L'agence de l'eau
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Contactez votre direction territoriale
Si vous souhaitez avoir un appui technique et financier pour vos projets ou obtenir des informations sur les primes et les redevances, la direction territoriale de votre secteur peut vous apporter une réponse. N'hésitez pas à la contacter. L'agence de l'eau Seine-Normandie met à disposition ses données via le portail de bassin
Données sur la qualité des eaux superficielles
L'agence de l'eau Seine-Normandie met à disposition ses données de suivi de qualité des eaux superficielles
Agence de l'eau Seine Normandie
Le conseil scientifique
Fonctionnement
Le conseil scientifique est une assemblée placée auprès du comité de bassin Seine-Normandie depuis 2004. Composé d'une équipe pluridisciplinaire de chercheurs et d'experts, sa mission est de donner au comité de bassin des avis sur les enjeux et questionnements relatifs aux orientations de long terme et aux grands projets envisagés sur le bassin dans le domaine de l'eau.
Bassin À L Ancienne.Com
Du vendredi 3 au dimanche 5 juin, à l'occasion de l'événement national "Rendez-vous aux jardins", l'office de tourisme du bassin auterivain présente six lieux incontournables à visiter pour que les jardins n'aient plus de secrets. Participent à l'évènement:
Le jardin à la française classé monument historique de Cintegabelle; plusieurs parcs, dont celui de la manufacture royale du XVIIe siècle à Auterive et celui de Lagardelle-sur-Lèze; le sentier botanique à Mauressac; le ruisseau de Labruyère-Dorsa en renaturation et le parc Marie Diu à Miremont. Les "Rendez-vous aux Jardins" ne sont pas que des simples visites paysagères. L'évènement offre au public l'occasion de rencontrer d'autres passionnés de jardinage et d'apprendre l'évolution des pratiques face au changement climatique, qui affecte déjà parcs et jardins. Les exploitants des jardins s'emploient à favoriser la régénération naturelle des arbres, cherchent à économiser l'eau, veillent à inventorier et protéger la faune et la flore menacées par ces changements.
Bassin À L Ancienne Version
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Bibliographie
Avis sur la Sélune (décembre 2016)
Le conseil scientifique considère que le report sine die de la décision d'arasement des barrages de la Sélune comporte un certain nombre de conséquences, notamment une absence d'adaptation au réchauffement climatique et un risque de contentieux important au niveau européen. Il considère important que la démarche d'arasement et le programme scientifique initialement prévus soient poursuivis le plus rapidement possible, en construisant un projet de territoire en concertation avec les populations. Téléchargez le document (décembre 2016)
Avis sur la fiscalité (mars 2016)
Le conseil scientifique juge nécessaire de poursuivre l'adaptation du "système agence" aux enjeux du grand cycle de l'eau, d'autant que celui-ci a prouvé son efficacité sur le petit cycle et constitue un système opérant de prélèvement fiscal affecté à la politique de l'eau. S'adapter aux enjeux du grand cycle nécessite d'une part de préserver les moyens humains nécessaires à l'accomplissement de ces missions, d'autre part de mieux impliquer les usagers du grand cycle dans le financement du système, notamment via l'accroissement de la proportion de redevances "grand cycle" par rapport aux redevances "petit cycle", tout en améliorant la mise en œuvre du principe pollueur-payeur.
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Dans la brume d'un samedi matin, bercé de grisaille, elle se dessine au loin. Depuis le pont Gelot, la flèche de la grue du chantier de déconstruction de l'ancienne centrale à charbon EDF de Blénod n'est que l'ultime repère qui subsiste dans le paysage, depuis cet endroit. En une poignée de semaines, les cheminées, symboles de cette épopée de l'électricité au charbon, ont été grignotées, une à une. Ne demeure que la base de ces « tours » arrêtées depuis 2014, date de la dernière mise en chauffe des chaudières. Elles disparaîtront à leur tour, avant que les « déconstructeurs » s'attaquent aux bâtiments en eux-mêmes. Il faudra encore plusieurs années, pour faire disparaître l'ancienne centrale à charbon. Restera le cycle combiné gaz, construit juste à côté. Ainsi que les nombreux clichés de cette épopée industrielle.
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La communauté de communes du Bassin Auterivain (CCBA) organise ce nouvel événement pour mettre en valeur la diversité du patrimoine végétal et les modes d'entretien.
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P our Alain LUBAMBA, les avantages que cette nouvelle réglementation offre à la communauté congolaise sont à saluer. Selon lui, ce nouveau guide de l'exploitation minière en RDC ne lessaira pas aux miniers de déterminer eux mêmes ce qu'ils devront faire pour la population. Bien au contraire. Avantage du nouveau code minier rdc 2018 pdf 2019. Il leur oblige désormais, de consulter les concernés, avant toute chose. Ce, avec l'assistance d'un service technique avisé. « Ces sociétés minières doivent mettre à la disposition de la communauté locale 0, 3% de leurs chiffres d'affaires, pour financer un plan de développement durable dans la contrée où fonctionne l'industrie minière », a mentionné l'élu de Kabinda. Le nouveau Code minier en Rd Congo déjà en vigueur après sa promulgation par le Président Joseph Kabila offre plusieurs avantages aux Congolais. Plus particulièrement aux communautés locales qui accueillent les investissements miniers. C'est ce qu'a expliqué le député national Alain Lubamba, dans une émission hier mardi 10 juillet, sur une radio locale.
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Pour cet élu, les avantages que cette nouvelle réglementation offre à la communauté congolaise sont à saluer. Ce, avec l'assistance d'un service technique avisé. « Ces sociétés minières doivent mettre à la disposition de la communauté locale 0, 3% de leurs chiffres d'affaires, pour financer un plan de développement durable dans la contrée où fonctionne l'industrie minière », a mentionné l'élu de Kabinda. Aussi, a-t-il poursuivi, « un autre avantage, non de moindre pour les Congolais est le paiement des dommages causés par l'industrie extractive dans le cadre de la responsabilité industrielle du titulaire du titre minier. Nos frères, nos sœurs etnos parents qui travaillent dans les industries minières auront désormais 5% dans le capital social de l'entreprise », a renchéri ce député. Avant d'ex^pliquer que « cela veut dire que les Congolais sont aussi actionnaires à 5%. Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo 2020 - Mupande Kapwa 9782802766315 | Lgdj.fr. En plus de leurs salaires mensuels, ils ont droit à leurs dividendes comme les actionnaires de la société ». S'agissant des paiements de dommages, il a fait savoir que les Congolais longtemps exposés et qui se retrouvent par la suite avec de diverses maladies dont le cancer, les miniers seront obligés de les faire évaluer au fur et à mesure selon qu'ils sont contaminés.
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– Période de la première république Chapitre II. – Période de la deuxième république Chapitre III. – Période partant du début de la troisième république à ce jour TROISIÈME PARTIE – PERSPECTIVES D'AVENIR ET NOUVELLE POLITIQUE MINIÈRE Chapitre I. – Analyse des législations minières antérieures Chapitre II. – Cadre institutionnel et situation géopolitique de la RDC Chapitre III.
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L'accès à un gisement étudié, documenté ou travaillé appartenant à l'Etat, obtenu par appel d'offre, fera l'objet d'un paiement à l'Etat d'un pas de porte d'un montant correspondant à 1% du montant payé en cas d'adjudication de l'appel d'offre. Un nouveau code minier pour la RDC, Partenaire - Les Echos Executives. La garantie de stabilité est réduite de 10 ans à 5 ans. Bien que les droits miniers actuels soient soumis aux dispositions de la nouvelle loi, il est difficile de savoir si les accords miniers existants comportant des dispositions de stabilisation seront affectés. Les sociétés doivent prévoir 0, 5% de leur chiffre d'affaires au profit de la réhabilitation du site minier. Conclusion Tandis que plusieurs changements émanent de la volonté de l'Etat d'améliorer le cadre juridique du secteur minier, avec des dispositions plus avantageuses pour les caisses de l'Etat et les communautés locales, il est regrettable que plusieurs préoccupations de l'industrie ne soient pas prises en compte, notamment celles relatives aux exigences contractuelles locales, à la stabilité réduite du régime et aux exigences de l'actionnariat congolais.
Ainsi en est-il du rapatriement des devises issues des exportations minières, dont le plafond minimal a été porté de 40% à 60%. Et c'est notamment ce matelas supplémentaire qui, ces derniers mois, a permis au gouvernement de lutter contre la dépréciation de la monnaie nationale.