La distribution de revenus rassure les associés ou actionnaires mais a pour conséquence une diminution équivalente de trésorerie. En résumé:
Bénéfice de l'exercice
– Report à nouveau de l'exercice N-1 si débiteur
– Dotation à la réserve légale
+ Report à nouveau de l'exercice N-1 si créditeur
= Bénéfice distribuable
– Dotation réserve facultative
– Dividendes
= Report à nouveau exercice N (créditeur)
Suite de l'Application NAVIX:
Le capital social de la SA NAVIX est constitué de 5 000 actions de 15 €. Les statuts de la SA NAVIX prévoient la répartition du bénéfice selon les modalités suivantes:
– dotation à la réserve légale dans les conditions prévues par la loi
– sur le solde, il sera attribué une partie à la réserve facultative, une autre partie sera versée aux actions à titre de dividende, et le reste constituera le report à nouveau de l'exercice. Par ailleurs, pour l'exercice N, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a décidé l'affectation suivante:
– réserve facultative de 800 €
– attribution aux actions d'un dividende unitaire maximum arrondi à l'euro inférieur
Comptabilisation de l'affectation du résultat
1.
- Affectation du résultat exercice corrigé du bac
- Affectation du résultat exercice corrigé du
- Affectation du résultat exercice corriger
- Affectation du résultat exercice corrige les
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- Les pigeons blancs mamans et futures mamans
Affectation Du Résultat Exercice Corrigé Du Bac
Le montant est ensuite plafonné à 10% du capital social, ici de 100 000 x 10% = 10 000 € (on se place dans l'hypothèse où l'entreprise de fait pas de dotations à la réserve légale si elle n'est pas obligatoire). Le plafond de la réserve légale est de 100 000 x 10% = 10 000 €. On veille à ne pas dépasser ce montant au niveau du cumul (existant + dotation de l'année). La société DCG se place dans l'hypothèse H4. Elle a un bénéfice distribuable de 47 000 €. Les statuts prévoient le versement d'un intérêt statutaire au taux de 6% l'an. L'entreprise vous indique que le capital a été augmenté pendant l'exercice (parmi les 1000 actions, 200 ont été libérées de 25% le 01/10/N). Un associé ayant souscrit 100 actions de cette augmentation a intégralement libéré ses actions le 01/10/N. L'AGO a décidé de mettre 1 000 € en réserve facultative et de verser un superdividende unitaire maximal par action arrondi à l'euro. 2) Présentez le détail de l'affectation du résultat
Bénéfice distribuable 47 000 € CALCULS / JUSTIFICATIONS
Intérêt statutaire - 4 875 € Il faut distinguer:
- Les actions anciennes: 800 x 100 x 6% = 4 800 €
- Les actions nouvelles: 200 x 100 x 25% x 6% x 3/12 = 75 €
Les versements anticipés ne donnent pas de droits supplémentaires.
Affectation Du Résultat Exercice Corrigé Du
135 984, 70
-20 000, 00 Le capital est entièrement libéré. Soit 50000 actions x 10 euros
dividende ou dividende statutaire
de nominal x 0, 04
- Dotation à la réserve facultative
1068
-35 000, 00 La réserve facultative est arrondie au millier d'euros. - Superdividende ou second dividende
-80 000, 00 Le superdividende = dividende - intérêt statutaire = 2 - 0, 4 = 1, 6
Le nombre d'actions = 50000: soit un surperdividende global =
80000
- Report à nouveau
-984, 70
2 - Ecriture de la répartition
4571
110.. /.. /N+1
Résultat de l'exercice (bénéfice)
Report à nouveau (solde créditeur)
Réserve légale
Autres réserves
Associés - Dividendes à payer
Affectation résultats N suivant AGO …. N+1
Corrigé TD 03 - Affectation de résultat
Page 1 / 7
139 826
3 150
6 991, 30
35 000, 00
100 000, 00
984, 70
A. VERNHET 2006
Cas n°2: Société Arthur
A - Première étude
253 476, 25 Le résultat de l'exercice
-12 673, 81 La réserve légale n'atteint pas 10% du capital, la dotation est égal à
5% du bénéfice
2 685, 30 Il s'agit du report à nouveau de l'énoncé.
Affectation Du Résultat Exercice Corriger
-42 801, 05 La réserve légale n'atteint pas 10% du capital, la dotation est égal
à 5% du bénéfice diminué des pertes antérieures
soit: 5% x ( 860761, 05 - 4740)
813 220, 00
-200 000, 00 Le capital est entièrement libéré. Soit 400000 actions x 10 euros
de nominal x 0, 05
-10 000, 00 La réserve facultative est donnée dans l'énonce. -600 000, 00 Le superdividende = dividende - intérêt statutaire = 2 - 0, 5 = 1, 5
Le nombre d'actions = 400000: soit un surperdividende global =
600000
-3 220, 00 Le report à nouveau résultant est communiqué dans l'énoncé.
Affectation Du Résultat Exercice Corrige Les
Les réserves réglementés
Ce sont des réserves constituées par prélèvement sur les résultats de l'exercice dans l'intention de bénéficier de dispositions fiscales favorables. Le report à nouveau
Le report à nouveau représente une partie des bénéfices, généralement d'un faible montant, que l'AGO laisse en instance d'affectation jusqu'à la prochaine assemblée annuelle. Il revêt un caractère temporaire puisque l'année suivante, il doit être ajouté au bénéfice de l'exercice et contribue à la détermination du bénéfice distribuable. Il s'agit, en fait, de reporter sur l'exercice suivant un solde trop minime pour être reparti de façon commode, ou un solde suffisamment important pour assurer la distribution d'un dividende au cours de l'exercice suivant. Le report à nouveau peut être déficitaire dans le cas où les résultats de la société se traduisent par des
pertes. Les dividendes
Définition des dividendes
C'est la part des bénéfices attribuée à chaque action par l'AGO. Les modalités de paiement sont fixées par l'AGO, à défaut le conseil d'administration ou le directoire.
EXERCICE 2: Calcul du bénéfice imposable / Affectation / actions de préférence
La société DCG a un capital entièrement libéré d'un montant de 200 000 € (nominal = 50 €). La moitié des actions sont des actions de préférence sans droit de vote, donnant droit à un intérêt statutaire préciputaire et cumulatif égal au double de celui accordé aux actions ordinaires dont le taux est de 5%, à une priorité sur le versement du premier dividende et un report possible sur 2 ans. La société ne réalise jamais de dotation à la réserve facultative et cherche toujours à verser un superdividende unitaire maximal arrondi à l'euro. Les montants des bénéfices distribuables au cours des années N à N+2 sont les suivants: 8 000 € / 15 000 € / 20 000 €
1) Rappelez les principaux avantages liés aux actions de préférence. Les sociétés peuvent émettre des actions de préférence qui donnent droit à certains avantages par rapport à des actions ordinaires.
BrInSt33 Ordonnac, France Avis écrit le 21 août 2014 Accueil parfait, avec des gens très sociable, le coin est parfait pour un couple, et les chambres sont sublimes. Propre et parfait je recommande cette chambre d'hôtes vraiment bien après 2 nuit passée la bas, je peut vous dire que vous le regretterez pas, surtout la table d'hôtes que le petit chef se surpasse a faire! Mais attention prenez vous a l'avance! Le petit déjeuner c'est plutôt un repas avec pas mal de trucs comme la brioche faite MAISON! Le pain également et plein de petit truc excellent! Les pigeons blancs marans video. Enfin vous découvrirez quelque petit truc en plus, qui seront très apprécier! Date du séjour: août 2014 Type de voyage: A voyagé en couple Emplacement Chambres Service Poser une question à BrInSt33 à propos de Les Pigeons Blanc 2 Merci BrInSt33 Cet avis est l'opinion subjective d'un membre de Tripadvisor et non de TripAdvisor LLC. Avis écrit le 16 août 2014 2 jours avec des amis que dire de l'hospitalite chaleureuse de Marie et jean claude sinon que cette simplicite et ce souci de l'autre devient de plus en plus rare.
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