REGLEMENT INTERIEUR
SAISON 2012/2013
Toutes personnes chassant sur le territoire de la commune de Colayrac doit être porteuse de la carte sociétaire et se conformer:
Au texte de l'arrêté préfectoral
Au règlement du groupement
Au règlement intérieur de la société de chasse. CHASSE A PROXIMITE DES HABITATIONS
Le tir de chasse est interdit en direction des maisons dans un rayon de 150 m autour de celle-ci passage des chasseurs est interdit dans un rayon de 50 m autour des habitations. Les gardes de l'ONCFS et de la société sont charges de faire respecter ce règlement sur le territoire de la commune chasseurs détenteur de la carte de la société reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement. Reglement interieur - aux -chiens- heureux. OUVERTURE DE LA CHASSE
La chasse est autorise sur la commune de colayrac du
dimanche 09/09/2012 à 8 heure au 28/02/2013
Pour le
Lièvre: 09/09/2012 au 16/12/2012
Faisan: 11/09/2012 au 31/01/2013
Perdreaux: 09/09/2012 au 11/11/2012 le dimanche uniquement
lapin: 09/09/2012 au 31/01/2013
CHASSE OUVERTE POUR
Le lièvre:
sur les terres géré par le société de chasse St Hubert Colayracaise, le tir du lièvre est autorise de l'ouverture générale(09/09/2012 uniquement le dimanche jusqu'au.
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Cette demande doit être formulée par écrit avant le 1er avril.
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Le bracelet doit être coché à la date du jour comme il se doit et être apposé sur
une des pattes arrière de l'animal, prisonnier du tendon et fermé de façon
certaine. Pourront participer au plan de chasse tous les adhérents à l'association à jour
de leur cotisation et possédant une validation permettant la chasse du grand
gibier, à l'exception de:
Tout adhérent frappé d'une sanction en cours d'exécution. Tout adhérent absent le jour de la réunion d'organisation du plan de
chasse
Toute faute involontaire devra être signalée dans les plus brefs délais au
Président de la Société ou à un suppléant qu'il aura désigné. Société de chasse : le réglement intérieur adopté - Le Télégramme. Tout chasseur ou équipe de chasseur ayant abattu un animal soumis au plan de
chasse devra le présenter au Président ou à un suppléant qu'il aura désigné. Dans le cadre de la chasse à l'approche ou à l'affût les bracelets non utilisés
devront obligatoirement être rendus chaque soir au Président de la Société de
chasse ou à un suppléant qu'il aura désigné. Tout bracelet perdu ne pourra pas être remplacé.
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Membre stagiaire
Membre saisonnier
…………………………. Possibilité de prévoir un article, spécifiant de quelle manière les droits de
chasse cédés à la société devront être prouvés. ARTICLE 6: CARTES D'INVITATIONS
Définir
les membres attributaires, et les conditions (nombre, retrait,
responsabilité…). Le parrain doit obligatoirement accompagner son invité. Il est responsable du
comportement de celui-ci dans le cadre du respect de la réglementation en
vigueur et du règlement intérieur de la société. Dans le cadre des battues organisées, le nombre d'invités ne peut en aucun cas
dépasser le ………. Reglement interieur - société de chasse colayracaise. nombre de participants. ARTICLE 7: FONCTIONNEMENT ASSOCIATION
Doivent être précisés dans cet article, notamment:
Toute disposition venant compléter les statuts au niveau du
fonctionnement du conseil d'administration et des assemblées
le montant des amendes statutaires
Pour les sociétés de chasse disposant d'un ou plusieurs gardes
particuliers: Prévoir l'autorisation de visite sur le terrain des poches,
carniers et véhicules des adhérents
2
ARTICLE 8: BATTUE
RAPPEL RI de la FDC:
Est considéré « Battue » toute chasse en équipe composée au minimum de
DEUX chasseurs avec chien(s).
Dans les associations de pêche, il permettra de déterminer des conditions dans lesquelles les pêcheurs se réunissent pour pêcher (heures, interdiction de pêcher dans les lieux protégés etc. Reglement interieur societe de chasse communal d'action. ). Tenir une assemblée générale constitutive
Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de tenir une assemblée générale constitutive qui a notamment pour objectif de valider les statuts, et d'élire les premiers dirigeants. Cette assemblée générale d'association donne lieu à la rédaction d'un procès-verbal de constitution d'association. Il est ensuite nécessaire de mettre en place une véritable organisation pour assurer une bonne gestion de l'association.
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Face à la demande croissante des produits halal en général, il n'est pas surprenant de voir des citoyens musulmans ou non-musulmans faire la queue pour acheter de la viande dans les magasins offrant des articles certifiés halal.