Ex: le contrat de franchise, hypothèque (pour l'immobilier), nantissement (pour le matériel), les donations. 2. Une idée d'uniformité (homogénéité)
Elle tient en principe classique du contrat, à la théorie classique du contrat. 3. Une idée de distorsion
Une distorsion entre la théorie classique et la théorie moderne du contrat (la réalité contractuelle). Ex: contrat des assurances, crédits…
Section I La classification des contrats
Le contrat peut être classé:
Selon sa forme, il peut être bilatéral ou unilatéral (l'acte). Selon ses effets. Ex: contrat commutatif ou aléatoire (l'assurance)
Selon son caractère (un contrat gratuit ou onéreux). Cours de droit civil les obligations pdf online. Ex: Don
Selon la durée (les contrats successifs ou instantanés). Ex: échéance ou immédiate. Il existe une variété de ses contrats, par ailleurs, le contrat peut se conclure en considération de la personnalité du contractant. (Intuitu personae). Quand est-il de la classification du D. C.? Contrairement au Droit Civil Français, le D. ne fait pas la distinction précitée, cependant, il classe les contrats au niveau de la forme.
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C. Classification selon la source de l'obligation. 2 sources d'obligation:
- volonté individuelle exprimée dans le contrat
- relevant de la prescription de la loi
Le CC distingue les obligations conventionnelles et les engagements qui se forment sans convention. On classifie en distinguant d'une part les actes juridiques (contrats de vente, de bail, d'entreprise); et
d'autre part, les faits juridiques (évènements auxquels la loi attache des effets juridiques qui n'ont pas été
spécialement voulus par les intéressés)
Initialement, le droit des obligations était régi par le droit interne français. Mais on assiste à un
phénomène d'européanisation du droit. Effort d'harmonisation: principe uni-droit. Cours Droit des obligations pdf | Cours de droit. Commission Lando (2000) qui a posé un certain nombre de principes du droit européen des contrats. Code européen des obligations proposé par certains auteurs. Le droit des obligations se complexifie de + en +. Aujourd'hui on est obligé de créer un droit spécial
pour des contrats spéciaux.
Droit Civil tome 2 - Les obligations
Le droit civil tome 1 qui traite du droit de la famille, des personnes, des biens et le tome 2 consacré au droit des obligations constituent le programme complet de l'épreuve orale du concours d'attaché territorial. Ces deux manuels, à jour des modifications législatives en vigueur, s'adressent non seulement aux candidats au concours d'attaché ais également à tous ceux qui souhaitent maîtriser les notions et connaissances juridiques de la matière civile. Après une introduction sur les sources du droit des obligations et ses évolutions en faveur de la protection des victimes et plus généralement des faibles (parties faibles dans un contrat, protection des piétons victimes d'accidents de la circulation,... Cours de droit des obligations congolais - Document PDF. ), l'ouvrage est organisé en quatre parties: le contrat, les quasi-contrats, la responsabilité civile délictuelle et le régime général des obligations. Le manuel est ponctué d'exemples pratiques et de solutions permettant au candidat de mieux comprendre et assimiler les connaissances de la matière et donc de progresser dans sa préparation.
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