C'est un des avantages dont vous pouvez profiter lors d'une vente immobilière en tant que particulier. Néanmoins, votre responsabilité peut parfaitement être engagée lorsque vous vendez votre maison dans les dix années suivant la fin des travaux. Sachez aussi que seul un notaire peut valider la vente d'une maison ayant moins de dix ans sans une garantie décennale. Aussi, l'absence de cette assurance peut emmener votre acheteur à se retirer ou à demander une réduction du prix de vente. Par ailleurs, contrairement aux particuliers qui n'encourent pas de sanction pénale, les professionnels en construction n'ayant pas souscrit à une assurance décennale s'exposent à une amende. Vendre maison sans decennale auto entrepreneur. Elle peut aller jusqu'à 76 224 euros. Aussi, il y a de fortes chances que le constructeur encoure le risque d'un emprisonnement de six mois. Quoi qu'il en soit, l'absence d'assurance présente toujours un danger pour le vendeur. Il devient en effet débiteur des garanties qui ont été imposées au constructeur. Par ailleurs, sachez qu'il revient au notaire d'indiquer l'absence ou non de cette assurance dans l'acte de vente.
- Vendre maison sans decennale auto entrepreneur
- Bijoux les plus cher voiture de ronaldo
- Bijoux les plus cher
- Bijoux les plus chère du monde
Vendre Maison Sans Decennale Auto Entrepreneur
Question détaillée
Bonjour, Dans le cadre d'une sci, nous avons à 2, construit une maison nous-même donc sans garanti décennale. Nous souhaitons vendre ce bien. la maison a aujourd'hui 7 ans. Est-il nécessaire d'attendre 10 ans ou est-ce inutile? S'il faut attendre 10 ans, a partir de quand compte-on les 10 ans? merci de votre réponsecordialement
Signaler cette question
1 réponse d'expert
Réponse envoyée le 22/11/2012 par Expert d'assuré
Bonjour
Dans votre cas, il est évident que vous ne pouvez fournir d'assurance décennale, étant votre propre constructeur. Vous avez tout à fait la possibilité de vendre votre bien, sans restriction, en confirmant simplement le fait que vous avez construit votre maison, vous même. Vendre maison sans decennale batiment. Prudence toutefois, dans l'éventualité où votre futur acquéreur peut demander à faire figurer dans les actes notariés, votre responsabilité en cas de vices cachés. Signaler cette réponse
0 personnes ont trouvé cette réponse utile
Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges.
Les infos que je trouve sur internet me paraissent beaucoup moins optimiste que vous...
Et je crains que les futurs acheteurs trouvent de nombreuses mises en garde sur les forums d'achat d'une maison. C'est la raison pour laquelle je cherche une solution qui donnerait un peu plus de crédibilité à mon agrandissement. Un expert peut-il être envisagé? (Au moins pour valider la qualité de l'ouvrage). Cette idée est-elle stupide? Le 21/08/2012 à 20h53
Crois-tu que toutes les maisons qui se vendent ont des décennales et des DO? Et celles qui ont 11 ans? Maison Sans Garantie Décennale - Responsabilité Architecte. Aucune garantie! Un expert? Pourquoi faire? Il 'a pas une oule de cristal pour pir comment a été faite la maison! Appelles un notaire pour avoir son avis, lui qui régie des actes de vente régulièrement, il te dira de qu'il en est! Bon courage
Le 24/08/2012 à 00h27
ome a écrit: Crois-tu que toutes les maisons qui se vendent ont des décennales et des DO? Pour nous rassurer ou par honnêteté ( à moins que se ne soit par trouille) nous avons opté pour l'homme qui n'a pas de boule de cristal...
Bon, au final, nous avons contacté une société spécialisée dans les litiges et malfaçons du bâtiment.
L'Incomparable est considéré actuellement comme le collier le plus précieux au monde. Il n'y en a pas deux comme lui. Il appartient à Mouawad, une entreprise Suisse et émiratie qui fabrique des produits de luxe et extravagants comme des soutien-gorges et sacs à main les plus chers au monde. Son prix est estimé à 55 millions de dollars en 2013. 4-La bague Der Blaue Wittelsbach-Graff
Le diamant Bleu Wittelsbach-Graff ou « la pierre précieuse des rois » occupe la quatrième place de ce top 10. Il appartenait à la famille noble de Wittelsbach et a été retaillé par le joailler Laurence Graff. La pierre actuelle présente une pureté parfaite dans son diamant de 31, 11 carats d'une couleur bleue profonde grisâtre. L'histoire de ce diamant, car il en a une comme tous les autres, provient d'une mine indienne de Golconde qui remonte au XVème siècle. Il a été acheté par le Roi d'Espagne en 1664 en guise de cadeau pour sa fille. Bijoux les plus chère du monde. À la mort de Marguerite Thérèse d'Autriche, le diamant a été possédé par son mari Léopold.
Bijoux Les Plus Cher Voiture De Ronaldo
Il disparaît pendant la Première Guerre mondiale puis réapparaît en 1931 et il a été depuis revendu à plusieurs reprises. En 2008, il a été acquis par la célèbre maison de bijoux Laurence Graff. La pierre a été vendue en 2011 à un chinois. Son prix est estimé à 80 millions de dollars environ. 3-Le Pink Star ou Pink Dream
Dans le top 3, nous retrouvons en troisième position le Pink Star ou Pink Dream. Son appellation est très variable, mais en tout cas ce beau petit bijou est tout simplement mer-veil-leux. Son histoire? Eh ben, c'est la bague qui porte le plus gros diamant rose le plus pur et le plus transparent au monde. Le Gemmology Institute of America ou institut américain de la Gemmologie l'estime comme le plus grand diamant rose vif et sans défaut. Il a été taillé à l'origine dans un diamant brut de 132, 5 carats pour donner ensuite cette bague de 59, 5 carats. Bijoux les plus cher voiture de ronaldo. C'est la société américaine internationale De Beers, implanté en Afrique du Sud, qui a exploité ce bijou en 1999. Il a fallu 20 mois pour tailler le diamant rose et que la Pink Star trouve sa forme actuelle.
Bijoux Les Plus Cher
Le Pink Star n'a été acheté que cinq minutes plus tard par la société du conglomérat hongkongais Chow Tai Fook Enterprises. Anciennement connu sous le nom de Steinmetz Pink, ce diamant rose vif fantaisie pèse 59, 6 carats. Il s'agit du plus grand diamant «rose fantaisie vif intérieurement parfait» jamais classé par le GIA et certaines entreprises spécialisées en metaux précieux france. Bijoux les plus cher chaussure du monde. La Pink Star a été exploitée à l'origine par De Beers en Afrique en 1999 et pesait 132, 5 carats avant d'être taillée et polie dans son état actuel impressionnant. Le diamant Wittelsbach-Graff – 80 millions de dollars Découvert dans une mine indienne dans les années 1600, le diamant de Wittelsbach, d'un blanc bleu grisâtre de 35, 56 carats, aurait été possédé pour la première fois par le roi d'Espagne Philippe IV et inclus dans la dot de sa fille Magarita Teresa lors de ses fiançailles avec l'empereur Léopold Ier. d'Autriche en 1664. Le bijou est resté une partie des joyaux de la couronne autrichienne et bavaroise pendant des siècles tout comme certains metaux précieux france se trouvant dans la monarchie.
Bijoux Les Plus Chère Du Monde
Graff Diamonds a été fondée en 1960 par Lawrence Graff. Aujourd'hui, la société est un bijoutier multinational dont le siège social est à Londres. Tous les bijoux qui proviennent de Graff suivent le Processus de Kimberley, un modèle d'éthique qui ne permet pas d'acheter ou d'utiliser des diamants qui perpétueront la souffrance humaine ou les conflits. Graff a un certain nombre d'autres bijoux coûteux sur le marché, y compris le diamant Wittelsback-Graff évalué à 80 millions de dollars et le Graff Pink évalué à 46, 2 millions de dollars. La localisation et la propriété de la broche Peacock ne sont pas publiques pour le moment. Découvrez les bijoux les plus chers du monde, la joaillerie la plus exclusive. 3. Pink Star – 71, 2 millions de dollars
Le diamant Pink Star mesure 59, 6 carats, bien qu'il ait été à l'origine taillé dans un diamant brut de 132, 5 carats. Il a été exploité par une société internationale renommée de mineurs de diamants, De Beers, en 1999 d'Afrique du Sud. Après 20 mois de coupure, la Pink Star a pris sa forme actuelle. L'Institut de gemmologie d'Amérique a classé cette pierre comme le plus grand diamant rose vives et impeccable de l'intérieur connu à ce jour.
Ce fameux collier appartenait à Barbara Hutton, héritière de la fortune Woolworth, et à la princesse Nina Mdivani. Le diamant rose- 46, 2 millions de dollars En 2010, ce diamant rose intense de 24, 78 carats avait battu des records lors de sa vente aux enchères à 46, 2 dollars au bijoutier Laurence Graff. Le diamant appartenait à l'origine à Harry Winston et restait dans sa collection privée pendant des décennies, mais Graff l'a renommé lors de son achat. Le bijou est monté dans une bague flanquée d'épaules de diamant en forme de bouclier Graff. Découvrez les bijoux précieux les plus chers au monde. Blue Moon of Josephine – 48, 4 millions de dollars En 2015, le milliardaire et collectionneur Joseph Lau a acheté cette bague en diamants aux enchères pour un montant de 48, 4 millions de dollars, qu'il a rebaptisée «Blue Moon of Josephine» en l'honneur de sa fille Josephine, âgée de 7 ans. Le diamant Blue Moon de 12, 03 carats a été découvert en 2014 dans la mine de Cullinan en Afrique du Sud où certains metaux précieux France sont encore extraits.