Vous envisagez d'ouvrir un restaurant, un snack. Et vous ne savez pas quelle licence choisir. Plusieurs licences existent permettant de servir différents types d'alcool. Ce dossier vous aidera à savoir quelle licence demander. Quelle licence? Restaurant ou bien de débits de boissons? Si vous disposez d'une licence IV, vous n'avez besoin d'aucune autre licence. Elle permet en effet de servir les alcools des 4 groupes de boissons. Et ceci avec ou sans consommation de nourriture, sur place ou à emporter. Licence pour snack film. Pour en savoir plus sur les licences 4, nous vous invitons à consulter notre article. De nombreuses personnes pensent qu'il faut une licence pour délivrer de la nourriture. Ce n'est pas le cas. Aussi, un restaurant sans alcool doit simplement avoir une personne formée à l'hygiène alimentaire dans l'entreprise. Si nous ne disposons pas de licence IV, il conviendra d'obtenir une licence restaurant ou petite licence restaurant. Et cela dépendra tout simplement du type d'activité: restauration traditionnelle ou rapide.
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Mais au fait, quelles sont les boissons légales en France? Et quelles sont les licences qui permettent de les servir? Dans quel contexte? Quelles sont les boissons légales en France? Il existe aujourd'hui 4 groupes de boissons. Cela peut sembler étonnant, car ils sont numérotés de 1 à 5. L'accessibilité des sanitaires dans un snack selon l'ERP. Cela s'explique par le fait qu'une ordonnance du 17 décembre 2015 a fusionné les groupes 2 et 3. Tableau des Groupes de boissons
Comme vous pouvez également le voir, le groupe 1 dit "sans alcool" permet de servir jusqu'à 1. 2° d'alcool. Les licences de restauration et de débits de boisson
Il existe 4 licences de vente d'alcool sur place, dont deux sont polyvalentes. Le tableau des licences
Les licences 3 et 4 peuvent en effet être exploitées par un restaurant. Nous comparons souvent la licence 4 à un grand parapluie. Il nous "couvre" pour le service de tout alcool légal en France. Ceci est aussi bien vrai pour une consommation sur place qu'à emporter, avec ou sans repas. Si vous ne disposez pas de licence 4, alors vous aurez besoin d'une licence R pour exploiter un restaurant traditionnel.
Question détaillée
Bonjour, je souhaite ouvrir un food truck ( snack dans un camion) et on me dirige vers ne licence 2 et pour l'obtenir il faut n permis d'exploitation. Mais apparemment il est écrit que c'est pour vendre de l'alcool en 22h et 8h du matin. Je n'exerce que de 12h à 21H y a t'il ne autre solution? merci
cordialement rebado yoann. Signaler cette question
2 réponses d'expert
Réponse envoyée le 05/06/2015 par Ancien expert Ooreka
Bonjour, concernant la vente d'alcool accessoire d'une prestation de restauration rapide dans un food-truck, le permis d'exploitation n'est exigible que dans la mesure où vous offrez une prestation sur place que ce soit sur des tables, des mange-debout... Si vous ne faites que de l'emporter, il n'est pas exigible. Cela ne vous affranchit toutefois pas d'une démarche administrative en mairie de demande de création d'une petite licence à emporter pour laquelle le permis d'exploitation ne sera pas exigé. Licence pour snack le. J'attire également votre attention sur le fait que dans l'hypothèse où vous vendez sur place, une licence petite restauration (pour laquelle le permis d'exploitation sera exigé) me semble le mieux adapté à votre activité car elle permet de vendre de l'alcool jusqu'au groupe 2 (vin, bière, cidre... ) comme accessoire d'une prestation de restauration.
Licence Pour Snack Film
Une période de 8 ans est imposée entre 2 transferts sur des départements limitrophes. Des transferts sont exceptionnellement autorisés au-delà du département pour certains établissements touristiques comme des hôtels classés ou des terrains de camping. Autorisation ou refus de transfert En cas de refus, cette décision prend la forme d'un arrêté qui doit indiquer les motifs de ce refus, les délais et les voies de recours. En l'absence de réponse dans les 2 mois, le transfert est considéré comme accepté. Un débit de boissons qui a cessé d'exister depuis plus de 5 ans est considéré comme supprimé. Il ne peut plus être transféré de lieu. Licence pour snack mon. Toutefois, ce délai est suspendu en cas de liquidation judiciaire ou de fermeture provisoire prononcée par l'autorité judiciaire ou administrative. Lorsqu'une décision de justice a prononcé la fermeture définitive d'un débit de boissons, la licence de l'établissement est annulée.
Sachez que pour obtenir une licence IV, il n'y a plus de condition de nationalité, mais il faut être majeur et avoir un casier judiciaire vierge de condamnation pour proxénétisme, vol ou escroquerie. Des délais de prescription existent dans certains cas. Tout savoir sur la petite licence à emporter. Pour une ouverture temporaire (pour une foire, une brocante, etc... ), la licence n'est pas obligatoire. Une simple autorisation de la mairie suffira. Si vous ouvrez un nouvel établissement, sachez qu'en cas de changement de commune dans le même département, il vous faudra demander une autorisation de transfert de licence au préfet. Mis à jour le 03/02/2021
Licence Pour Snack Mon
Il en est de même pour toute personne qui veut déclarer l'ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d'une licence de catégorie IV pour une consommation sur place. La formation est d'une durée minimale de 20 heures qui sont à répartir sur un minimum de 3 jours.
Enfin, la cuisine doit être équipée d'un système d'extraction au-dessus des fourneaux. LA LEGISLATION POUR OUVRIR UN KIOSQUE SNACK EN FRANCE - Mazaki Food. 7 - Les règles d'hygiène à respecter pour l'ouverture d'un snack
Les règles d'hygiène sont des normes non négligeables pour la sécurité maximale du consommateur. Il importe donc de respecter certaines pratiques d'hygiène et les principes« HACCP » portant sur le transport, la conservation de la nourriture, les contraintes au niveau de la cuisine ou les conditions d'utilisation des équipements (confère le site). À présent que vous avez rempli toutes les conditions préalables, tout est fin prêt pour ouvrir un snack! N'oubliez pas que votre savoir-faire, l'originalité de vos produits ainsi que la propreté de votre établissement détermineront la réussite de votre entreprise!
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