Les différents dossiers sont activés progressivement, au rythme de l'échéancier des travaux dirigés. Bonne lecture! ▼ Autonomie du droit administratif et Service public ▼
▼ Police administrative et Actes administratifs unilatéraux ▼
▼ Synthèse et Contrats administratifs I ▼
Synthèse I
Contrats administratifs I
TD: Synthèse I
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▼ Contrats administratifs II et Sources de la légalité ▼
Les contrats administratifs
Les sources de la légalité
▼ Cas pratique ▼
▼ Corrigé ▼
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▼ Légalité 1/2 et Légalité 1/2 (bis) ▼
La légalité 1/2
La légalité 1/2 (bis)
▼ Légalité 2/2 et Responsabilité de l'administration ▼
La légalité 2/2
La responsabilité
Jurisprudence...
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Sur cette base, le Conseil d'Etat a notamment reconnu la possibilité de pratiquer des discriminations tarifaires fondées sur le lieu de résidence pour les services publics locaux non obligatoires comme les cantines scolaires (Conseil d'Etat octobre 1984, commissaire de la république de l'Ariège). ]
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Ce principe étant également un principe à valeur constitutionnelle depuis une décision du 12 juillet 1979 du conseil constitutionnel. Concrètement, dans l'arrêt Société des concerts du conservatoire le Conseil d'Etat pose le droit des usagers à un traitement et à un accès égaux au service public. Comptabilisation des prestations d'une holding à ses filliales. Mais cette égalité se traduit également par le droit des usagers à des tarifs identiques, idée qui découle d'une décision dite Sté Journal l'Aurore rendue par le conseil d'état le 25 juin 1948. La conception du principe d'égalité en droit français c'est égalementqu'il est possible de traiter de manière différentes des usagers qui se trouvent dans des situations différentes, ou pour un motif d'intéret général. Cela doit s'effectuer selon des critères stricts posés par la jurisprudence du 10 mai 1974 Denoyez et Chorques. En effet le conseil d'Etat indique qu'il faut qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables ou que la différenciation résulte d'une nécessité d'intérêt général.
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Thèmes: Police administrative et service public
I- Une association décide d'organiser une conférence en faveur de la légalisation du cannabis. Le maire quant à lui, à l'annonce de cet évènement, est bien soucieux de l'image de sa commune et craintif de la réaction des parents, notamment d'une association de parents qui milite pour la protection de l'enfance. Bien décidé à empêcher l'organisation et la tenue de cette conférence pro-cannabis, le maire prend un arrêté interdisant formellement ladite conférence. Afin de justifier de la mesure, le maire argue d'un trouble potentiel à l'ordre public, notamment à la moralité publique. Mécontente de cette mesure qui fait échec à son projet, l'association à l'initiative de la conférence vient vous consulter concernant la légalité de la mesure prise par le maire. Cas pratique droit administratif service public corrigés. —> L'interdiction du maire vous parait-elle légale eu égard aux règles encadrant le contrôle mesures de police administrative? N'y-a-t-il pas d'autres moyens de prévenir le trouble allégué par le maire que l'interdiction formelle de la conférence?
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Bonnet ne peut contester la suppression de ce service publique local qu'est le Transbeaulieu. Cependant, tous les actes de l'administration sont susceptibles d'un recours. Bonnet pourra donc introduire un recours direct en annulation de l'acte auprès du Tribunal Administratif dans le ressort duquel se trouve sa commune. De plus, M. et Mme Bonnet se sont fâchés avec le maire de Beaulieu et ont inscrits leur fils dans une école située sur le territoire de la ville de Garde. Or le maire de cette commune vient de publier un arrêté établissant une grille de tarifs variables concernant le prix des repas à la cantine. ] Or, toute personne se trouvant dans une situation identique vis-à-vis du service public doivent bénéficier d'un même traitement. Cas pratique police administrative : interdiction et inaction. Néanmoins, en matière de tarification appliquée par les services publics locaux, la jurisprudence administrative admet la compatibilité de l'application du principe d'égalité avec des différences de traitement entre les usagers, à condition que ces différences de traitement soient justifiées par une différence de situation ou par un intérêt général (arrêt du Conseil d'Etat du 10 mai 1974, Denoyez et Chorques).
Et le cas échéant, il n'y a pas d'obstacle à la suppression d'un service public, de la même manière qu'il n'y a pas d'obstacle à la modification d'un service public ou à sa réorganisation. En effet, dans un arrêt Sieur Vannier en date du 27 Janvier 1961 le Conseil d'Etat a posé l'idée selon laquelle les usagers du service public ne bénéficient d'aucun droit au maintien de ce service qui peut donc être supprimé à l'avenir par l'autorité administrative.
Recettes
Recettes faciles
Recette facile de veau
Côte de veau fermier à la normande
Une recette toute simple mais savoureuse. Le veau est moelleux et tendre avec un goût incomparable. Ingrédients
2
1 côte de veau par personne (300 g environ par côte)
2 très gros champignons de paris frais
10 cl de crème légère liquide
1/2 citron
1 noisette de beurre
Préparation
Sortir la viande du frigo 1/4 d'heure avant. Faire fondre une noisette de beurre avec un peu d'huile dans une poêle à fond épais. Fraise de veau normande saint. Ajouter la côte de veau dans la poêle bien chaude, laisser saisir 3 minutes de chaque côté puis 1 minutes de chaque côté à feu plus doux. Peler les champignons et les coupes en tranches. Ôter la viande de la poêle et réserver. Faire saisir les champignons dans la poêle avec le jus de la viande pendant 1 minute, remuer régulièrement, ajouter une pincée de citron, remuer puis ajouter la crème, remuer. Remettre la viande dans la poêle avec le jus qu'elle aura rendue. Remuer, saler et poivrer. Servir en arrosant la viande avec la crème et quelques pommes de terres sautées par exemple et faire suivre d'une salade de roquette ou de mâche.
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En Normandie, quand j'étais minotte, le foie de veau aux oignons, déjà, c'était bon. Mais si vous gardiez une petite réserve à l'égard de cet abat, goûtez moi ça, elle s'envolera! C'est un peu différent, et c'est une merveille. Les Vénitiens ont su tirer le meilleur parti du foie de veau en le préparant de cette manière. La plus grande « difficulté » de ce plat, c'est encore une foie de trouver le bon produit. Ne vous souciez pas de la taille et de la régularité des tranches, mais bien plus de la texture du foie. il doit être lisse, non granuleux, et débarassé des différentes « saletés » de l'axe vasculo-nerveux (artères, nerfs, canaux cystiques…). pour 4 personnes:
– environ 4 tranches de foie (suivant leur taille)
– 2 oignons rouges
– huile, sel, poivre, vinaigre balsamique
– persil frais
Emincer les oignons rouges épluchés, et les faire revenir doucement dans un poêle, à l'huile d'olive. Foie de veau aux pommes et calvados à la normande, recette de qualité. Les laisser fondre une dizaine de minutes, sans les faire colorer. Réserver. Pendant que les oignons cuisent, couper les tranches de foie en morceaux longs.
Fraise De Veau Normande Saint
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Conçue pour accompagner les viandes, cette sauce typiquement normande doit être distinguée d'une autre sauce appelée elle aussi « normande »: un velouté de poisson à la crème et au fumet de champignons. Difficulté Préparation 15 ' Cuisson 30 ' Ingrédients. 1 oignon. 100 g de champignons de Paris. 20 g de beurre. 15 cl de crème fraîche. 20 cl de fond de veau. sel, poivre Préparation - Eplucher, émincer l'oignon. Fraise de veau normande france. - Le faire revenir dans le beurre. - Ajouter les champignons lavés au préalable. - Saler, poivrer. - Réduire jusqu'à ce que l'eau des champignons se soit évaporée. - Ajouter le fond de veau lié. - Réduire 5 minutes à feu doux. - Incorporer la crème fraîche. - Laisser mijoter sans jamais laisser bouillir jusqu'à ce qu'elle soit onctueuse. Servir chaud.
Fraise De Veau Normande Francais
Par sophia loren, Publié le 19 février, 2022. à 17:01
Je vous présente une recette d'actualité qui va vous plaire sans doute; escalope Normande aux champignons et crème fraîche fait-maison: Il est temps de proposer un plat healthy et digne de ce nom à vos convives! Réalisez alors et dégustez cet escalope Normande aux champignons et crème fraîche car il s'agit d'une tentation gourmande à tomber par terre; un pur délice! Régalez-vous! Ingrédients:
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4 escalopes de veau (dinde, porc)
50 cl de crème fraîche
500 g de champignons de paris
4 cl de calvados
20 cl cidre (brut de préférence)
1 cuillère à soupe de fond de veau
Préparation:
Comment préparer cet escalope Normande aux champignons et crème fraîche? Fraise de veau : nos délicieuses recettes de fraise de veau (page 10). Faire tout d'abord cuire les escalopes et les faire flamber au calvados. Dans une casserole, porter à ébullition le cidre Y ajouter une cuillère à soupe de fond de veau. Laisser réduire de moitié. Éplucher les champignons et les faire revenir dans une poêle. Y ajouter le cidre et le fond de veau ainsi que la crème.
Poêler à leur tour les morceaux de foie dans un mélange d'huile d'olive (pour ne pas brûler)et de beurre (pour colorer), à feu assez chaud, mais trop vif, au risque de les faire durcir. Il ne faut pas trop faire cuire, ils doivent rester bien rosés à l'intérieur, et il garderont ainsi leur tendreté. Fraise de veau normande. On peut même le déguster presque saignant, histoire de goût perso, mais surtout pas trop cuit, il perd alors tout son intérêt. Si vous l'aimez bien cuit, autant prendre un foie de génisse, moins onéreux… Au bout de 2 minutes de cuisson, verser une rasade de vinaigre balsamique (bien aromatique mais pas excessivement sucré), mélanger, remettre les oignons dans la poêle, poursuivre la cuisson encore 2 ou 3 minutes. assaisonner, servir parsemé de persil haché. Accompagner d'une purée de céleri, par exemple, voire de pommes de terre…
On peut améliorer encore cette recette en flambant le foie au whisky, c'est pas mal non plus (conserver quand même le vinaigre balsamique).