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Réponse envoyée le 06/05/2013 par Ancien expert Ooreka
je souhaite acheter un terrain agricole de plus d'un hectare. Je souhaite déposer une demande de prêt auprès de mon banquier. pour cela il me réclame un compromis de vente que le notaire refuse de m'établir au prétexte que c'est un terrain agricole et qu'il est impossible d'obtenir un tel prêt. Devant mon insistance, ce m^me notaire me demande de fournir une attestation de financement de mon banquier, document que je ne peux obtenir faute d'avoir un dossier de demande de financement complet, le compromis étant manquant. C'est le chien qui se mord la queue. Pouvez vous me dire si le notaire peut refuser d'établir un compromis de vente? Si oui quelle solution il me reste à envisager? Terrain avec cabanon cadastré saint. Merci
Réponse envoyée le 21/05/2014 par Ancien expert Ooreka
Pourriez-vous m'éclaircir sur différent point. Mon mari a fait l'acquisition d'un terrain de 5000 m2 avec un cabanon. Ce cabanon a été construit lorsque c'était constructible.
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Passé ce délai, le PC est caduc et il convient d'en déposer un nouveau. La jurisprudence est très claire en ce qui concerne l'interruption du chantier plus d'1 an. Il ne suffit pas de rajouter un parpaing tous les 6 mois et ce pendant 20 ans. IL est nécessaire de justifier une avancée "significative" des travaux: chape, murs, toiture... Enfin, la conformité par rapport à un PC s'apprécie sur les éléments extérieurs, pas sur ce que tu fais à l'intérieur de ton bâtiment. #12
Posté 21 mai 2007 - 17:11
Ce que vous dites m'interesse énormément car les dans mon bâtiment agricole, à part 2 cloisons en placo (peut-on appeler cela des travaux? ) je n'ai rien fait de plus.... dans ce cas là je n'ai pas besoin d'un PC pour y habiter???? pourtant la mairie me maintient que oui... Cabanon sur cadastre habitable?. d'autre part, si la mairie décide que je ne fais pas assez de gros travaux (il me reste les fenêtres à poser... j'en pose une par an et sinon c'est encore du placo!!! je suis la reine du placo! ), que se maison reste dans cet état?
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Cependant, vous devrez respecter la législation en terme de nuisance sonore (tranquillité du voisinage et 105 décibels maximum). Comme vous pouvez le voir, ouvrir un restaurant demande beaucoup de connaissances et d'attention. Ouvrir un restaurant au vietnam moi. Un oubli et c'est une amende qui tombe. Grâce à cet article, vous en savez maintenant beaucoup plus sur la réglementation et la restauration. Si vous avez des questions ou des compléments d'informations à apporter, dites le dans les commentaires.
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Sur cette période, le nombre de restaurants a plus que doublé en Chine, passant de 876 à 1. 705, tandis que le Japon a perdu près de 500 restaurants.
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Ouverture du premier restaurant McDonald's à Hô-Chi-Minh-Ville
July 15, 2013 18:10 ET
| Source:
McDonald's
OAK BROOK, Illinois--(Marketwired - Jul 15, 2013) -
McDonald's ( NYSE: MCD) a annoncé Henry Nguyen, un homme d'affaires vietnamien et fondateur de Good Day Hospitality, en tant que titulaire de licence de développement pour construire la marque au Vietnam. « Alors que nous renforçons notre présence en Asie, nous recherchons des partenaires dotés d'un sens aigu des affaires et d'une connaissance unique de notre marque », a déclaré Dave Hoffmann, président de McDonald's dans la région Asie-Pacifique, Moyen-Orient et Afrique. Mc Donald's ouvrira son premier restaurant au Vietnam en 2014 - L'Express Styles. « Henry Nguyen est ce partenaire commercial idéal qui possède une expérience solide dans le milieu des affaires et un bilan éprouvé dans le développement de nouvelles entreprises au Vietnam. »
L'ouverture du premier restaurant McDonald's est prévue à Hô-Chi-Minh-Ville au début de l'année 2014. Le menu inclura les produits emblématiques connus dans le monde entier, des sandwichs Big Mac aux cheeseburgers, en passant par les frites de renommée mondiale.
Avec son restaurant vietnamien, la chaîne de restauration rapide servira ses hamburgers dans 116 pays à travers le monde l'année prochaine. A cette occasion, le «Datablog» du quotidien britannique The Guardian a mis au point une série de cartes et de tableaux sur l'implantation de McDonald's dans le monde. On y apprend notamment que la France est le sixième plus gros marché de la chaîne dans le monde avec 1. 258 restaurants en 2012, derrière dans l'ordre les Etats-Unis, le Japon, la Chine, l'Allemagne et le Canada. Tous les amateurs de McDonald's ne sont pas égaux face à l'accès à leur restaurant préféré: les Vietnamiens sont 88, 7 millions à se partager un restaurant, tandis que les Américains ont un restaurant pour 22. 174 personnes. Ouvrir un restaurant au vietnam http. «Cela peut paraître surprenant quand on sait que pour chaque hôpital aux Etats-Unis il y a deux fois plus de gens qui attendent leur tour», souligne The Guardian. En France, il y a un McDonald's pour 52. 223 habitants. Malgré la crise économique, l'enseigne a augmenté son nombre de restaurants dans le monde de 10% depuis 2007, avec là encore de fortes disparités entre pays.
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>> la " licence restaurant " qui permet de vendre, pour consommer sur place, toutes les boissons alccoliques dont la consommation est autorisée mais seulement à l'occasion des principaux repas et comme accessoire de la nourriture. Comme pour les licences de débit de boissons à consommer sur place (licence 3 ou licence 4), aucune condition de nationalité n'est exigée pour la délivrance des licences restaurant. A noter: les établissements titulaires d'une licence de restaurant ou d'une licence de débit de boissons à consommer sur place, peuvent vendre pour emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence
Art. Ouvrir un restaurant au vietnam online. L. 3331-3 du Code de la santé publique
Remarque: depuis le 1er janvier 2011, la déclaration fiscale préalable qui devait être déposée auprès du bureau des douanes n'est plus requise. Afin de détenir sa licence, le restaurateur doit suivre une formation spécifique, pour obtenir un permis d'exploitation, et effectuer une déclaration d'ouverture. Toute personne déclarant l' ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie ou d'un établissement pourvu de " la petite licence restaurant " ou de " la licence restaurant " doit suivre une formation spécifique donnant lieu à la délivrance d'un permis d'exploitation.
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