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Etablissements > MONSIEUR GREGORY LOPEZ - 11600
L'établissement TOIT DE REVE - 11600 en détail
L'entreprise MONSIEUR GREGORY LOPEZ
a actuellement
domicilié son établissement principal à FRONTIGNAN (siège social de l'entreprise). C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise TOIT DE REVE. L'établissement, situé LIEU DIT SAINT CHARLES
à CONQUES-SUR-ORBIEL (11600), était
un
établissement
secondaire
de
l'entreprise MONSIEUR GREGORY LOPEZ. Créé le 02-04-2012, son activité était les agences immobilires. Dernière date maj
31-12-2019
Statut
Etablissement fermé le 30-06-2013
N d'établissement (NIC)
00017
N de SIRET
75000136400017
Adresse postale
TOIT DE REVE, LIEU DIT SAINT CHARLES 11600 CONQUES-SUR-ORBIEL
Nature de l'établissement
Etablissement secondaire
Voir
PLUS
+
Activité (Code NAF ou APE)
Agences immobilires (6831Z)
Historique
Du 06-08-2013
à aujourd'hui
8 ans, 9 mois et 19 jours
Du XX-XX-XXXX
au XX-XX-XXXX
X XXX X XXXX XX XX XXXXX
C....... (7....... )
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Du 02-04-2012
10 ans, 1 mois et 22 jours
Date de création établissement
02-04-2012
Nom
TOIT DE REVE
Adresse
LIEU DIT SAINT CHARLES
Code postal
11600
Ville
CONQUES-SUR-ORBIEL
Pays
France
Voir tous les établissements
Voir la fiche de l'entreprise
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Général
Réf. : 189BD
Catégorie: Vente
Type de bien: Maison
Localisation
Ville: Hasparren
Code postal: 64240
Département:
Pyrénées-Atlantiques (64)
Montant
Prix:
260 000 €
Honoraires:
5, 91% TTC à la charge de l'acquéreur
Prix honoraires exclus:
245 500 €
Surface / Etage
Surface habitable: 274 m²
Nb. de niveaux: 2
Pièces
Nb. de pièces: 8
Nb. de chambres: 7
Nb. de salle de bain: 1
Nb. de salle d'eau: 1
Nb.
Entrée en vigueur le 1 mai 2008 L'employeur porte à la connaissance des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée la liste des postes à pourvoir dans l'entreprise par des contrats de travail à durée indéterminée lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Entrée en vigueur le 1 mai 2008 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
Article L1242 16 Du Code Du Travail Luxembourg
Modèle de CDD
Samuel est co-fondateur de LegalPlace et responsable du contenu éditorial. L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris
Dernière mise à jour le 10/01/2021
Que dit le code du travail? Le code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d'apprentissage, etc. ). Texte applicable
Une convention ou un accord collectif peut fixer le contenu du contrat de travail, pour tout type de contrat. Dans ce cas, l'employeur applique:
La convention ou l'accord collectif si le code du travail n'impose rien, ou;
La convention ou un accord collectif et le code du travail. Article l1242 16 du code du travail haitien pdf. Contrat de travail à temps partiel
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Contrat de professionnalisation Que dit la convention Convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze? Le contrat de travail ou la lettre d'engagement prévoit:
L'emploi, le niveau et l'échelon dans la classification;
La rémunération minimale hiérarchique garantie dudit emploi (base durée hebdomadaire légale du travail);
La période d'essai et, le cas échéant, la possibilité de la renouveler;
La rémunération réelle;
Le lieu où cet emploi doit être exercé.