PASSEPORTS URGENTS (SOUS RÉSERVE DE L'ACCORD PRÉALABLE DE LA PRÉFECTURE)
Principe: Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, il faut être en mesure de justifier d'un déplacement urgent, notamment pour raisons familiales (décès – maladie grave) ou des raisons professionnelles particulières. (Dans tous les cas – présentation d'un justificatif obligatoire). Sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer / Horaires et coordonnées / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais. Durée de validité: 1 an Coût: 30 euros. justificatif d'urgence
extrait de naissance
justificatif de domicile
2 photos
1 timbre fiscal dématérialisé de 30 euros
Et pour les mineurs photocopie du livret de famille et du jugement de divorce si besoin
LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE POUR LES MINEURS
La présence du mineur (quelque soit l'âge) accompagné de son représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier. Présence obligatoire du mineur à partir de 12 ans pour le retrait. Selon les cas une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète et mention marginale, à demander à la mairie de naissance. En cas de renouvellement ancien passeport (original + photocopie de la page avec la photo)
Carte d'identité de l'intéressé (original + photocopie)
Carte d'identité de l'un des parents ou du représentant légal (original + photocopie)
Le livret de famille des parents (Original + la photocopie de la page du mariage + la page de l'intéressé)
Un justificatif de domicile au nom des parents ou du représentant légal, seuls les justificatifs suivants de moins d'un an seront acceptés: avis d'imposition ou de non-imposition, attestation assurance habitation, facture EDF, GAZ ou de téléphone.
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(Original + la photocopie). Timbre fiscal dématérialisé de 42€ pour les enfants âgés de 15 ans et plus - 17€ pour les enfants âgés de moins de 15 ans (validité du titre: 5 ans - timbre à retirer à l'hôtel des finances, certains débitants de tabac ou dématérialisés sur internet). Si les parents sont séparés ou divorcés: fournir le jugement de divorce plus la convention définitive pour l'autorité parentale. Si pas de jugement faire signer le document fourni par la mairie et joindre la carte d'identité de l'autre parent (original + photocopie). Carte d identité boulogne sur mer restaurants. En cas de garde alternée, fournir le justificatif de domicile de chaque parent ainsi que les pièces d'identité plus imprimé fourni par la mairie à faire signer par les deux parents. En cas de placement de l'enfant – fournir le jugement de placement. En fonction de chaque situation individuelle, des justificatifs complémentaires pourront être demandés lors de la réception des dossiers.
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N'hésitez pas à nous contacter. Votre rendez-vous Il est impératif de venir en personne, et toute personne mineure concernée par la demande doit également être présente. Carte d identité boulogne sur mer c 1910. Il n'y aucune procuration possible, car les empreintes sont nécessaires. Tout retard peut entraîner le report de votre rendez-vous. Si le motif de votre rendez-vous n'est pas le bon, nous ne pourrons pas instruire votre démarche et nous vous proposerons un nouveau rendez-vous dans les délais en cours (par exemple si vous prenez un rendez-vous "retrait de CNI ou passeport" en lieu et place du "dépôt d'un dossier de CNI ou passeport" Le fait de faire une pré-demande permet de faciliter la tenue du rendez-vous mais ne rend pas le dossier prioritaire ou l'obtention d'un rendez-vous plus rapide. Renseignez-vous avant de venir sur les pièces à fournir au rendez-vous, surtout si la situation concerne: un mineur (le jugement est impératif en cas de séparation des parents) une perte (la déclaration de perte se fera au moment du rendez-vous mais vous pouvez la pré-remplir ici) ou un vol (la déclaration de vol doit impérativement être faite au commissariat avant le rendez-vous) Votre situation Le changement d'adresse n'est pas obligatoire.
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