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immobilière et générale en Espagne
Documents Pour Achat Immobilier En Espagne Paris
Tout d'abord, vous devez prendre attache avec un avocat espagnol en Espagne, qui demandera toute la documentation nécessaire pour vérifier la légalité du bien immobilier. En autres la nota simple, vérifications au Registre de la Propriété Publique, rédaction du compromis de vente, état des charges de la maison: annotations préventives de saisie, changement de propriété, etc... De cette manière, il protégera l'acheteur contre d'éventuelles fraudes et problèmes puis procèdera à la préparation du projet d'acte. Pour ce faire, vous devez formaliser la transaction de vente et d'achat au moyen d'un acte public devant un notaire. De cette manière, l'accord bénéficiera de toutes les garanties légales et produira ses effets devant les tiers. Documents pour achat immobilier en espagne francais. Votre avocat a un rôle clé dans la vente d'un logement. Son intervention est une garantie que l'opération sera bien structurée et que vos droits sont protégés. 1. Le contrat de vente (compromis de vente) est ensuite exécuté par devant le notaire espagnol avec les parties prenantes acheteur et vendeur ou vous pouvez donner pouvoir à votre avocat avec une procuration.
Au total, charges et taxes ajoutées, une nouvelle maison sans prêt hypothécaire entraîne une addition d'environ 13% sur le prix de la propriété. Achat d'un logement neuf ou ancien: quelles différences? Comme nous l'avons expliqué précédemment, quel que soit le type de bien immobilier acheté, les frais de notaire et d'inscription au registre de la propriété sont identiques. Documents pour achat immobilier en espagne costa brava. Si ces frais sont comparables entre achat d'un bien existant et construction d'une nouvelle habitation, ce n'est pas le cas des impôts dont sont redevables les futurs propriétaires. Imposition dans le cadre de l'achat d'un logement ancien en Espagne Cette formule présente un certain nombre d'avantages: disponible immédiatement, accès à des quartiers privilégiés, habitation de charme, etc. Il sera toutefois nécessaire de vous acquitter de l'impôt sur la transmission de patrimoine, également appelé « Impuesto de Transmisiones Patrimoniales » ou, plus généralement, « ITP ». Cet impôt varie de 3 à 11% selon les régions d'Espagne.
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