Depuis le 2 janvier 2020, la demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale est uniquement dématérialisée. Le demandeur doit être l'employeur. Pour déposer une demande en ligne cliquez sur demande de médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Pièces à joindre:
Voir pages 10 et 11 du
Guide des démarches en ligne (format pdf - 333. 3 ko - 14/04/2020)
Le
calcul du temps travaillé (format ods - 123. 1 ko - 16/11/2020)
pris en compte peut servir d'attestation des services ouvrant droit à l'attribution de la médaille. La colonne "Durée prise en compte pour la médaille est un calcul automatique" qui se fait lorsque les trois première colonnes ont été remplies par vos soins. Le casier judiciaire n'2... Pour tous renseignements:
Téléphone: 02 33 80 62 65 ou mail:
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale 1
Distinctions honorifiques
Article créé le 04/03/2013
Mis à jour le 06/08/2021
Les distinctions honorifiques récompensent des personnes en reconnaissance de leurs mérites personnels et professionnels pour la défense d'une cause, au service d'une collectivité ou dans des domaines particuliers. NOUVEAU
Pour les candidats qui résident dans le Calvados, les demandes de médaille d'honneur agricole, de médaille d'honneur régionale, départementale et communale et de médaille d'honneur du travail doivent dorénavant s'effectuer en ligne via le portail "démarches simplifiées". Les demandes doivent être déposées avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet. Les médailles d'honneur
Médaille d'honneur du travail
Elle récompense l'ancienneté des services effectués par toute personnes salariée. 1er janvier
14 Juillet
Demande en ligne
Guide des démarches en ligne pour la médaille du travail (format pdf - 350. 3 ko - 10/10/2019)
Préfecture du Calvados
Bureau de la Représentation de l'État et de la Communication
02.
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale En
[En ligne] Médaille d'honneur régionale départementale et communale
Mise à jour le 12/01/2021
Créée par décret du 22 juillet 1987 et modifié par le décret du 25 janvier 2005
Qu'est-ce que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale? La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l'État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales. Conditions de nomination La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons:
Argent: 20 ans de services
Vermeil: 30 ans de services
Or: 35 ans de services Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d'un an devant être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale 2019
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Mise à jour le 12/02/2020
Argent
Vermeil
Or
Qu'est-ce que la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale? La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l'État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales. Quelles sont les conditions requises? La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale comporte trois échelons:
Argent: 20 ans de services
Vermeil: 30 ans de services Or: 35 ans de services Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d'un an devant être respecté avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale Du
La médaille d'honneur régionale, départementale et communale peut être attribuée aux personnes qui ont été admises à la retraite ou dont le mandat électif a pris fin quelle que soit la date de cessation de fonction. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale ne peut être accordée:
aux membres des assemblées parlementaires même s'ils détiennent parallèlement un mandat électif local;
aux agents comptables et directeurs des caisses de crédit municipal. La médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons:
argent (20 ans de service)
vermeil (30 ans de service)
or (35 ans de service)
Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement. Il ne peut en effet être décerné à la même personne deux médailles d'honneur régionale, départementale et communale à l'occasion d'une même promotion. Seule la distinction correspondant à l'échelon le moins élevé peut, dans ce cas, être accordé. Un délai minimum d'un an apparaît souhaitable avant l'attribution de l'échelon immédiatement supérieur.
Demande Médaille D Honneur Régionale Départementale Et Communale La
Calcul de l'ancienneté: Les services pris en compte sont les suivants:
services militaires: le temps passé sous les drapeaux est pris en compte pour le calcul de l'ancienneté (durée légale du service national: 12 ou 18 mois). En revanche, les services accomplis en tant que militaire de carrière ne sont pas pris en compte car ils correspondent à des services d'Etat. Sont comptés intégralement les services accomplis lors de la seconde guerre mondiale. le travail à temps partiel: les services effectués à temps partiel sont comptabilisés pour la durée effective du service. Ainsi, des fonctions exercées à mi-temps ne sont-elles prises en compte que pour une demi-annuité par année civile de travail. le congé de maternité et d'adoption sont comptabilisés pour le bénéfice de cette décoration. le congé parental d'éducation est pris en compte et s'ajoute aux services effectués pour le compte de la collectivité à concurrence d'une année au maximum
les actions de formation: les périodes passées au titre d'actions de formation des fonctionnaires territoriaux sont comptabilisés pour le calcul de l'ancienneté requise.
Ne sont pas pris en compte: Les congés maladie. Les annuités accomplies dans le secteur privé. Une carrière mixte effectuée pour partie dans le secteur privé et pour partie auprès d'une région, d'un département, d'une commune ou d'un établissement public peut en revanche être récompensée par la médaille d'honneur du travail. 3) Qualité des services: La qualité des services rendus doit être tout particulièrement prise en compte. Les candidats à cette décoration doivent: Être tout particulièrement bien notés. Ne pas être sous le coup d'une enquête disciplinaire administrative ou pénale. Ne pas s'être vu infliger une sanction dans le courant de l'année. Ne pas avoir fait l'objet d'une sanction des groupes 2, 3 ou 4 au cours des dix dernières années. Leur honorabilité doit être vérifiée. Dans le département de l'Aube, les dossiers doivent être adressés au plus tard:
le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier. le 1er juin pour la promotion du 14 juillet. Préfecture de l'Aube
Cabinet du préfet
2 rue Pierre Labonde 10025 Troyes cedex Plus d'information avec "Service "
Documents listés dans l'article:
Le premier Tabac, est à 0, 32 km au 27 Avenue Des Gobelins. A la recherche d'une connexion WIFI stable? La borne wifi en libre accès la plus proche se situe au
8, Rue Scipion qui se trouve à 0, 21 km. Ici, vous avez la possibilité de vous déplacer en métro ou rer, la station
Saint-marcel - Jeanne D'arc est à une distance de 0, 08 km du
9 Rue Du Jura, 75013 Paris 13. 9 rue du jura 75013 paris http. Vous êtes adepte de la petite reine? Vous trouverez la station de Vélib' la plus proche au
02 Rue Dumeril - 75013 Paris à 0, 11 km. Vous n'êtes pas friands des transports en commun? La station Autolib la plus proche se situe à
0, 25 km. Pour vous garer vous avez diverses possibilités de stationnements, le parking le plus proche
Saemes Poliveau se situe à
0, 29 km au 39 Rue Poliveau
Pour la petite histoire, le film Le Grand Role réalisé par
Steve Suissa a été tourné Boulevard Saint Marcel 75005 Paris France en
Exterieur à 0, 13 km de là. Enfin, l'aéroport le plus proche est Paris-charles-de-gaulle situé à
22, 05 km du 9
Rue Du Jura, 75013 Paris 13.
9 Rue Du Jura 75013 Paris Http
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9 Rue Du Jura 75013 Paris France
/km²
Terrains de sport:
15, 3 équip. /km²
Espaces Verts:
3%
Transports:
24, 4 tran. /km²
Médecins généralistes:
500 hab.
RV 075 113 03 V0235
Ravalement
Demande du 17/10/03
Réponse du 29/01/04
DT 075 113 95 V0281
Devanture
Demande du 17/01/95
Réponse du 20/03/95
Remplacement des fenêtres au 5è étage sur rue avec pose de volets roulants. RV 075 113 93 V4720
Demande du 03/08/93
Réponse du 14/09/93