Procédure et lieux de Délivrance:
L'usager se présente à la section recensement du Centre des Impôts muni du reçu de paiement de la patente (qui est annuel). L'agent de la section remplit l'imprimé qu'il soumet à la signature du chef
du Centre. Ouvrir une patente (société) en Nouvelle Calédonie | Un Jour en Calédonie. Documents à fournir:
Imprimé à remplir sur place Reçu de paiement venant du Centre des Impôts
Coût légal:
Selon la catégorie, qui dépend elle aussi de la nature et du volume de l'activité
Délai d'obtention:
Moins de 24 heures
Références:
Article 131 du Code Général des Impôts. Articles 286, 287, 288 du Livre
des Procédures Fiscales. Services à contacter:
Section recensement du Centre des Impôts
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000
15
5. 000, 001 à 10. 000
20
10. 000, 001 à 20. 000
25
20. 000, 001 à 50. 000
30
Au delà de 50. 000
35
Supposons que le bénéfice est de 60 000 TND:
L'impôt à payer sera: 5000 * 15% + 5000 * 20% + 10000 * 25% + 30000 * 30% + 10000 * 35% = 13 025 + 3500 = 16525 TND. Si c'était une SUARL ce sera directement: 60 000 * 30% = 18 000 TND
A partir de quel chiffre on est indifférent, fiscalement, entre patente et société? 13 025 + X * 35% = Y * 30%
Y = 50 000 + X
==> X = 39 500 ==> Y = 89 500 TND
Conclusion: A partir d'un bénéfice de 89 500 TND, il est plus intéressant, fiscalement parlant, d'opter pour le régime de SUARL parce q'on paiera moins d'impôt. Entreprise individuelle, patente : faites vos formalités en ligne ! | CCI Nouvelle-Calédonie. Merci Léo pour toutes ces précisions:-) question impôt c'est vrai que la patente semble meilleure arrivé à un certain seuil mais j'ai opté pour la sécurité que m'offre la suarl c'est mon 1 ier projet et ce qu'on nous a apprit c'est que les chances de réussite \échec sont fifti-fifti. Alors autant être prudente
Inscription: Nov 2012
Messages: 1
TVA pour une patente
Bonjour,
Je vais moi même débuter une affaire, j'ouvre un bureau de services publicitaires et de communication et j'ai jamais compris grand chose au fisc...
Et là j'hésite justement entre une patente ou personne physique et une SUARL.
Inscription au RUAMM Côté assurance maladie, il faut remplir un dossier d'inscription au RUAMM qui est un service de la CAFAT (équivalent CPAM) dédié aux travailleurs indépendants. Vous avez le choix entre deux formules de remboursement de soins (complète ou partielle). Votre cotisation sera ensuite calculée en fonction de votre chiffre d'affaire. Comment avoir une patent trolls. A l'heure où j'écris ces lignes je commence seulement mon activité, le barème appliqué est donc au minimum avec 25 000F par trimestre pour un chiffre d'affaire maximum de 1 500 000F annuel. Un tableau récapitulatif des différents barèmes est disponible en suivant ce lien. La Taxe de Solidarité sur les Services (TSS) C'est une taxe équivalente à la TVA métropolitaine, sauf qu'elle s'élève à 5%. Pour chaque facture HT que vous produirez, vous devez y appliquer la TSS de 5%. Vous devez ensuite collecter cette taxe pour la redonner à l'état lors de votre déclaration (le paiement est en janvier pour la TSS uniquement). Impôt sur le revenu Tous les ans au mois de mars vous devez remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu pour recevoir un avis au mois de septembre (paiement jusqu'au 31 octobre).
pinoi
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homair73
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8 juin 2018
5 avril 2013 à 17:03
Bonjour,
je voudrais savoir si la patente est payante et quel en est le prix. Merci de votre réponse. 1 réponse
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Pour info,
Loi n° 75-678 du 29 juillet 1975 SUPPRIMANT LA PATENTE ET INSTITUANT UNE TAXE PROFESSIONNELLE
cdt
Entreprise individuelle, patente: faites vos formalités en ligne! 5 avril 2019 Le site vous permet d'effectuer en ligne, sans vous déplacer et grâce à un formulaire unique, l'ensemble des démarches nécessaires à la création d'une entreprise individuelle et à la souscription d'une patente. C'est une première étape pour simplifier la vie des entrepreneurs! Avec le site vous pouvez vous immatriculer au RIDET, à la CAFAT et à l'ensemble des registres dont vous dépendez (commerce, artisanat ou agricole) en une seule fois. Contribution des patentes — Wikipédia. Vous n'avez qu'à préparer les pièces nécessaires en format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile, documents de la future entreprise) et à remplir le formulaire en ligne. Un numéro de dossier est généré automatiquement, grâce auquel vous pourrez vous reconnecter à votre formulaire et suivre les phases de validation du dossier. Vous recevrez par e-mail les documents nécessaires au démarrage de votre activité. À vous de jouer! Accéder au guichet unique
À savoir
La carte de commerçant ambulant n'est pas à elle seule suffisante pour avoir le droit d'exercer son activité sur la voie publique. Dans de nombreux cas, le professionnel doit obtenir une autorisation d'installation sur le domaine public. Comment avoir une patente est. La carte d'activité commerciale ambulante n'est également pas suffisante pour faire de la vente ambulante d'alcool: cette dernière nécessite la détention d'une licence de vente à emporter par le professionnel. Une copie certifiée de la carte peut être délivrée si nécessaire par le titulaire à ses salariés ou à son conjoint collaborateur. Quels sont les professionnels qui ne sont pas concernés par la carte de commerçant ambulant? Tous les commerçants et artisans exerçant une activité ambulante n'ont pas l'obligation de détention de la carte d'activité commerciale ou artisanale ambulante. Les professionnels suivants en sont exemptés:
les agents commerciaux
les vendeurs à domicile et représentants (VRP)
les vendeurs-colporteurs de presse
les chauffeurs de taxi
les transporteurs de marchandises
les commerçants ou artisans effectuant des tournées de vente ou des prestations de services, dans une ou plusieurs communes, à partir d'un établissement fixe (réparation à domicile, vente de pain ou d'épicerie dans les zones rurales par exemple).
Remise Livraison ou sur place Ville les Granges Gontardes.......... DSTOCKAGE Photo + de 3000 rfrence..... convertisseur Kenko Teleplus DG 1. 5X MC pour Canon................ Le multiplicateur KENKO 1. 5x monture Canon se place entre le boitier et lobjectif de votre appareil photo et permet de multiplier par 1. 5x la focale de votre objectif. Il contient un jeu de 5 lentilles de haute prcision traites multicouches qui augmente significativement la focale de votre objectif. Ces lentilles sont fournies par Hoya Corporation, le plus grand fabricant mondial de verres optiques. Le multiplicateur KENKO 1. 5x est conu pour tre utilis avec des objectifs 50 mm et plus. Le multiplicateur KENKO 1. 5x fonctionne en mode autofocus pour des objectifs ayant une ouverture suprieure f/4. Pour des ouvertures infrieures, il est recommand deffectuer une mise au point manuelle. Description convertisseur Kenko Teleplus DG 1. 5X MC pour Canon
Caractristiques du Kenko 1. 5x:
Coloris noir. Monture Canon.
Kenko 1 5X Téléplus Mc Dg 1
Et effectivement, avec les Kenko 1, 4x, on peut espérer (ou rêver... ) obtenir les avantages réunis du 1, 7x Soligor et du Sigma 1, 4x... A découvrir prochainement... Personnellement, j'ai toujours fait le choix du 1, 4x car la qualité d'image supérieure permet de recadrer au niveau d'un 1, 7x sans perte trop importante de pixels (on passe de 22 Mpixels à 19
Mpixels et souvent je descends bien en dessous de cela dans mes recadrages). Retrouvez les tests des autres multiplicateurs sur beanico-photo:
Les multiplicateurs de focales
Le test du grand vainqueur de ce comparatif: Kenko 1, 5x Téléplus MC DG
Kenko 1 5X Téléplus Mc Dg 6
Les tests c'est bien, mais il faut être pragmatique! 150mm x 1. 7 = 255mm, votre 150-600
le fait sans aucun multiplicateur... En liveview, l'AF fonctionne en 600mm. Aucune info n'est transmise au boitier, il doit donc analyser les paramètres avec les informations de l'objectif, sans pouvoir tenir compte de la présence de ce complément. En pratique, il ne
s'en sort pas si mal, mais parfois, il faut un peu décaler l'exposition. Ci-dessous, un tableau résumant la compatibilité de Télé-Converter Soligor / Kenko 1, 7x. Mon avis sur la qualité optique
Alors voyons ce que cela donne sur le terrain et sur les images tests. Le vignetage est bien maitrisé. Pour le piqué, c'est clairement exploitable, mais les crops à 100% montre bien un manque de
piqué que l'on ne retrouve pas avec les autres multiplicateurs testés. Le piqué - Quel que soit l'objectif testé, il n'y a aucun doute: l'image est dégradée. Elle est tout à fait exploitable, mais la sensation qui ressort de l'image
entière ne résiste pas au crop 100%.
(pour rappel, le 1, 4x ne fait perdre qu'1
stop et le 2x en fait perdre 2). La fabrication de ce multiplicateur est clairement d'origine Kenko (c'est à dire le groupe Tokina, Hoya et Kenko). Je n'ai pas réussi à clarifier la situation
de l'optique. En effet, toute la partie mécanique est fabriquée par Kenko, reste à savoir si la partie optique est d'origine Soligor ou Kenko. Dans mes recherches, j'ai trouvé des avis très
divergents... Ce multiplicateur est également proposé sous la marque Promaster et c'est visuellement également le même... Un tel rapport de grossissement me paraissait très intéressant sur le papier. Avec l'encombrement d'un 1, 4x, on s'approchait du grossissement d'un 2x... Génial! Oui, mais comme toujours en
photographie, les miracles... En fait comme on va le voir dans le test, on a bien l'encombrement d'un 1, 4x, mais avec tous les inconvénients d'un 2x et une qualité d'image qui souffre des
compromis qu'impose la compacité du produit. Mais laissons place à des arguments plus objectifs!