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Apremont - Vendée
Référence: cap-2954
158. 000 € HAI*
* dont 5. 33% d'honoraires TTC à la charge de l'acquéreur
Descriptif
En exclusivité SIA, nous vous proposons cette maison située à APREMONT, jolie maison en campagne comprenant: cuisine A/E, séjour avec cheminée insert, 2 belles chambres, salle d'eau, le tout sur un terrain arboré de 2084 m2 avec puits. Détails du bien
Nb de pièces: 3
Séjour: 21 m²
Surf. Vente maison Apremont (60300) : annonces maisons à vendre - ParuVendu.fr. habitable: 70. 20 m²
Terrain: 0 m²
Chauffage: individuel électrique radiateur
Energie: 290
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Maison 12 pièces de 302 m² à Apremont (60300) iad France - Delphine Leroy vous propose: Magnifique propriété entre Senlis et Chantilly, à 35min de Paris et 20 min de Roissy CDG. Elle est composée de 2 maisons familiales, aux prestations d'une grande qualité. La rénovation, entièrement effectuée par un cabinet d'architectes, apporte chaleur et confort grâce aux matériaux utilisés: chêne, pierre de taille, grès cérame. Nichée au cOEur du village d'Apremont, une cour pavée dessert ces 2 maisons. La principale, de 244m2 environ au sol, invite à la convivialité. 1 annonce immobilière de maison à vendre à Apremont (60300) - iad. Le salon-séjour de 58m2 environ avec insert à bois STÜV et grandes baies vitrées à galandage donnent le ton. Une cuisine dinatoire de 44m2 environ, une cave voutée, dressing, buanderie, WC, complètent le rez-de-chaussée. Au 1er étage, 1 palier dessert 1 suite parentale de 41m2 environ, 2 belles chambres avec salle d'eau communicante, WC et 1 escalier menant au 2ème étage, où vous attendent 2 autres chambres, 1 salle d'eau, flânerez dans le jardin de 1400m2 environ, piscinable, exposé Sud/Sud-Ouest, où garage (+ stationnement possible d'1 dizaine de véhicules) et dépendances laissent d'autres possibilités d'aménagement.
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vu la première fois la semaine dernière
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Maison en vente, APREMONT
5 Pièces · 5 Chambres · Maison
Trv49979347 cette maison est située dans apremont champagne ardenne 08250. Avoir 5 chambres.
Entrée en vigueur le 5 juin 2016 Lorsque le juge d'instruction conteste le bien-fondé d'une demande des parties tendant à constater la prescription de l'action publique, il doit rendre une ordonnance motivée dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Article 81 du code de procédure pénale ale suisse. Les dispositions des avant-dernier et derniers alinéas de l'article 81 sont applicables. A peine d'irrecevabilité, la personne soutenant que la prescription de l'action publique était acquise au moment de sa mise en examen ou de sa première audition comme témoin assisté doit formuler sa demande dans les six mois suivant cet acte. Comparer les versions Entrée en vigueur le 5 juin 2016 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article 81 Du Code De Procédure Pénale Ale Suisse
A moins qu'elles n'aient été déjà prescrites par le ministère public, ces diligences doivent être prescrites par le juge d'instruction chaque fois qu'il envisage de saisir le juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire de la personne mise en examen lorsque la peine encourue n'excède pas cinq ans d'emprisonnement. Le juge d'instruction peut prescrire un examen médical, un examen psychologique ou ordonner toutes mesures utiles. S'il est saisi par une partie d'une demande écrite et motivée tendant à ce qu'il soit procédé à l'un des examens ou à toutes autres mesures utiles prévus par l'alinéa qui précède, le juge d'instruction doit, s'il n'entend pas y faire droit, rendre une ordonnance motivée au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Article 81 du code de procédure pénale ale belge. La demande mentionnée à l'alinéa précédent doit faire l'objet d'une déclaration au greffier du juge d'instruction saisi du dossier. Elle est constatée et datée par le greffier qui la signe ainsi que le demandeur ou son avocat.
Si le demandeur ne peut signer, il en est fait mention par le greffier. Lorsque le demandeur ou son avocat ne réside pas dans le ressort de la juridiction compétente, la déclaration au greffier peut être faite au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Lorsque la personne mise en examen est détenue, la demande peut également être faite au moyen d'une déclaration auprès du chef de l'établissement pénitentiaire. Cette déclaration est constatée et datée par le chef de l'établissement pénitentiaire qui la signe, ainsi que le demandeur. Article 8 du code de procédure pénale. Si celui-ci ne peut signer, il en est fait mention par le chef de l'établissement. Ce document est adressé sans délai, en original ou copie et par tout moyen, au greffier du juge d'instruction. Faute par le juge d'instruction d'avoir statué dans le délai d'un mois, la partie peut saisir directement le président de la chambre de l'instruction, qui statue et procède conformément aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l' article 186-1.