Cependant, l'article 60§3 du code de la TVA permet une période de conservation
moins longue pour les documents qui ne restent lisibles que durant un temps limité,
comme les disques du tachygraphe. Par une note administrative basée sur l'article 60§3 du code de la TVA, cette
administration admet que les disques du tachygraphe ne doivent être conservés que
pendant trois ans. 3. 3. FEUILLES DE PAPIER D'ENREGISTREMENT - Pierron. Sur base de la législation relative à l'impôt direct
L'Administration des Impôts Directs estime que les disques tachygraphes doivent
être utilisés pour déterminer le montant des revenus imposables. Par conséquent, les disques tachygraphes doivent être conservés pendant 5 ans,
jusqu'à expiration de la cinquième année ou de l'exercice comptable suivant la
période imposable. 3. 4. Sur base de la législation sociale
Selon l'Inspection des Lois Sociales, l'entreprise doit tenir les disques tachygraphes
à jour pendant 5 ans. NOTE DE LA REDACTION
La présente liste est une propre réédition. Des erreurs matérielles peuvent toutefois avoir échappé à l'attention des correcteurs.
Feuille D Enregistrement 1
Aussi
serions-nous reconnaissants si vous vouliez bien communiquer par écrit les éventuelles
erreurs ou omissions que vous y auriez décelées à
l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique
Service Digitach
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles.
Feuille D'enregistrement
1. Conserver les disques du tachygraphe sur base du règlement sociale 3821/85
Selon le Règlement social n°3821/85, l'employeur es t tenu de conserver en bon
ordre les feuilles d'enregistrement pendant une période d'au moins 1 an à partir de
leur utilisation. Le terme "en ordre chronologique" n'apparaît clairement nulle part dans le règlement;
on peut donc les mettre en ordre par camion ou par chauffeur. Feuille d enregistrement 1. Pour permettre un contrôle fluide, les disques du tachygraphe sont de préférence
classés par véhicule. Lorsqu'un agent chargé du contrôle demande de procéder à l'inspection des feuilles
d'enregistrement lors d'un contrôle, ces dernières doivent lui être remises. L'employeur doit remettre une copie des feuilles aux conducteurs concernés qui en
font la demande. 3. 2. Sur base de la loi relative à la TVA
Dans le cadre de la loi comptable et de celle relative à la TVA, les administrations
compétentes obligent les entreprises de transport à conserver tous les documents
utilisés dans leur activité de transport, comme preuve des modalités de cette activité.
Tarifs en Euros TTC valables pour la France métropolitaine jusqu'au 30/04/2023
Pour les DOM-TOM et l'international, nous consulter. Nous contacter à propos du site:
© PIERRON - ASCO & CELDA 2022 - 62 rue de Siltzheim - 57200 RÉMELFING - France
VI-M5X60-FHC
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TLHP
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Garantie
Ce produit est sous garantie fabricant. Vis M5, longueur 60 mm, tête fraisée, acier brute. Cette garantie vous protège contre les défauts de fabrication et vices cachés. La garantie ne protège pas contre l'utilisation anormale du produit.
Vis Acier Tête Fraisée
Retour à la vente
Ref: 551067
Les points forts
Tête fraisée pour une finition parfaite
Double cône sous la tête de la vis pour améliorer sa résistance au vissage
Bonne pénétration de la vis
2, 69 €
TTC
-83%
16, 00 €
*
Plus que quelques pièces disponibles! Description
Caractéristiques
Avis
Livraison et garantie
Spécificités:
Empreinte Torx: vissage précis, rapide et sûr
Filetage total:
Filet tranchant et pénétrant pour réduire les risques de fissuration du bois
Répond aux standards qualités européen (marquage CE)
Idéal dans une cheville ou pour fixer pièces métalliques à trous fraisés ou encore des assemblages bois sur bois
Adaptée à tous les matériaux de construction à base de bois (bois agglomérés, mélanimés... Vis acier tête fraise.com. )
Peut être utilisée avec tous types de chevilles nylon et plastiques. Emballage:
Adapté aux chantiers: matière hydrofuge et robuste
Pratique: bec verseur à l'avant, ouverture par le dessus, refermable, grande fenêtre
Voir les caractéristiques
Empreinte Torx
Filetage total
Tête fraisée
Spécialement conçues pour le vissage dans le bois ou dans tout support nécessitant l'utilisation d'une cheville nylon
L'un des points forts de l'entreprise est sans nul doute le leadership technologique qu'elle représente dans les domaines clés des techniques de fixation.
Vis Acier Tête Fraises Et Rhubarbe
L'expédition est prévue entre le
30/05
et le
31/05
14 jours pour changer d'avis
Vous pouvez nous retourner les articles qui ne vous conviendraient pas, dans un délai de 14 jours maximum à réception de votre commande (sous-conditions). Voir les
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Vis Acier Tête Fraise
Marque AB Sound
SKU VI-M5X60-FHC
Type produit Vis
Conditionnement de vente Vendu par unité
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Code TLHP VI-M5X60-FHC
Conditionnement de vente Vendu par Unité
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Informations AB Sound VI-M5X60-FHC
Vis noire M5 x60mm en acier à tête cylindrique fraisée type FHC (TF)
Acier brut 10. 9, empreinte à six pans creux, filetage total, conforme aux normes ISO 10642 et DIN 7991. Dimensions:
d1 (Ø de la vis en mm): 5
Longueur de la vis en mm: 60
d2 (Ø de la tête en mm): 10
s (surplats en mm): 3
k (hauteur de la tête en mm): 2. Boîte de 1000 vis - acier zingué - tête fraisée/ filetage total - TX10 - Ø 3 x 16 mm - Brico Privé. 8
t (profondeur du 6 pans en mm): 2. 3
Fabricant
AB Sound
Nom
Vis M5, longueur 60 mm, tête fraisée, acier brute
Réf.
Vis Acier Tete Frasier Sur
En effet, grâce à une gamme de fixation comptant près de 14. 000 produits, vous trouverez dans les produits FISCHER une infinité de solutions dédiées à la fixation mécanique quelle que soit la nature de vos travaux: chevilles, vis à béton et bois, bornes et connecteurs. * Prix de vente relevé sur un panel de modèles aux caractéristiques similaires dans les 30 derniers jours
Caractéristiques techniques:
Modèle: boîte de vis
Contenu: 1000 vis
Matériau: acier zingué blanc
Empreinte: Torx
Taille de l'empreinte: TX10
Pointe: effilée
Tête fraisée sans fraisoirs
Dimensions:
Diamètre: Ø 3 mm
Longueur: 16 mm
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Diamètre
5mm
6mm
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Longueur. 15mm
18mm
20mm
25mm
30mm
35mm
40mm
45mm
50mm
60mm
65mm
75mm
90mm
95mm
Materiaux
Acier Inoxydable A4 316 Poli Miroir
PAS
0. 80mm
1. 00mm
1. 25mm
1.