par Le bureau de l'UNSA-SDIS de France | 13 Jan, 1986
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
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Décret 86 68 20
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France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 03 mai 2022, 19MA03023... juillet 1983; - la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984; - le décret n ° 86-68 du 13 janvier 1986; - le... 36-05-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Disponibilité. 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. - Réintégration. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de la fonction publique. - Contentieux de l'indemnité. 54-08-01-02-02 Procédure. - Voies de recours. - Appel. - Conclusions recevables en appel. - Conclusions incidentes... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: M. A... Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental) | UNSA-SDIS | Syndicat pompier et PATS des SDIS de France. C... a demandé au... France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 13 avril 2022, 20PA02424.... Vu les autres pièces du dossier. Vu: - la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984; - le décret n ° 86-68.. la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure: Mme F... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 3 mai 2017 par laquelle le conseil départemental du E... a refusé de lui accorder un congé de longue maladie et l'a placée en disponibilité d'office à compter du 18 mars 2016 et d'enjoindre au conseil départemental du E... de lui accorder un congé de longue maladie à compter du 3 mai 2016.
- Effets des annulations. 54-06-07-005 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation... B... a saisi le Tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à obtenir l'exécution complète du jugement n° 1821375 du 25 juin 2019. Par un jugement n° 2022570/2-1 du 9 juillet 2021, le Tribunal... France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 mars 2022, 21DA01188... du dossier. Vu: - la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984; - le décret n ° 86-68 du 13 janvier 1986... 36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Détachement et mise hors cadre. Décret 86 68 km. - Détachement.
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De quoi évoluer sereinement sur les voies rapides et même l'autoroute si nécessaire. Grâce à l'injection électronique, la consommation moyenne du Satelis n'excède pas 4 litres/100 km, ce qui lui confère une autonomie de long courrier avec plus de 300 km.
Un autre logement est disposé en bout de selle, dédié à la housse de protection pluie de la selle. Il est par ailleurs possible de transporter un sac sur le tunnel central grâce au crochet prévu à cet effet. Le transport de passager s'effectue sans peine, mais il faut de longues jambes et une relative souplesse pour prendre place à l'arrière. Argus moto PEUGEOT SATELIS de 2010 - Cote gratuite. Les marchepieds passager sont par ailleurs un peu trop étroits (il existe toutefois des repose-pieds en accessoires), mais les poignées de maintien et l'assise proposée sont suffisamment larges. Notez également que seule la finition Executive est livrée avec un antivol spécifique de marque Abus, en plus du système d'anti-démarrage électronique présent de série sur toutes les versions. Cette chaîne, homologué NF et SRA, s'ancre directement à l'arrière du scooter, une serrure logée dans le coffre permettant son verrouillage (attention toutefois de ne pas oublier ses clés dans le coffre en fermant?! ). Sûr et performant Bien qu'imposant de prime abord, le Peugeot Satelis se prend aisément en main, grâce notamment à une assise relativement basse qui permet de poser les deux pieds bien à plat au sol à l'arrêt.