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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique institue une nouvelle instance mise en place lors du prochain renouvellement des représentants du personnel en décembre 2022, le Comité Social Territorial (CST), issu de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Le comité social territorial (CST) est réglementé par le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Comite sociaux territoriaux les. Il est composé de représentants des collectivités territoriales et établissements publics, ainsi que des représentants du personnel, dont la durée du mandat est fixée à quatre ans. Un Comité Social Territorial (CST) est obligatoirement créé:
dans chaque centre de gestion, pour les collectivités ou établissements affiliés de moins de 50 agents. dans chaque collectivité territoriale ou établissement public employant au moins 50 agents.
Comite Sociaux Territoriaux
Les élus suppléants pourront siéger mais sans prendre part aux votes.
Ces accords ont conduit à une revalorisation des carrières des personnels médicaux à compter de la fin de l'année 2020, puis paramédicaux à partir d'octobre 2021. La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a introduit une... Revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires...
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La revalorisation des carrières et des rémunérations des fonctionnaires de catégorie C et les tableaux des cotisations au 1er janvier 2022. Comités sociaux territoriaux : âpres négociations au Conseil supérieur. Les recours du préfet contre les actes en matière de personnel. Veille jurisprudentielle sur la réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles (les obligations de l'administration). Le point sut la Covid-19 et la réforme de la fonction publique. Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse...
Temps partiel thérapeutique: le décret du 8 novembre 2021
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Le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 qui achève la simplification du régime du temps partiel thérapeutique pour les agents publics territoriaux en mettant
en œuvre notamment une procédure d'octroi simplifiée.
Comite Sociaux Territoriaux Du
Celles des titres III (attributions) et IV (fonctionnement) à l'exception des articles 82 et 83, ainsi que celles des articles 101, 102, 104 et 105 entrent en vigueur le 1 er janvier 2023. Les dispositions des articles 82, 83 et 103 entrent en vigueur le lendemain de la publication
Notice: le décret est pris en application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la fusion des comités techniques et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à l'issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, au sein d'une nouvelle instance dénommée comité social territorial. L'article 32-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans sa rédaction issue l'article 4 de la loi du 6 août 2019 précitée, prévoit en outre la création, au sein du comité social territorial, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, qui est obligatoire à partir d'un seuil d'effectifs fixé à 200 agents et dans les services départementaux d'incendie et de secours, sans conditions d'effectifs.
En-deçà de ce seuil, la création de cette formation spécialisée devra être justifiée par l'existence de risques professionnels particuliers. En complément, des formations spécialisées de site ou de service peuvent également être instituées lorsque l'existence de risques professionnels particuliers le justifie. Le décret a vocation à se substituer aux dispositions du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et à modifier le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Comités sociaux territoriaux | CDG31. Les principales dispositions du décret concernent la composition des instances, les compétences du comité social territorial et l'articulation de ses attributions avec celles de la formation spécialisée
Références: le décret peut être consulté sur le site Légifrance ().
Comite Sociaux Territoriaux Les
Problème: le haut fonctionnaire était resté inflexible sur la possibilité de disposer de deux suppléants auprès des membres titulaires des CST. Les syndicats, soutenus par les représentants des employeurs, la réclamait au motif que le travail dans les formations spécialisées en matière de sécurité et de conditions de travail – qui prendront le relais des CHSCT – requiert des compétences pointues et génère une lourde charge. L'administration centrale opposait à cela la nécessité d'un alignement sur les dispositions applicables à l'Etat. Finalement, après d'âpres négociations, le CSFPT a obtenu gain de cause lors de la séance plénière de ce 13 janvier. Les collectivités qui, au terme d'une négociation locale, souhaitent la nomination de deux suppléants pour les membres du CST, pourront adopter une telle organisation. Comite sociaux territoriaux . Du fait en particulier de cet ajout dans le texte, certains représentants syndicaux, comme ceux de la CFDT, se sont abstenus au moment du vote (mais aucun n'exprimant d'avis favorable).
Le Comité social territorial est l'instance par excellence du dialogue social au sein de la collectivité territoriale ou l'établissement public. Il remplacera le comité technique et le CHSCT à l'issue des prochaines élections professionnelles en décembre 2022. Composé de représentants de la collectivité et du personnel en nombre égal, il est compétent pour l'ensemble des agents quel que soit leur statut et sur toutes les questions collectives intéressant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des ressources humaines de la collectivité.
mai 09, 2015 1:25 pm
Ben tu peux le trouver dans les tutos....
Message par Aerandir » sam. mai 09, 2015 1:55 pm
c'est la partie informatique qui est la plus délicate....
pierre. p
Touriste
Messages: 4 Enregistré le: mer. juil. 3RG 88093 Nettoyant Fap avec démontage 5L : Amazon.fr: Auto et Moto. 29, 2015 4:23 pm
Prénom: Pierre
Millésime: 2001
Kilométrage: 217000
Pierre
27 ans
Millésime 2001
Message par pierre. p » mer. 29, 2015 6:41 pm
Je déterre un peu, quelqu'un l'à déjà fait au karcher? Sentez vous une différence avant/après? Pas trop de travail pour pas grand chose au final?
Nettoyer Un Filtre À Particules (Fap) | Vivre En Anciennes
C'est là ce qu'on appelle: régénération passive ou nettoyage du filtre à particules en roulant. Pour enclencher ce mécanisme, vous devez pousser un peu les rapports de votre auto. Montez donc sur une autoroute et roulez. Maintenez le régime du moteur de la voiture à plus de 3000 tr/min sur une dizaine de kilomètres environ. Prendre l'autoroute est très important. Ceci vous permettra de ne pas interrompre le processus par des ralentissements et des freinages intempestifs. Nettoyer un filtre à particules (FAP) | Vivre en anciennes. Aussi, pensez à faire monter le régime du moteur. Quelques conseils importants Si vous disposez d'une voiture diesel, prenez la peine de rouler de temps à autre en haut régime afin de préserver le filtre à particules. Adopter une habitude de conduite urbaine peut précipiter son encrassement. Notez aussi que lorsque le voyant du FAP s'allume, il est trop tard pour le régénérer. Dans ces cas-là, tournez-vous vers un garagiste pour effectuer les travaux de réparation. Aussi, certains conducteurs ont le mauvais réflexe de retirer le FAP lorsque celui-ci s'endommage.
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Eh bien, c'est une grosse erreur. Car, un véhicule sans FAP ne passera pas au contrôle technique. Le FAP: quand le nettoyer? D'où viennent les suies? Elles proviennent du transit du gaz d'échappement par le filtre à particules. Ces suies s'accumulent donc dans le filtre et le bouchent. Une fois bouché, le FAP n'est plus opérationnel. A la vue de certains indices, vous devez savoir qu'il est temps de nettoyer ou de changer le plus rapidement possible le FAP. Vous constatez des fumées noires en provenance de l'échappement? Eh bien, sachez qu'il faut agir. Le moteur de votre voiture perd en puissance, un nettoyage est donc nécessaire. Vous remarquez que le voyant FAP s'est allumé? C'est le signe d'un dysfonctionnement. Le véhicule s'est mis en mode dégradé. N'oubliez pas! Pour que votre filtre à particules puisse durer longtemps, il doit être bien entretenu. Des cycles de régénération réguliers doivent être réalisés. Cependant, notez qu'il n'y a pas de miracles. En cas de dégâts irrémédiables du FAP, il faudra le remplacer.
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