Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée Les députés ont voté en séance le 17 novembre les prolongations des dispositifs PTZ et Pinel sous certaines conditions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Le PTZ est maintenu dans le neuf en zone B2 et C jusqu'en 2019, avec une quotité réduite à 20%. Le dispositif Pinel est quant à lui prorogé à partir de 2018 sur les territoires détendus, à condition notamment que les demandes de permis de construire aient été déposées au plus tard le 31 décembre 2017. Ils devaient disparaître, ils vont pourtant être maintenus sous certaines conditions. La loi Pinel et le prêt à taux zéro prolongés. En séance publique, les députés ont confirmé le 17 novembre 2017 les modifications apportées en commission au prêt à taux zéro (PTZ) et au dispositif Pinel, tout en corrigeant une nouvelle fois ce dernier. Le PTZ est ainsi maintenu dans le neuf pendant deux ans supplémentaires, jusqu'au 31 décembre 2019, dans les communes situées en zones B2 et C, où le marché est moins en tension.
Ptz Et Pinel Outre Mer
Il est impossible de recourir simultanément aux deux dispositifs sous peine de perdre les bénéfices respectifs. Cette incompatibilité peut être un frein à l'investissement en Pinel puisque beaucoup de primo-accédants commencent désormais par acheter pour louer, plutôt qu'investir le bien pour eux-mêmes.
Ptz Et Pinel Francais
Depuis 2018, les critères retenus pour déterminer cette quotité sont; d'une part, la zone géographique dans laquelle se situe le bien (zones dites « tendues » ou « détendues »); et d'autre part, le type de projet (logement neuf ou à rénover, etc. ). Les organisations professionnelles qui ont œuvré pour le maintien du PTZ ont aussi réclamé une uniformisation à 40%, de sa quotité. Ce point pourrait bien faire partie de ceux actés après 2021. Pour ce qui concerne le dispositif Pinel, l'exécutif a déclaré vouloir « l'adapter en fonction des différents marchés locaux avec une application plus précise selon les caractères territoriaux »… C'est donc là, la notion de « zonage » géographique qui fait débat. Logement neuf: le PTZ et le Pinel seront prolongés après 2021 - Figaro Immobilier. En effet, les professionnels de l'immobilier dénoncent un système de zonage qui privilégie les « hypercentres » au détriment des petites couronnes des agglomérations. Les « évolutions » annoncées pourraient donc rendre le dispositif accessible à plus de zones géographiques. Quoi qu'il en soit, les changements pressentis doivent encore être débattus, et ne seront présentés que dans le cadre du budget 2021, avec, donc, une entrée en vigueur — dans le meilleur des cas — en 2022.
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