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PSC
67 Rue de Normandie, 92400 Courbevoie
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- 67 rue de normandie 92400 courbevoie 92
- 67 rue de normandie 92400 courbevoie chez moi
- Réglement sanitaire départemental du var quebec
67 Rue De Normandie 92400 Courbevoie 92
2 (FR 2008):
NACE Rev. 2 (EU 2008):
Nettoyage courant des bâtiments (8121)
ISIC 4 (WORLD):
Nettoyage général des bâtiments (8121)
67 Rue De Normandie 92400 Courbevoie Chez Moi
Etablissements > LESGUENS - 92400
L'établissement LESGUENS - 92400 en détail
L'entreprise LESGUENS
a actuellement
domicilié son établissement principal à COURBEVOIE (siège social de l'entreprise). 67 Rue De Normandie 92400 Courbevoie - 15 entreprises - L’annuaire Hoodspot. C'est
l'établissement où
sont
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 72 RUE DE NORMANDIE
à COURBEVOIE (92400), est
l'
établissement
siège
de
l'entreprise LESGUENS. Créé le 11-03-2022, son activité est la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Dernière date maj
23-03-2022
N d'établissement (NIC)
00015
N de SIRET
91157374900015
Adresse postale
72 RUE DE NORMANDIE 92400 COURBEVOIE
Nature de l'établissement
Siege
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique
Du 23-03-2022
à aujourd'hui
2 mois et 3 jours
Du 11-03-2022
2 mois et 15 jours
Date de création établissement
11-03-2022
Adresse
72 RUE DE NORMANDIE
Code postal
92400
Ville
COURBEVOIE
Pays
France
Voir la fiche de l'entreprise
Charges incluses. L'annonceur est un particulier, il n'y a pas de frais d'agence.
Les dispositions du règlement sanitaire départemental en vigueur dans le Morbihan sur:
- les eaux destinées à la consommation humaine
- les locaux d'habitation et assimilés
- les dispositions applicables aux bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
- les éliminations des déchets et mesures de salubrité générales
- les mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
- l'hygiène de l'alimentation - et le bruit
> Réglement sanitaire départemental du Morbihan - 2008 - format: PDF
- 0, 65 Mb
Réglement Sanitaire Départemental Du Var Quebec
Traduction anglaise: Departmental sanitary regulation
Dernière mise à jour: 12/12/2021
Acte réglementaire établi par le préfet de chaque département à partir d'un modèle type fourni par le Ministère de la santé ( circulaire du 9 août 1978). Ce document intègre diverses données législatives et réglementaires concernant la santé publique. Il incorpore également des dispositions ayant trait au même domaine et provenant notamment des Codes de l'urbanisme, de la santé publique et des collectivités territoriales. En complément aux textes en vigueur, le règlement sanitaire départemental constitue un document de référence qui permet de rappeler et/ou d'imposer des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité aux activités domestiques et industrielles. Cas de l'assainissement
Différentes dispositions qui apparaissent dans ce type de règlement concernent directement l'assainissement. Ainsi, le règlement sanitaire départemental souligne que les équipements d'évacuation des eaux usées et pluviales des locaux d'habitation doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et d'étanchéité.
Dérogations au Règlement Sanitaire Départemental Toutefois, le RSD prévoit que des dérogations à cette règle peuvent être accordées. L'arrêté du 31/08/2012 relatif à l'emploi du feu
prévoit une telle dérogation à ce principe d'interdiction générale de brûlage à l'air libre des déchets verts. Cette dérogation s'applique au brûlage des déchets verts issus du débroussaillement réglementaire, dès lors qu'aucun autre moyen d'élimination de ces déchets facilement accessible n'est mis à la disposition des particuliers à qui s'impose cette obligation légale (cf article 3 de l'arrêté). Cet arrêté réglemente également l'usage du feu pour les propriétaires et leurs ayants droits lorsque les déchets végétaux ne sont pas assimilés à des déchets ménagers. C'est le cas pour les végétaux coupés ou sur pieds brûlés dans le cadre d'une activité agricole ou forestière. Le respect des dispositions de l'arrêté du 31/08/2012 sus-mentionné ne dégage en aucune manière la responsabilité civile de l'auteur du feu en cas de propagation du feu vers d'autres propriétés.