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Messages: 21 Enregistré le: dim. 24 oct. 2010 21:16
contractuel en arrêt longue maladie
Bonjour,
je suis contractuelle dans la FPT depuis un peu plus de 3ans. Depuis novembre, je suis en arrêt car on m a découvert un cancer... mon médecin traitant me fait des arrêts d'un moi, et je suis donc dans le 3ème. La mairie me verse pour l instant mon salaire dans son intégralité, mais j ai cru comprendre que par la suite, je risque de perdre la moitié de mon salaire, sauf si je fais la demande à mon employeur, d'un "congé de grave maladie"? L'employeur peut il refuser? ou le comité médical? comment cela se passe si je suis encore en arrêt lors du renouvellement du contrat? Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale grille. merci de votre aide
Alfred
Messages: 59 Enregistré le: jeu. 1 sept. 2011 09:18
Re: contractuel en arrêt longue maladie
Message
par Alfred » lun.
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kanac
Messages: 3105 Enregistré le: sam. 3 oct. 2009 19:08
Tucumcari
Messages: 7 Enregistré le: lun. 16 févr. 2009 14:07
par Tucumcari » lun. 18 janv. 2016 23:54
Il faut distinguer les contrats de droit privé et public. En cas d"arrêt maladie, Les CAE, recrutés sous contrat de droit privé, ne perçoivent pas de salaire de leur employeur en cas d'arrêt de travail, mais peuvent bénéficier des indemnités journalières de la CPAM. Ce droit est fonction de la durée de l'arrêt de travail: si le congé de maladie est inférieur ou égal à 3 jours, aucune indemnité n'est versée (délai de carence); si le congé de maladie est supérieur à 3 jours, les indemnités journalières sont versées à compter du 4ème jour. Il faut bien entendu envoyer également une attestation de salaire à la CPAM avec les bulletins des 3 derniers mois. J'ai eu le cas dans ma commune et j'ai pris les renseignements auprès de notre organisme d'assurance, ainsi que pôle emploi, l'ASP..
par geloba » lun. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale definition. 25 janv. 2016 15:54
Je viens d'avoir confirmation de la direction départementale du travail:
Tous les agents en CAE (employeur public ou privé) sont soumis aux dispositions du code du travail et notamment au versement de l'indemnité complémentaire en cas d'arrêt maladie.
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La procédure de reprise du travail dans la fonction publique
L'agent public, qu'il soit fonctionnaire (1) ou contractuel (2), placé en congé maladie peut rencontrer des difficultés pour la reprise de son poste initial en raison de l'impact de son état de santé sur son activité professionnelle. Aussi, de nombreuses Administrations proposent à l'agent une visite de pré-reprise informelle auprès du médecin de prévention, afin d'anticiper l'aménagement de son retour au poste. En effet, contrairement aux salariés du secteur privé, les dispositions relatives à la reprise du travail à la suite d'un congé maladie dans la Fonction Publique n'ont pas de caractère obligatoire. Le contrôle médical est organisé selon la durée et la nature du congé de l'agent. Arret maladie agent contractuel fonction publique territoriale de la république. 1. La procédure de reprise du travail
La procédure de reprise du travail des fonctionnaires titulaires est subordonnée à un avis et des contrôles médicaux, au cours desquels interviennent un médecin agréé par l'Administration et le Comité Médical (3).
Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale De La République
La prise en charge de l'accident de trajet est accordée sous réserve que l'agent se rende ou revienne du travail et qu'il s'agit bien du trajet habituel entre son domicile et le lieu de travail,
Maladie professionnelle: prise en charge des soins et de l'arrêt de travail jusqu'à la reprise d'activité ou la mise en retraite pour invalidité. Pour bénéficier de ce droit, la maladie est présumée imputable au service lorsqu'elle est contractée dans l'exercice ou à l'occasion du service. La pathologie doit correspondre aux différents critères du tableau des maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale. Lorsqu'au moins l'un des critères n'est pas réuni, c'est à l'agent de prouver que la pathologie est en lien avec son travail. Lorsque vous êtes agent contractuel:
Congé de maladie (ordinaire): l'agent perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale durant une période de 12 mois (ou de 300 jours en cas de service discontinu). Contractuel en arrêt longue maladie - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Il peut bénéficier d'une prise en charge par l'employeur selon la durée des services déjà accomplis:
Après quatre mois de services, un mois à plein traitement et un mois à demi-traitement,
Après deux ans de services, deux mois à plein traitement et deux mois à demi-traitements,
Après trois ans de services, trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement,
Congé de grave maladie: il correspond au congé de longue maladie des fonctionnaires pour les conditions d'attribution et la durée de la prise en charge.
Arret Maladie Agent Contractuel Fonction Publique Territoriale
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut:
Titulaire
Fonction
territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier: Divers
Peut-on remplacer un titulaire placé en congé maladie par un autre titulaire? 01/06/2022
Bonjour, Je suis agent titulaire de catégorie C d'une commune de moins de 1000 habitants. Après un arrêt prolongé de la secrétaire de mairie pour maladie, elle même titulaire, on m'a demandée d'assurer son remplacement pour une continuité de service. Les congés maladie dans la fonction publique territoriale | Syndicat UNSA des agents territoriaux de la Région des Pays de la Loire. Une personne a été recrutée en CDD pour me remplacer à l'accueil. Bonjour Un fonctionnaire ne peut être recruté que sur un emploi vacant; et le statut prévoit le remplacement de fonctionnaire absent comme cause de recrutement contractuel. Toutefois, pour des questions d'organisation et de continuité de service, un fonctionnaire peut être amené à occuper à titre temporaire des fonctions relevant d'un autre poste.
(Salaries ayant au moins un an d'ancienneté). Bonne fin de journée à tous
Causes, symptomes, traitements, focus. Les saignements en dehors des regles, ou metorragie, sont le signe d'une situation anormale ou
a quitté pour une femme. Tout etait pret pour le mariage? Mais, trois semaines avant le jour J, Manon a annonce a Yann qu? elle partait. Lissage bresilien noix de coco rapee ceto. Avec une femme?. Profitez des videos et de la musique que vous aimez, mettez en ligne des contenus originaux, et partagez-les avec vos am
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