Formulaire de demande de 12S rempli en langue nationale (Arabe). Important:
1- Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l'orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. ACTE DE NAISSANCE 12S - ALGERIAN EMBASSY TO THE HAGUE. Les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont acceptés, sous réserve qu'ils soient lisibles. 2- Les ressortissants algériens nés dans la circonscription de Pontoise et résidents en Algérie, peuvent procéder à la transcription de leur naissance soit:
* Déposer la copie intégrale originale de leur acte de naissance + les actes originaux de deux (02) ascendants nés en Algérie (père et grand père). Un acte de naissance (non le 12S) leur sera délivrés qui leur permettra de solliciter cet acte d'état civil auprès du service état civil du Ministère des Affaires Étrangères à Alger. * Les ressortissants ne pouvant pas effectuer le déplacement au siège du consulat à Pontoise, peuvent déposer les documents d'état civil pour la demande de l'acte de naissance 12S directement en se présentant au siège du Ministère des Affaires Etrangères à Alger.
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Les informations suivantes sont nécessaires pour introduire la demande via le site web du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales:
nom (noms de jeune fille et marital pour les femmes mariées). Prénom (s). Date et lieu de naissance (lieu/commune/wilaya). Numéro de l'acte de naissance indiqué sur l'extrait de naissance ou sur le livret de famille. Numéro d'immatriculation consulaire figurant à l'intérieur de la carte d'immatriculation. Numéro d'immatriculation du père ou de la mère pour les enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans). Les personnes nées dans notre circonscription consulaire et qui y résident dont les actes de naissance n'ont pas été transcrits doivent impérativement accomplir les formalités de transcription auprès du service de l'état civil sur présentation:
de deux (02) copies intégrales originales de l'acte de naissance (daté de moins de trois mois)
Du livret de famille qu'il soit français ou algérien ou encore les deux. Signaler un problème sur Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit (Service en ligne) | service-public.fr. D'une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte consulaire, passeport, carte nationale d'identité ou tout autre justificatif) de l'intéressé ou du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans) original et copie.
RECTIFICATION DES ACTES D'ÉTAT CIVIL TRANSCRITS AUPRÈS DES SERVICES CONSULAIRES ALGÉRIENS
« Aucun acte de l'état civil reçu dans un poste diplomatique ou consulaire ne peut, pour motif d'erreurs ou omissions, être rectifié, que par décision du président de tout tribunal à travers le territoire national. Si un acte transcrit sur les registres de l'état civil est rectifié par une décision judiciaire Etrangère, celle-ci doit recevoir l'exéquatur de tout tribunal à travers le territoire national. » Article 108 de l'Ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil modifiée et complétée par la Loi n° 17-03 du 10 janvier 2017.
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Agrandir l'image Référence PRLG1009853 Etat Nouveau Microcar MGO 2, F8C / Ligier JSRC ( avec moteur Lombardini DCI) Plus de détails Ce produit n'est plus en stock Imprimer En savoir plus Support moteur avant origine pour voiture sans permis: - Microcar 2 avec moteur Lombardini DCI ( soit à partir du numéro de série VH861BC01610253 et VH861BR01610253) - Microcar F8C avec moteur Lombardini DCI ( VH862BC - VH862BR) - Ligier JSRC avec moteur Lombardini DCI ( VH862BC - VH862BR) Produit plus vendu par le constructeur, remplacé par la référence PRLG1412723.
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