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Le DTCO ® 4. 0e désormais disponible
Continental fait évoluer son tachygraphe intelligent avec une nouvelle version logiciel, 4. 0e. Cette nouvelle version, le DTCO ® 4. 0e offre davantage de performance et de convivialité, ainsi que de nouvelles fonctionnalités qui permettront aux flottes de faire face aux premières exigences du Paquet Mobilité. Les nouveautés du DTCO ® 4. 0e
Passage aux frontières: détection automatique à chaque passage de frontières grâce au positionnement par satellites. Cette fonctionnalité sera obligatoire dès février 2022. Chronotachygraphe : travail dissimulé en cas de modification des enregistrements ! | Éditions Tissot. Optimisation du VDO Counter en accord avec la directive 2002/15 EG: le tachygraphe offre une vue des temps plus complète. Il dispose désormais directement du nombre d'heure de travail et de repos hebdomadaire et journalier. De plus le conducteur reçoit un avertissement en cas de dépassement des temps de travail ce qui réduit le risque de dépassement et d'amendes. Gain de temps à l'insertion de la carte Conducteur
Intégration de la pesée embarquée en accord avec la directive (EU)719/2015
Saisies manuelles prolongées: la saisie manuelle est l'une des activités qui prends le plus de temps aux conducteurs et qui génère le plus d'erreurs, augmentant le risque de contravention.
Saisie Manuelle Tachygraphe Sur
saisie manuelle sur un tachygraphe STONERIDGE
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127
Taille du fichier
3. 79 MB
Nombre de fichiers
1
Date de création
28/07/2016
Dernière mise à jour
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Saisie Manuelle Tachygraphe Gratuit
10) Elargissement de l'usage du symbole « lit », activité repos comprenant également les congés annuels et maladie (Règlement 561/2006, art. 34)
Les dérogations
Possibilité de deux périodes de repos hebdomadaires réduites pour les véhicules réalisant du transport international ( Règlement 561/2006, art. Le tachygraphe intelligent - FleetGO® | Solutions de gestion de flotte. 8 §6 et §6 ter) Dépassement des temps de conduite journalier et hebdomadaire, dans des circonstances exceptionnelles 1h pour rejoindre le centre opérationnel ou domicile du chauffeur dans le cadre d'un repos hebdomadaire. A noter que cela peut être étendu à 2h à condition que le chauffeur ait pris une pause de 30 min avant la conduite supplémentaire. ( Règlement 561/2006, art. 12)
Remarques: Le conducteur devra indiquer le motif d'une telle dérogation manuellement sur le disque ou un ticket du Tachygraphe ou dans le registre de service, au plus tard à son arrivée à destination ou au point d'arrêt approprié. Les nouvelles règles applicable depuis le 20 aout 2020
Que se passe t-il à partir du 2 février 2022?
Les éléments rapportés par le salarié ont prouvé que l'employeur modifiait chaque mois les temps enregistrés par le chronotachygraphe et ne faisait par conséquent pas apparaitre la totalité des heures dues au salarié sur son bulletin de paie. Infractions Tachygraphe - INODIS. L'employeur prétendait que les enregistrements résultaient d'une mauvaise manipulation du chronotachygraphe et qu'il corrigeait de ce fait les relevés au moment de l'établissement du bulletin de paie du salarié. Cet argument n'a pas été retenu par les juges car l'employeur, à qui il appartenait de répondre aux arguments du salarié, n'apportait pas la preuve de ces erreurs de manipulation. Chronotachygraphe: attention au travail dissimulé
Le fait de mentionner volontairement sur les fiches de paie un nombre d'heures inférieur à celui réellement effectué caractérise le délit de travail dissimulé, à moins que cela ne résulte d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail. Le seul non-paiement de la totalité des heures effectuées suffira à caractériser l'élément intentionnel.