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Description
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#1 04-07-2013 10:59:58
Lilie44
Membre
Inscription: 14-06-2011
Messages: 457
Site Web
Tableau régularisation année imcomplete. Bonjour Je recherche un tableau de régularisation année incomplète. Je n arrive plus à mettre la main dessus. Merci d avance. Bonne journée
#2 04-07-2013 11:04:19
Ephemere
Inscription: 25-04-2012
Messages: 1 604
Re: Tableau régularisation année imcomplete. #3 04-07-2013 11:09:20
Bonjour Ephemere. Merci beaucoup. Calcul de la régularisation d'un contrat d'assistante maternelle. Doit on faire une régularisation chaque année? #4 04-07-2013 12:14:19
nathodisab
Lieu: au chaud! Inscription: 25-08-2010
Messages: 41 656
Lilie44 a écrit: Bonjour Ephemere. Doit on faire une régularisation chaque année? coucou, oui, à chaque date anniversaire, chaque avenant pour modification du temps d'accueil et à la fin du contrat
#5 04-07-2013 12:46:36
Merci
#6 04-02-2014 20:45:35
nathodisab a écrit: Lilie44 a écrit: Bonjour Ephemere. Doit on faire une régularisation chaque année? coucou, oui, à chaque date anniversaire, chaque avenant pour modification du temps d'accueil et à la fin du contrat A chaque date d anniversaire mais bien au premier mois ou début le mensualisation?
Tableau Régularisation Assnat.Qc.Ca
Compte tenu du lissage de salaire propre à l'accueil sur une année incomplète, la convention collective des assistantes maternelles employées par un particulier prévoit, à l'issue du contrat, de
comparer les heures rémunérées dans le cadre du salaire mensualisé aux heures d'accueil réellement effectuées. S'il y a lieu, l'employeur procède à une régularisation en versant à l'assistante
maternelle une indemnité correspondant à la différence. La régularisation de salaire de l'assistante maternelle en fin de contrat : calcul. Dans l'hypothèse où l'assistante maternelle a perçu un salaire supérieur à son temps de travail réel, le trop perçu lui reste acquis sauf en cas d'abus de droit. Cette régularisation est le fruit de la comparaison entre:
Les heures rémunérées dans le cadre de la mensualisation (hors heures complémentaires et majorées)
Les heures d'accueil réellement effectuées ou assimilées
IL NE FAUT PAS PRENDRE LA MENSUALISATION!! La comparaison s'effectue sur la période allant de la date du début du contrat ou de sa date d'anniversaire à la fin de l'accueil. Cette indemnité est considérée comme du salaire.
Tableau Regularisation Assmat
Vous avez modifié le contrat de travail de l'assistante maternelle, par exemple à l'occasion de la rentrée scolaire de votre enfant? Vous avez peut être une régularisation de salaire à lui verser… Voyons les différents cas! En année complète, la régularisation de salaires en cours de contrat est plus rare, mais nécessaire dans certains cas
En année complète, aucune régularisation de salaire n'est nécessaire au moment de la modification du contrat, sauf en si le contrat a été conclu sur deux rythmes différents. Le salaire sera simplement modifié en prenant en compte la nouvelle mensualisation. En cas d'avenant en année complète, la régularisation de salaires en cours de contrat n'est nécessaire que si l'assmat travaille sur deux rythmes différents
Votre assistante maternelle travaille sur deux rythmes différents, par exemple en accueil périscolaire? Tableau régularisation assmat. Si le contrat de l'assmat est modifié en cours d'année, au travers d'un avenant et qu'elle travaille sur deux rythmes différents, parfois, une régularisation de salaires est due au moment de la signature de l'avenant.
Tableau Régularisation Assmat
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Il est vrai que les calculs sont compliqués. Il faut dans le principe comparer les heures travaillées par votre nounou agréée depuis la date anniversaire de son contrat de travail avec les heures rémunérées. Si ce différentiel est défavorable à la salariée, vous devez alors le compenser. Voici comment effectuer les calculs dans le détail. Comment calculer la régularisation de salaire de l'assistante maternelle en fin de contrat en année complète? En année complète le calcul est simple: aucune régularisation de salaire de l'assistante maternelle en fin de contrat n'est due à votre assmat. La Cour de Cassation l'a officiellement confirmé en 2018. Vous avez peur de vous tromper, de mal faire? Tableau de bord | Lassmat.fr. Aucun risque avec le calculateur de solde de tout compte présent dans notre offre A moi la fin de contrat Zen! Il calcule tout pour vous et vous indique comment remplir tous les documents de fin de contrat: Pajemploi, Pôle emploi, etc
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