saisir le tribunal. A quand la mise en place du conseil de discipline? Donner cette prérogative aux copropriétaires qui acceptent de s'impliquer dans la bonne marche de leur copropriété est une excellente chose. Elle évitera des frais de procédure et fera économiser le coût d'un administrateur judiciaire provisoire. Un regret, toutefois. Si la loi oblige l'ancien syndic à remettre, dans un délai imparti, l'intégralité des fonds du syndicat ainsi que l'ensemble des documents et archives de la copropriété, dans la pratique, il est fréquent que le syndic sortant (ou sorti! ) ne s'acquitte pas de son obligation dans les délais. En toute impunité! À quoi sert l'immatriculation des copropriétés ? | service-public.fr. > Lettres recommandées, intervention d'un avocat, d'un huissier de justice et engagement d'une procédure judiciaire sont souvent nécessaires pour obtenir la remise des fonds et des précieux documents. Avec bien peu d'espoir pour les copropriétaires d'obtenir réparation du préjudice subi et des frais de procédure exposés.