L'Institut National de Propriété Industrielle (INPI) publie ses recommandations pour accompagner les professionnels dans la transformation numérique de l'économie, dans une nouvelle étude intitulée « La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie ». Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des professionnels, l'INPI a recueilli le point de vue d'experts autour de problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, les bases de données, l'impression 3D ou encore la création dans un contexte numérique.
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Propriété Intellectuelle Et Économie Numérique - Le Monde Du Chiffre : L'actualité Des Professionnels De L'audit Et De L'expertise Comptable
Nouvelle étude de l'INPI sur la PI et l'économie numérique
L'INPI publie sa nouvelle étude intitulée » La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie ». Le numérique révolutionne l'innovation dans tous les secteurs d'activité, de l'industrie traditionnelle aux activités de service. Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique. Les dix-huit articles sélectionnés dans cet ouvrage vont contribuer à nourrir le débat national. Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, il est essentiel que cet ouvrage alimente la discussion avec les entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité.
L' INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie". Dans le cadre de sa mission d'accompagnement des entreprises, l'INPI a lancé un appel à contributions pour recueillir le point de vue d'experts autour des problématiques liées à la propriété intellectuelle dans le numérique telles que les objets connectés, le Big Data, la protection des algorithmes, les bases de données, l'impression 3D et d'une manière générale, de la création dans un contexte numérique. Les dix-huit articles sélectionnés dans cet ouvrage vont contribuer à nourrir le débat national. Au-delà du cercle des experts de la propriété intellectuelle, il est essentiel que cet ouvrage alimente la discussion avec les entreprises afin de les accompagner dans cette mutation de l'économie et leur permettre d'améliorer leur compétitivité. Cliquer sur l'image pour télécharger la synthèse de l'étude.
La Propriété Intellectuelle Et La Transformation Numérique De L&Rsquo;Économie – Inpi < Lalist
Le cadre législatif et réglementaire applicable dans cette matière est regroupé dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI). Que protège le droit d'auteur? Le droit d'auteur protège toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, la destination ou le mérite. Le critère fondamental est celui de l'originalité, entendue comme « l'empreinte de la personnalité de son auteur ». La protection par le droit d'auteur confère au titulaire une exclusivité sur le droit d'autoriser ou d'interdire l'utilisation ou la réutilisation de son œuvre. Le droit d'auteur est le droit des créateurs. L'article L. 111-1 du CPI prévoit que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Ce droit comporte deux volets:
• les attributs d'ordre intellectuel et moral;
• les attributs d'ordre patrimonial. Seuls les derniers peuvent être cédés ou concédés. Les droits patrimoniaux
● Champ
Ces droits permettent d'organiser l'exploitation de l'œuvre et de prévoir la rémunération des titulaires de droits.
Ils se décomposent de la façon suivante:
• droit de représentation et de communication: communication directe de l'œuvre au public quel que soit le procédé (radio, TV, site web…);
• droit d'adaptation et de reproduction:
fixation matérielle de l'œuvre sur un support, pour une communication indirecte au public (supports numériques, analogiques, papier…). ● Durée
70 ans après la mort de l'auteur (ou du dernier coauteur) ou après la première publication pour les œuvres anonymes, pseudonymes, et collectives (peuvent s'ajouter les prorogations de guerre vues aux articles L. 123-8 et L. 123-9 du CPI). ● Domaine public
À l'expiration de cette période de 70 ans, la création tombe dans « le domaine public » et peut être librement utilisée et réutilisée (sous réserve du respect du droit moral). Les droits moraux
Ils sont perpétuels, inaliénables, imprescriptibles, insaisissables, absolus.
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A SAVOIR: Lorsqu'une entreprise fait appel à un concepteur professionnel pour concevoir son site Internet, un contrat de cession de droits d'auteur devra accompagner la réalisation de ce travail. Il est vivement recommandé d'en examiner le contenu (titularité des droits de modification, d'adaptation, de traduction, maintenance et mises à jour, etc. ) afin de prévenir tout litige ultérieur. Si l'entreprise utilise elle-même un logiciel d'aide à la conception de site Internet (open source ou non), il convient d'en examiner les conditions d'utilisation. Le terme « open source », s'il sous-entend la gratuité, n'est pas synonyme de « libre de droits ». (1) Source: « Propriété intellectuelle et commerce électronique: comment s'occuper du site web de votre entreprise », Lien Verbauwhede, Consultante à la division des PME de l'OMPI,
Protection des données personnelles et RGPD
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) veille au respect de la loi informatique et libertés dès lors que l'entreprise réalise des traitements de données personnelles.
SUR LE TERRAIN
Protection des objets connectés
KOLIBREE est une brosse à dents électrique connectée développée par une PME française. Cette brosse à dents intègre des capteurs de mouvement et des moyens de communication pour donner à l'utilisateur (sur son smartphone) des statistiques sur l'efficacité de son brossage et le conseiller. Le nom et le logo KOLIBREE sont protégés par plusieurs marques déposées en France et à l'étranger. L'apparence visuelle de la brosse à dents est protégée par des dessins et modèles. Plusieurs demandes de brevets ont été déposées pour protéger les aspects techniques de l'invention. D'autres éléments sont protégeables par le droit d'auteur:
–– le code source du programme d'ordinateur qui pilote le contrôleur;
–– l'alerte musicale de fin de brossage de dents;
–– l'interface écran ou encore les icônes de l'application mobile. FIGURE 2 ⇢ Quelles protections PI pour la brosse à dents connectée? BONNES PRATIQUES DE PI EN MATIÈRE DE NUMÉRIQUE(2)
–– Se doter d'outils de gestion des droits de propriété intellectuelle, en particulier lorsqu'il y a différentes contributions et composants pour une création.
ACCOUPLER De 2 faire 1. Deux entités font désormais chemin commun. JUMELER Une symétrie de sentiments, de pensées, d'objectifs... Un couple fait l'un pour l'autre tellement ils se ressemblent. CONNECTER Les 2 cotés se fusionnent et s'imbriquent d'une manière intime. Le courant est équilibré et circule. LUMIÈRE La somme des parties est plus grande que le tout disait Aristote. Le moment est solennel et marque le scellement d'une entente forte et intime. A 2 la force est plus que doublée. OMBRE Une déconnexion, ne plus se sentir en symbiose avec l'autre, la fin d'une alliance. AMOUR
Le Deux de Coupes dans le domaine amoureux est un excellent signe. Il augure la rencontre d'un partenaire avec lequel la connexion émotionnelle est à son paroxysme. Quelles sont les significations du 2 de Coupes du Tarot [ Carte de Tarot ] - YouTube. Les deux partenaires sont sur une même ligne et en symbiose parfaite. L'entente est merveilleuse, la communication passe bien. La lame signale clairement un engagement. On parle peut-être d'emménagement en commun, de fiançailles ou de mariage. TRAVAIL Dans le secteur professionnel, le Deux de Coupes sonne l'heure des associations, des partenariats, des fusions, des ententes… Vous dominerez mieux votre marché avec une force décuplée en effectuant cette opération.
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La Reine de Coupe et l'Amour
Amour: significations positives
La carte suppose que vous serez à l'aise dans tous les cas de figures sentimentaux: comme amante, épouse, mère, amie, associée. Elle vous propose donc de saisir sans attendre l'occasion de vous épanouir qui se présentera à vous..
Vous pouvez compter sur votre expérience et vos intuitions dans vos choix. Mais faites attention à ne pas vous laisser subjuguer par votre grande émotivité. La Reine de Coupe vous invite à être exigeante. (Vous pouvez mettre ce conseil au masculin, il s'adresse à la part féminine en vous). Vous vous épanouirez dans une relation pleine de tendresse et de respect réciproques. Deux de coupe tarot de marseille. Il se peut qu'on vous sollicite comme conseillère, n'hésitez pas à donner de vous-même et à prodiguer des encouragements. Vous préférez les loisirs et les partages paisibles et harmonieux. Vous savez peut-être que vous êtes charismatique, mais vous préférez rester modeste et c'est tout à votre honneur. Amour: significations négatives
La carte vous met en garde contre la pente qui vous entraîne vers un isolement affectif et un repli sur vous-même.
Ce genre de plaisir n'est pas si courant. Pourquoi le bouder? Mots/expressions emblématiques:
Amour réciproque – connexion intense – âme-sœur – vibrer à l''unisson – rencontre profonde – le big crush qui te marque durablement – passion basée sur le respect et la compréhension – échange amoureux – confiance mutuelle