B. Le caractère administratif d'un contrat entre personnes publiques Depuis l'arrêt UAP du TC du 21 mars 1983, l'on considère qu'un contrat qui a été conclu entre deux personnes publiques revêt un caractère administratif et donc relève de la compétence du juge administratif en cas de litige. Sauf, dans le cas où son objet ne fait naître entre les parties que des rapports de droit privé. [... ] [... ] L'importance de l'objet du contrat Même si un contrat est conclu entre deux personnes publiques, il n'est pas nécessairement administratif. En effet, il faut tenir compte de l'objet du contrat. Cet objet peut être celui de la gestion du domaine privé par exemple. Par ailleurs la présence de clauses exorbitantes du droit commun dans un contrat entre personne privée et publique lui donne un caractère administratif (TC novembre 1975, Leclert), forcément, dans un contrat entre personnes publiques elle a le même effet (TC novembre 1999, Commune de Bourisp). ] C'est- à-dire la présence ou non d'une ou plusieurs personnes publiques.
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On peut en revanche voir que l'introduction de dispositions
particulières au sein d'un contrat conclu entre deux personnes
privées peut lui conférer un caractère administratif. Si
l'introduction de clauses exorbitantes dans un contrat n'entraine
pas sa qualification de contrat administratif, la représentation
d'une personne publique peut au contraire lui donner cette
qualification. En agissant « au nom et pour le compte » d'une personne
publique, l'entreprise contractante représente la personne publique
(mandat). Dans ce cas, le contrat peut être administratif, la
personne publique étant seule engagée juridiquement par le contrat. Ces mandats ont été reconnus par la jurisprudence, notamment par
l'arrêt Leduc (CE, 2 juin 1961). L'arrêt du Tribunal des Conflits de 1963, Société entreprise
Peyrot, établit le fait que l'entreprise puisse agir pour le
compte de la personne publique; il s'agissait d'entreprises
concessionnaires de collectivités publiques. La jurisprudence se
fonde donc sur la représentation de la personne publique, et sur le
lien étroit entre celle-ci et l'entreprise qui agit dans un cadre
particulier.
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Le juge peut supprimer cette clause abusive. Un contrat de location d'un appartement de vacances sur un site de location entre particuliers permettant au propriétaire de changer les dates de location n'importe quand, sans l'accord du locataire et sans indemnité, constitue un exemple de clause abusive, dont le locataire peut demander au juge la suppression. L'exécution du contrat est encadrée par de nombreuses règles. La personne lésée peut intervenir sans agir en justice. À titre d'exemple, un contrat est signé avec un artisan pour faire des travaux dans un appartement. Si, après plusieurs semaines, malgré des courriers de relance, les travaux ne sont pas terminés et empêchent le propriétaire de vivre dans son logement, celui-ci peut demander à un autre artisan de finir le travail.
On distingue plusieurs types de contrats administratifs dont les principaux sont les marchés publics, les contrats de concession et les contrats de partenariat public-privé.
Tout à coup, le vent fraîchit. La montagne devint violette; c'était le soir... "Déjà! " dit la petite chèvre; et elle s'arrêta fort étonnée. En bas, les champs étaient noyés de brume. Le clos de M. Seguin disparaissait dans le brouillard, et de la maisonnette on ne voyait plus que le toit avec un peu de fumée; elle écouta les clochettes d'un troupeau qu'on ramenait, et se sentit l'âme toute triste... Un gerfaut qui rentrait la frôla de ses ailes en passant. Elle tressaillit... Puis ce fut un long hurlement dans la montagne: "Hou! hou! Dictée préparer la chèvre de monsieur seguin resume francais. " Elle pensa au loup; de tout le jour la folle n'y avait pas pensé... Au même moment, une trompe sonna bien loin dans la vallée. C'était ce bon M. Seguin qui tentait un dernier effort. "Hou! hou", faisait le loup. "Reviens! reviens!... " criait la trompe. Blanquette eut envie de rentrer; mais, se rappelant le pieu, la corde, la haie du clos, elle pensa que maintenant elle ne pourrait plus se faire à cette vie, et qu'il valait mieux rester... La trompe ne sonnait plus...
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L'histoire de Blanquette, l'imprudente chèvre de monsieur Seguin, qui rêve de rejoindre l'alpage et se fait dévorer par le loup après avoir âprement lutté durant la nuit entière. Infos
Centre d'intérêt
Album
Contes
Album - Pour les plus grands
Auteurs
Daudet, Alphonse (1840-1897)
Buquet, Jean-Luc
Parution
2010
Importance matérielle
1 vol. (non paginé [47] p. ): ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. La chèvre de Monsieur Seguin - Dictée - Cm1. : 31 cm
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Disponibilité
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Localisation
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Cote
Disponible
Livre
Bibliothèque de La Regrippière
J C DAU
Dictée Préparée La Chèvre De Monsieur Seguin.Com
La chèvre entendit derrière elle un bruit de feuilles. Elle se retourna et vit dans l'ombre deux oreilles courtes toutes droites, avec des yeux qui reluisaient... C'était le loup. Enorme, immobile, assis sur son train de derrière, il était là, regardant la petite chèvre blanche et la dégustant par avance. Comme il savait bien qu'il la mangerait, le loup ne se pressait pas; seulement, quand elle se retourna, il se mit à rire méchamment: - Ha! ha! petite chèvre de M. Seguin! et il passa sa grosse langue rouge sur ses babines d'amadou. Dictée préparée la chèvre de monsieur seguin.com. Blanquette se sentit perdue... Un moment, en se rappelant l'histoire de la vieille Renaude, qui s'était battue toute la nuit pour être mangée le matin, elle se dit qu'il vaudrait peut-être mieux se laisser manger tout de suite; puis, s'étant ravisée, elle tomba en garde, la tête basse et la corne en avant, comme une brave chèvre de M. Seguin qu'elle était... non pas qu'elle eût l'espoir de tuer le loup - les chèvres ne tuent pas le loup -, mais seulement pour voir si elle pourrait tenir aussi longtemps que la Renaude...
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