Histoire de la justice et de la procédure
Options d'accès à ce cours Résumé: « Justice jamais ne bouge », écrivait un poète et praticien du parlement de Paris au XV ème siècle. Mais si la justice est pérenne, elle n'en a pas moins une histoire. C'est cette histoire qu'entend retracer ce cours en confrontant, sur la longue durée, les principaux éléments institutionnels, procéduraux et humains de la vie judiciaire. Nous suivrons la lente construction de l'édifice judiciaire du Moyen Âge à l'époque contemporaine pour y découvrir les enjeux liés à la détention du pouvoir judiciaire; les rivalités qu'elle suscite, mais aussi ses limites. Nous verrons également vivre cette justice, en acte au travers de la procédure et en chair par l'étude de ses principaux acteurs. Cette histoire de la justice et de la procédure montrera que si rendre la justice est très tôt présenté comme une exigence et même une dette des autorités publiques, ces dernières tâtonnent dans la définition des cadres et des moyens appropriés pour le faire.
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Le pater familias dans l'empire romain est le tribunal ayant sous son autorité sa famille (résulte du tribunal privée). A des époques ou des périodes ou le pouvoir central est moins forte, la justice devient plutôt privatisée par certains puissants. (Les seigneurs avec leurs terres). Il existe bien des différentes formes de justices dans le monde, mais la forme la plus courante actuelle est la « justice institution issue de l'état » qui dans la plupart des sociétés a le monopole de la contrainte. La juridiction = Justice/Institutions (dire le droit, pouvoir de juger)
L'institution est aussi le pouvoir de juger, le pouvoir du juge. C'est également l'étendu d'un territoire géographique sur lequel le juge peut exercer tout son pouvoir et c'est enfin l'ensemble des magistrats d'un même tribunal. Il y' a de grandes distinctions qui apparaissent quelques fois dans l'histoire de la justice;
La distinction avec justice civile/justice pénal. La justice civil traite les litiges de la vie quotidienne entre personne privées ainsi que les litiges d'ordre professionnels qui généralement sont traités aujourd'hui par des juridictions/tribunaux (conseil des prud'hommes) spécialisés.
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C'était le Roi qui édictait les ordonnances royales, qui les appliquait et qui rendait la justice. Dans l'ancien droit, on a assisté à une distinction entre la justice déléguée et la justice retenue. Le Roi a décidé de déléguer son pouvoir judiciaire à des juridictions qu'il avait organisé mais il arrive que dans certains cas ils suspendent la délégation pour rendre lui-même la justice et affirmer son autorité et à ce moment-là on parle de justice retenue. Aujourd'hui le président de la république dispose encore d'une justice retenue car il a le droit de grâce. A l'époque les juridictions suprêmes qui disposaient de la justice déléguée par le Roi étaient appelées le parlement. Les décisions de ces parlements ne pouvaient être frappées de recours par les citoyens qu'en appelant directement le roi. Le premier parlement crée est celui de Paris au moyen-âge. Mais en créant ces parlements, ces derniers sont érigés contre le pouvoir royal car les magistrats qui les composés n'entendaient pas simplement être investis de la fonction de juger mais d'être associés à la fonction législative et exécutive.
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Le ministre de la justice il n'est investi d'aucun rôle juridictionnel, si il en prenait une il porterait atteinte au principe de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la magistrature, il ne devrait pas donner son avis sur une affaire en cours. Le ministre de la justice est assisté par différents services, appelé administration centrale, elle est composée à peu près exclusivement de magistrats qui assistent directement le ministre de la justice. Ces magistrats sont en majorité de l'ordre judiciaire. Quelques services dépendent directement du ministre de la justice: l'inspection générale des services judiciaires, le service des affaires européennes et internationales, le service de l'information et de la communication.
Les parlements sont tellement attachés à l'exercice de ces prérogatives que dans le courant du 18è si ècle, ils veulent absolument prendre part aux décisions royales et ils se lancent dans une politique systématique d'opposition au roi. L'opposition au roi e st si forte que l'on pa rle de rébe llion des cours souveraines. Ce mouvement d'opposition connaît une intensité particulière dans le couran t des années 1760, ce qui conduit d'ailleurs le roi Louis 15 a formulé en 1766 une position de principe, de manière très solennelle au cours d'un lit de justice (le m o y en ultime pour le pouvoir royal de clouer le bec au parlement).
Sur la partie Alu de ton filtre pose un primaire d'accrochage pour Alu puis 2 bonnes couches de peinture. Oui c'est trés utile même en 2 temps et 4 temps carbus et Indipensable si Injection c'est surtout pour retenir l'eau si presente dans le carburant!!! Le petit filtre décanteur d'origine dans le moteur est insuffisant en volume pour bien retenir l'eau,
Tous les motoristes installent les moteurs surtout en Injection, d'office avec un BON filtre décanteur de bon volume? Faire gaffe Si la cartouche interne est en tôle ferraille elle rouille et ça emboucane tout le circuit essence,
il faut un décanteur avec bocal et élément filtrant d'assez bon volume comme sur ta photo ci dessous pour ne pas que l'eau reparte avec le carburant!! Filtre décanteur essence bateau yamaha. Le bocal doit etre équipé d'un robinet de vidange en dessous pour vider l'eau sans avoir à démonter le bocal,
Purge à contrôler/effectuer avant chaque navigation
Voici deux bons filtres décanteur
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La performance au rendez-vous! Pour décanter et séparer l'eau de condensation des réservoirs, ce décanteur écologique sans cartouche est compatible avec les carburants essence et gasoil contenant de l'éthanol. - Spécialement conçu pour les moteurs hors-bord de 4 à 45 CV et les moteurs diesel dont la circulation de gasoil ne dépasse pas 55 l/hle décanteur DCS1. Brancheun filtre decanteur essence eau - Mécanique - Bateaux - Forum Bateau - Forum Auto. 0 est livré avec 2 jeux de raccords orientables Ø 8mm, et Ø 10mm et une notice de montage. - Extrêmement robuste et facile à nettoyer. - Pouvoir de séparation très performant. Pas de commentaires client pour le moment.
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Filtres et cartouches Essence Racor Parker
Il y a 16 produits.
22/07/2013
Depuis quelques années, et plus particulièrement depuis l'apparition des carburants formulés à base d'éthanol, les cartouches des filtres décanteurs ont fort à faire. Conséquence: leur changement augmente chaque année, avec un coût à la fois financier et un impact environnemental important. FILTRE ESSENCE BATEAU AVEC DECANTEUR TRANSPARANT - 193 L/H. En effet, à chaque révision ou hivernage, la cartouche partira par précaution à la poubelle, même si elle est encore neuve. De plus, une cartouche papier qui filtre 30 microns ralentit sensiblement la circulation du carburant et demande des efforts supplémentaires à la pompe. Partant de ce constat, la société bourguignonne Alpha HTP a mis au point un décanteur capable de retirer l'eau présente dans les carburants en utilisant une autre technologie que la filtration à l'aide d'une cartouche papier jetable et polluante. L'eau ennemie du carburant Puisque l'eau est l'ennemie du carburant - qu'il soit essence ou gasoil - il fallait trouver un moyen tout aussi efficace de s'en débarrasser, mais sans utiliser cette fameuse cartouche.
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