En
conséquence, de ce qui précède le Président
du CSE forme des vœux pour que le CSE adopte [le/
les deux] projet(s) d'accord(s)
et de règlement(s) de [PEE/
PER d'entreprise collectif/ PEE et PER d'entreprise collectif] dans sa version finale. Président procède à tour de table et donne la
parole aux membres du CSE. en sa qualité d'élu(e)
[titulaire/ suppléant] déclare
que [indiquer]. en sa qualité de représentant(e)
syndical(e) désigné(e)
par [indiquer] déclare que
[indiquer]. [Continuer
et indiquer au fur et à mesure des membres du CE]. Les
déclarations des uns et des autres ayant été
effectuées, le Président du comité social et
économique de [nom de l'entreprise]
constate la clôture des débats relatifs à
l'adoption par le CE [du/ des deux]
PER d'entreprise collectif/ PEE et PER d'entreprise collectif] négocié avec lui et demande
qu'il soit procédé à [son/
leur] adoption en tant que telle. Il
propose, par conséquent, que soit mis aux voix le texte d'une
résolution se prononçant en faveur de l'adoption
par le CSE [du/ des deux] projet(s)
d'accord(s) et de règlement(s)
de [PEE/ PER d'entreprise collectif/ PEE et PER d'entreprise collectif].
Exemple D Accord Cse Du
Dans le cadre des consultations ponctuelles du CSE et à défaut d'accord, des dispositions supplétives sont prévues par le Code du travail dans certains cas de figure, c'est notamment le cas en matière de communication d'informations et lorsqu'un projet de restructuration est envisagé. Ainsi, il convient de relever que:
l'employeur communique une documentation économique et financière en précisant les mentions prévues par L. 2312-57 du Code du travail;
à défaut d'accord, dès lors que le projet de restructuration et de compression des effectifs soumis au CSE est de nature à affecter le volume d'activité ou d'emploi d'une entreprise sous-traitante, l'entreprise donneuse d'ordre en informe immédiatement l'entreprise sous-traitante – ( L. 2312-58 du Code du travail). Accord lié à la BDES
Les entreprises ayant un effectif d'au moins 50 salariés, doivent obligatoirement instaurer une base de données économiques et sociales. Cette obligation est d'ordre public. Afin d'organiser son fonctionnement et son rôle, l'entreprise peut mettre en place un accord d'entreprise, ou, en l'absence de délégué syndical, un accord entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires.
Bon à savoir: Lorsque l'accord est conclu par un ou plusieurs élus non mandatés du CSE central, pour vérifier la condition de majorité dans la validité de ce même accord il faut prendre en compte pour chaque membre le rapport entre le nombre de suffrages exprimés dans l'établissement en faveur de ce membre et du nombre total des suffrages exprimés dans les établissements en faveur des membres titulaires de la délégation. Fascicule mis à jour le 3 novembre 2020. Tous droits réservés.
Exemple D Accord Ce Document
A défaut d'accord, un accord de branche peut déterminer l'organisation, l'architecture, le contenu et les modalités de fonctionnement de la base de données économiques et sociales dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 300 salariés – (article L. 2312-21 alinéa 7 du Code du travail). Accord concernant l'instauration du CSE
Selon l'article L. 2313-2 du Code du travail un accord d'entreprise détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts. Dans le cas d'absence d'accord avec un délégué syndical ou avec le CSE, l'employeur détermine le nombre ainsi que le périmètre des établissements distincts, en considération de l'autonomie de gestion du responsable de l'établissement. Mise en place de représentants de proximité et des CSSCT
L'accord d'entreprise peut mettre en place des représentants de proximité. Il peut également déterminer les modalités de mise en place de la ou des commissions CSSCT – ( L. 2315-41 du Code du travail). La ou les commissions CSSCT est créé dans les entreprises ayant un effectif d'au moins 300 salariés et au sein des établissements distincts d'au moins 300 salariés.
– ( L. 2315-47 du Code du travail). Accords relatifs au CSE interentreprises
Dès que la nature et l'importance de problèmes communs aux entreprises d'un site visé ou d'une même zone géographique le justifie, un accord collectif interentreprises est conclu entre les employeurs des entreprises du site ou de la zone et avec les organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnel ou au niveau départemental afin de mettre en place un CSE interentreprises – ( L. 2312-9 du Code du travail). Voir: article disponible sur MaitreData concernant le CSE interentreprises. Accords relatifs au conseil d'entreprise
Fascicule disponible espace abonné intitulé « Conseil d'entreprise: mise en place ». Accords fixant les modalités de fonctionnement du CSE
L'employeur ainsi que les membres élus de la désignation du personnel du comité sont habilités à autoriser le recours à la visioconférence pour réunir le CSE. Lorsqu'un accord n'est pas conclu, ce recours est limité à 3 réunion annuelles – ( L.
Exemple D Accord Cse De
Article 10 – Commission de suivi et
interprétation de l'accord
du système de pilotage, d'éclaircissement et d'harmonisation de
la signification des clauses et termes de l'accord]. des modalités de fonctionnement de la commission: membres,
nombre de membres, prérogatives]. Article 11 – Entrée en vigueur de l'accord
du point de départ des effets juridiques de l'accord:
indication d'une date précise]. Article 12 – Modalités de dépôt et de
publicité
[Uniquement
si le présent accord est un accord collectif avec les syndicats]. Date et lieu de signature: Fait
à [lieu],
le [date]
Nombre d'exemplaires originaux et
destinataires: [X]
exemplaires à [destinataire];
[X]
etc. Liste des signataires:
Pour [l'entreprise/l'association]
représentée par [Madame/Monsieur],
[Nom
& prénom], [qualité/fonctions]
[Signature]
Les élus de la délégation unique
du personnel de [l'entreprise/l'association]:
[Madame/Monsieur]
& prénom] en sa qualité de [élu(e)
titulaire/élu(e) suppléant(e)]
Le cas échéant:
Les représentants syndicaux au sein
du CE de la DUP de [l'entreprise/l'association]:
& prénom] en sa qualité de
[représentant(e)
syndical(e)]
[Signature]
Voulez-vous conserver les informations renseignées précédemment?
Le collet des plants ne doit jamais être enterré (risque de pourritures). Apporter dans chaque trou 1Kg de fiente de poule ou de fumier bien décomposé et 2 cuillerées à café de sulfate de potasse et bien tourner avec la terre. Arroser ensuite copieusement. A lire: Fiche Technique Culture du Piment
III- CONDUITE ET ENTRETIEN
Ces deux opérations consistent à arroser, sarcler et biner, épandre les fertilisants et protéger les cultures contre les maladies et les ennemis. Fiche technique de culture de piment au Sénégal. Les plants sont fragiles, les branches cassent facilement sous l'effet du poids des fruits. Les plants doivent être soutenus et attachés. a) Arrosage:
En culture maraîchère de façon générale, et en production du poivron de façon particulière, des arrosages réguliers doivent être effectués, surtout en saison sèche, ceci pour maintenir le sol humide pendant toute la durée de la culture. Il faut procéder à un arrosage journalier ou tous les deux jours, au moment du grossissement des fruits car à ce moment les fruits ont besoin de beaucoup d'eau pour assurer leur développement.
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LE PIMENT
Préparation du sol: Le piment pousse sur plusieurs types maladies. Culture du piment cameroun - Document PDF. Ne jamais planter le piment après la patate douce à cause de l'effet allèlopathique. 203. 64. 245. 61/web_crops/pepper/ - -
Avis
NOAH Date d'inscription: 1/07/2017
Le 06-09-2018
Salut tout le monde Merci pour tout
GABRIEL Date d'inscription: 15/05/2019
Le 03-10-2018
Salut Très intéressant Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? MARGAUX Date d'inscription: 21/05/2017
Le 25-10-2018
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Le 26 Novembre 2010 120 pages
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AARON Date d'inscription: 25/05/2019
Le 19-02-2019
Yo Y a t-il une version plus récente de ce fichier? Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
Le 10 Janvier 2014 15 pages
Techniques culturales
Le fruit de l'aubergine est récolté bien avant sa maturité physiologique, dès qu'il atteint un volume suffisant. Le piment peut être cultivé pendant toute l'anné /Techniques-culturales-potagè - -
CLÉMENCE Date d'inscription: 6/07/2015
Le 26-09-2018
Bonsoir Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais. Quelqu'un peut m'aider? Fiche technique de la culture du piment au cameroun pdf sur. Merci beaucoup
LOU Date d'inscription: 3/04/2017
Le 12-10-2018
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SAMUEL Date d'inscription: 4/03/2015
Le 02-12-2018
Bonjour à tous je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Merci d'avance
4 pages
Bien cultiver le piment en Côte d Ivoire Agrici
Il tolère bien la chaleur. Bien cultiver le piment en Côte d'Ivoire.
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(Capsicum.. SEMAGRI (Cameroun) 215 DENVER SUD (Rte de Bonamoussadi). DOUALA Tel: (237) / - -
BAPTISTE Date d'inscription: 23/05/2019
Le 28-05-2018
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Le 10 Juillet 2017
Fiche technico-économique pour le piment vert RECA Niger
A. Résumé. Le piment appelé Tonka en Haoussa comme en Zarma, est une culture que l'on pratique sur presque tous les sites maraîchers du département de Gaya. Les superficies exploitées se situent entre 0, 25 ha et 0, 75 ha. Un cycle de production de piment vert dure 5 à 6 mois. La Culture du Piment: Une bonne opportunité pour le développement économique rurale – Batcha Online. En moyenne, pour 0, 5 ha, une /Fiche_technico-economique_piment_vert_Dosso_ - -
VALENTIN Date d'inscription: 25/04/2018
Le 19-04-2018
Salut les amis Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? Le 26 Novembre 2010 120 pages
Paix Travail Patrie minader cm
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AARON Date d'inscription: 25/05/2019
Le 19-02-2019
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Le 31 Janvier 2017
Amélioration de la rentabilité du système de culture de l oignon, au
26 janv.
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Merci de votre aide. SACHA Date d'inscription: 28/06/2018
Le 25-12-2018
Bonjour Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. Bonne nuit
Le 12 Novembre 2014 8 pages
"La variété de piment BOMBARDIER " tropicasem sn
présentation de nos nouvelles variétés avec le piment fort. (Capsicum.. cultiver cette espèce dans la plupart des régions du pays, les rendements de piment / - -
"La variété de piment F1 SUNNY" tropicasem sn
autre variété hybride de piment appelée F1 Sunny. Sunny F1 peut également.. SALONE SEEDS (SIERRA LEONE) 459 Peace Market Ferry Junction, / - -
AXEL Date d'inscription: 15/09/2019
Le 02-11-2018
Salut Voilà, je cherche ce fichier PDF mais en anglais. Quelqu'un peut m'aider? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? THÉO Date d'inscription: 24/09/2018
Le 23-11-2018
Salut les amis Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Je voudrais trasnférer ce fichier au format word. Le 19 Octobre 2010 21 pages
FICHES TECHNIQUES CULTURALES DES PRINCIPAUX LEGUMES
1. 2. 3. 4. c 2. Fiche technique de la culture du piment au cameroun pdf document. 6. Diakhatou 7, 8.
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28 juillet 2017 28 juillet 2017
Itinéraire de production, astuces pour réussir le piment bio
Le piment est une plante de la famille des solanacées. Le fruit est consommé à l'état frais ou peut être séché pour être consommé plus tard. Fiche technique de la culture du piment au cameroun pdf full. Jadis cultivé comme plante de jardin de case à usage essentiellement domestique, le piment est actuellement devenu une culture de grandes exploitations. Le fruit frais ou séché est de plus en plus sollicité aussi bien pour le marché intérieur camerounais, stimulé par l'augmentation de la demande urbaine, que par l'émergence des échanges intra-régionaux et régionaux (Gabon, Congo, Guinée Equatoriale, République Démocratique du Congo, Tchad, République Centrafricaine, Nigeria) et même internationaux (France, Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne). A cause de sa saveur plus ou moins piquante qui traduit la teneur du fruit en un alcaloïde, la capsaïcine, le piment est utilisé comme condiment et/ou épice. Les fruits de piment sont consommés à l'état frais ou séché, entier ou moulu, seuls ou en combinaison avec une gamme variée d'autres agents savoureux.
Le projet de culture et de commercialisation du piment frais et sec est hautement rentable, car avec un investissement de cinq millions huit cent cinq mille (5 805 000) francs cfa, et une superficie de 10 hectares on peut produire environ 1110 sacs de 40 Kg soit 4, 4 tonnes de piment. Extrait dans l'article: Intérêt de la culture – Transformation et Commercialisation du Piment: piment sec et frais, une opportunité entrepreneuriale …
Par EBENYE AGON Lydia Annita et BELLA ODEN Gervais Martial