Qui sommes-nous? Le CIC Iberbanco est un réseau d'agences présent sur tout le territoire français, spécialisé dans l'accompagnement de projets en France, en Espagne ou au Portugal. Fort de la puissance d'innovation et de la solidité du Crédit Mutuel Alliance Fédérale auquel il appartient, le CIC Iberbanco propose l'ensemble de sa gamme commerciale. Comment faire appel aux médiateurs ? | CIC Épargne Salariale. Nos collaborateurs, bilingues ou trilingues ont un savoir-faire reconnu dans l'accueil de nouveaux arrivants lusophones ou hispanophones en France et une connaissance aiguisée des spécificités du marché ibérique. Découvrez toutes nos agences
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Découvrez les différents numéros de téléphone CIC afin d'entrer en contact avec un conseiller afin de lui exposer votre situation, faire une demande de devis ou poser une question sur votre contrat bancaire, d'assurance (voiture, habitation), la connexion à votre compte personnel et autres. Sommaire:
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Joignez le service client CIC par téléphone gratuitement du lundi au samedi de 8h à 20h au 0 800 00 60 60. Mediateur cic est mon. Vous pouvez également demander à être rappelé par un conseiller en remplissant le petit questionnaire présenté sur leur site web. J'ai perdu ma carte bancaire ou on me l'a volé
Les étapes en cas de perte:
Faites opposition via l'application du CIC Filbanque ou par téléphone en France 24h/24 et 7j/7 au 0 825 000 444 (service payant, 0, 15€/min + prix de l'appel) ou depuis l'étranger au +33 3 88 39 85 78 du lundi au samedi de 8h à 20h.
Vous avez déposé une réclamation et n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante? Vous avez la possibilité, en dernier recours et dans certains cas précis, de faire appel à un médiateur. Vous avez alors le choix: soit faire appel au médiateur du CIC, soit au médiateur de l'AMF. Quand faire appel au médiateur? Mediateur cic est référencé dans la section. Vous devez en premier lieu contacter le service relation épargnants. Il est courant que les réclamations trouvent à ce niveau des solutions satisfaisantes. Si la réponse apportée par nos conseillers ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité d'adresser une réclamation. Si votre désaccord persiste après épuisement de ces voies de recours, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois à votre demande écrite, vous pouvez saisir le Médiateur du CIC ou celui de l'AMF. Vous pouvez, si vous le souhaitez, vous faire représenter par un tiers. Comment saisir le Médiateur du CIC? La saisine doit être faite exclusivement en langue française et par:
Soit utilisation du formulaire mis à disposition sur le site internet pour un dépôt en ligne de votre dossier:
Soit envoi de courrier postal à l'adresse: M le Médiateur du CIC 63, chemin Antoine Pardon 69160 Tassin La Demi-Lune.
Télécharger les données géographiques (zonages, …) et littérales (règlement au format pdf, …). Localiser précisément un terrain (recherche à la parcelle ou zoom à partir de la cartographie). Créer sa propre carte (outils de dessin, …). Pour vous accompagnez vous pouvez consulter ci dessous:
Présentation générale du GéoPortail de l'Urbanisme (format pdf - 770. Urbanisme - Ethics. 7 ko - 26/06/2019)
Vidéo de présentation à destination des particuliers:
Pour voir cette video, utilisez un navigateur compatible avec la balise video de HTML5, ou bien utilisez ce lien vers la video. Utilisation du Geoportail par un particulier - durée 3'45
Le GéoPortail de l'Urbanisme est directement accessible sur internet à l'adresse:
Vous pouvez consulter la carte du département et vérifier que le document d'urbanisme de la commune où se situe votre projet est en ligne:
Contact en DDTM:
Géoportail Urbanisme Gouv Plu
On y trouve les Plans locaux d'urbanisme (PLU), les Plans d'occupation des sols (POS), les Cartes communales (CC), les Servitudes d'utilité publique (SUP) ainsi que les Schémas de cohérence territoriaux (SCoT). Depuis le 1er janvier 2020, les collectivités ont l'obligation de publier leurs documents d'urbanisme sur le Géoportail de l'urbanisme. Le GPU met à disposition des services de consultation (via des flux WMS) et des services de téléchargement (flux WFS, flux ATOM, téléchargement simple ou par partition). Geoportail urbanisme gouv canada. Le GPU met également à disposition une API permettant d'interroger la liste des documents publiés et leurs propriétés. L'API Carto quant à elle dispose d'un module Urbanisme qui s'appuie sur les données WFS du GPU et permet d'interroger les données cartographiques pour une zone donnée. Ces services permettent le développement de nouveaux outils pour le citoyen. C'est le cas de l'application ERRIAL, qui permet à un citoyen de connaître l'état des risques réglementés sur sa parcelle dans le cadre de l'information des acquéreurs et des locataires, ou encore d'AD'AU qui permet de déposer un dossier de demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager….
Geoportail Urbanisme Gouv De La
Nom: Géoportail de l'urbanisme
Thématique: urbanisme
Thème INSPIRE: annexe III thème 4 « usage des sols »
Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) est le fruit d'un partenariat entre le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Il a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique applicables sur le territoire national. Geoportail urbanisme gouv de la. Il a pour mission de rendre accessibles les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient des particuliers, des professionnels de l'urbanisme, ou des établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d'urbanisme qui s'y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d'urbanisme du territoire national.
2 ko - 07/06/2016)
à destination des autorités compétentes en matière de documents d'urbanisme. L'alimentation progressive du géoportail de l'urbanisme
L'alimentation du géoportail de l'urbanisme est conférée aux autorités compétentes en matière de document d'urbanisme par l'ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique. Plan du site - Géoportail de l'Urbanisme. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, approuvés avant le 1 er janvier 2016
Les collectivités ont l'obligation de mettre le document d'urbanisme en vigueur ainsi que ses évolutions, à disposition du public sur un site internet, sans directive particulière concernant le format numérique retenu. Mais, dès lors que le document est numérisé au format CNIG (1), cette mise à disposition ainsi que celle de ses évolutions ultérieures s'effectue sur le géoportail de l'urbanisme. Pour les documents d'urbanisme en vigueur, approuvés après le 1 er janvier 2016
Les collectivités ont l'obligation de publier sur le géoportail de l'urbanisme le document d'urbanisme approuvé ainsi que ses évolutions.