Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 5. 566 fois
Le 10/09/2017 à 11h12
Env. 200 message
Martignas (33)
Bonjour a tous,
Je viens d'installer une horloge analogique THEBEN mais j'ai du mal a la régler
- comment règle t'on l'heure sur ce type d'horloge? quelle heure est il sur la photo du bas? - a quoi sert le commutateur entouré du rond rouge? Par avance, merci pour vos explications,
Cordialement,
Thomas
0
Messages: Env. Conseils réglage horloge de programmation ancienne | Questions Réponses Forum Électricité. 200
De: Martignas (33)
Ancienneté: + de 10 ans
Par
message
Le 11/09/2017 à 20h40
Up! Si un electricien passe par la.. Merci d'avance
Le 15/09/2017 à 19h30
Le 15/09/2017 à 21h26
Membre utile
Env. 800 message
Vosges
Bonsoir, donnez la réference de l'horloge et je vous enverrai un lien pour télécharger le mode d'emploi sur le site de theben. Bonne soirée. Messages: Env. 800
Dept: Vosges
Ancienneté: + de 9 ans
Le 15/09/2017 à 22h50
Membre super utile
Env. 6000 message
Manche (50)
Hello
on dira qu'au moment de la photo il était 16h42
que l'on était sur 1 (taquet vers l'intérieur en face de la flèche
@+
Messages: Env.
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- Date limite de dépôt des candidatures cse ey
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Comment Regler Une Horloge Programmable Style For Npr
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Présentation des listes de candidatures: après l'heure, c'est plus l'heure... La Cour de Cassation, dans un très récent arrêt du 9 novembre (n° 10-28. 838), vient de mettre un terme non équivoque à la souplesse qu'elle admettait en matière de dépôt des listes de candidatures. En effet, on sait que la loi ne fixant aucun délai limite pour le dépôt des listes de candidatures, un protocole d'accord préélectoral, pour tenir compte des modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales, peut fixer une telle date limite de dépôt (Cass. soc., 14 novembre 1984 bull. V, n° 429; Cass. soc., 19 juin 1987 bull. V, n° 405). Un tel accord s'impose aux parties, en ce qui concerne les dates de dépôt des listes et de scrutin (Cass. soc., 8 novembre 2006, n° 05-60. 283) et l'employeur est donc « en droit de refuser une candidature présentée après la date limite de dépôt fixée, non par lui-même, mais par le protocole d'accord préélectoral dont les dispositions s'imposaient à toutes les parties » (Cass.
Date Limite De Dépôt Des Candidatures Cse Ey
En l'absence de protocole d'accord préélectoral, c'est à l'employeur qu'il revient de fixer une date limite pour le dépôt des candidatures aux élections des délégués du personnel et du CE. Les faits
La société Colisée gourmet organise les élections des délégués du personnel. En l'absence de protocole d'accord préélectoral signé avec les organisations syndicales, c'est donc l'employeur qui a fixé lui-même les modalités de l'élection. Les candidats avaient jusqu'au 29 octobre 2012 pour présenter leurs candidatures pour le deuxième tour. M. X envoie sa lettre de candidature en recommandé le 26 octobre, mais celle-ci n'est pas réceptionnée lors de sa première présentation, le 29 octobre. Sa candidature est écartée. Il saisit le 12 novembre 2012 le tribunal d'instance d'une contestation du second tour des élections des délégués du personnel qui se sont déroulées, en invoquant l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé de présenter sa candidature du fait de l'employeur. Ce qu'en disent les juges
Le tribunal d'instance déboute le salarié de ses demandes constatant que la candidature de M. X… est parvenue à l'employeur le 30 au lieu du 29 octobre 2012.
Date Limite De Dépôt Des Candidatures Cse Des
Il est donc recommandé de privilégier le dialogue avant de saisir le tribunal. En effet, le risque pour un syndicat ou un candidat libre de présenter une liste invalide est de voir son élection annulée devant le tribunal: cette issue n'est souhaitable pour personne. En revanche, si les candidats souhaitent maintenir leur liste en l'état, ils sont en droit de le faire et l'employeur devra enclencher une procédure de contestation pour obtenir l'annulation de la liste ou candidature litigieuse. Cette procédure ne vient cependant pas suspendre le processus électoral, les élections doivent donc se dérouler comme prévu et si le tribunal ne se prononce pas avant la tenue du scrutin, la liste sera proposée telle qu'elle aux électeurs. Si le tribunal approuve la demande de l'employeur, il pourra alors déclarer l'annulation de l'élection. Il est prévu par le Code du travail que la contestation portant sur les candidatures présentées aux élections peut être introduite dans les 15 jours qui suivent les élections.
Les membres du bureau de vote doivent appartenir au collège intéressé et être électeurs. Enfin, vous devez préparer tout le matériel nécessaire au déroulement des élections. Exemple Pour un scrutin à bulletin secret sous enveloppe, vous devez réserver une salle, préparer les bulletins, les enveloppes et l'émargement des électeurs. Si le scrutin se déroule via un vote par correspondance ou un vote électronique, vous êtes en charge de la bonne organisation du vote: vous devez notamment sélectionner un prestataire respectant toutes les conditions concernant ce type de vote. 7) Jour J: Déroulement du 1er tour
Le 1er tour des élections doit avoir lieu au moins 15 jours avant l'expiration des mandats des élus. Lors de la clôture du scrutin, chaque bureau de vote procède au dépouillement des bulletins de son collège. Dès le lendemain, vous devez afficher dans l'entreprise les résultats du 1er tour des élections. Si le quorum est atteint, il est procédé à l'attribution des sièges au regard des résultats du scrutin.