Le calendrier d'épandage est régi très largement par les modalités d'application de la Directive Nitrates via le 6 ème Programme d'Action Régional (PAR6), en vigueur depuis fin 2018. Alors que la reprise des travaux aux champs s'intensifie, petit rappel sur ces règles d'épandage. Avant de rentrer dans le détail, il faut se rappeler que depuis le PAR6, l'administration régionale a décidé d'adapter le calendrier d'épandage en autorisant les épandages le samedi (hors jours fériés) en contre partie de restrictions supplémentaires imposées à certaines périodes de l'année. Sur ce créneau, il convient bien sûr d'être particulièrement vigilant en matière de règles de distance et délais d'enfouissement mais aussi de respect de l'interdiction en cas de forte pluviométrie (ou gel), rendant les parcelles impraticables.
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Classement par catégorie de haut en bas: MAEC / PAC / réglementation
MAEC 2019: 2 échéances: Sécurisation et Pérennisation
Pass'Maec Pérennisation 2ème rendez-vous (signataires 2015 et 2016) en septembre 2019: Inscrivez-vous dès aujourd'hui pour réaliser le 2ème et dernier rendez-vous « Suivi azote obligatoire » des MAEC SPE. L'Adage vous propose une série de journées près de chez vous:
2019-06_annonce-presse-avec dates
* Nouveaux engagements possibles au 15 mai 2019: tableau promotion SPE mars 2018
* Rappel: les prairies codées PPH (prairie permanente herbe = prairie naturelle) doivent rester en place toute la durée du contrat SPE
* Les prairies rémunérées (codées MAEC SPE) ont leur compteur d'age bloquées: une prairie codées PTR (prairie de moins de 5 ans) à la signature du contrat reste PTR pendant toute la durée du contrat. extrait_dossier-candidature-pass-maec-04-07-16-reponseadage-v3
MAEC et échanges parcellaires (septembre 2017)
La nouvelle instruction technique du ministère sur les MAEC permet de faire des échanges parcellaires sans avoir à rembourser des MAEC (DGPE/SDPAC/2017-654 du 31/7/2017 et sur le FAQ MAEC de la région du 8/9/2017:)
Si vous laissez à un voisin une parcelle engagée en MAEC, vous pouvez faire une déclaration spontanée en DDTM sans avoir à rembourser les sommes déjà perçues sur cette parcelle.
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Et retrouvez un support pédagogique de la précédente directive nitrate ici.
Périodes d'épandage sur terres arables Périodes d'épandage sur prairies Tout épandage d'engrais organique ou minéral doit satisfaire aux exigences reprises dans le tableau suivant: Depuis le 1 er janvier 2015, l'épandage de lisier "sous forme de gerbe vers le haut" (buse palette non inversée) avec des tonneaux d'une capacité supérieure à 10. 000 litres est interdit. Plus d'info? Cliquez ici.
Crédit photo: ASCM Fiche mise à jour le 18/02/2022 par Office de tourisme Entr'Allier Besbre et Loire Site Web: Manifestations commerciales Comédie musicale + d'infos Spectacle "Métis" | Pons (17800) Du 04 Août 2022 au 07 Août 2022 Spectacle de Rémy et Aymeric Ribot, les 4, 5 6 et 7 août. Mise en scène par Julien Alluguette
Chorégraphie: Cyndelle Collignon
Création lumières: Luc Bénéteau
Avec Grégory Deck, Alexandre Chassagnac, Aymeric Ribot, Manon Toureilles, Constance Amelane, Romain Couprie, Coralie Faure
10 danseurs chanteurs et la troupe Nymané
" Il y a bien longtemps, aux confins de nulle-part,... Chant / Chanson Comédie musicale Manifestations commerciales + d'infos
ATTESTATION marchés privés
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné,
Nom:
Prénom:
Qualité:
Agissant au nom et pour le compte de (1)
Au capital de:
dont le Siège Social est situé:
Inscrite au R. C. S. sous le n°
Immatriculé au SIRET ou SIREN sous le numéro
Atteste sur l'honneur que:
1/ Je n'ai pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 4212-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article
434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code Pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L.
Attestation Sur L Honneur Marché Public Internet
L'attestation sur l'honneur de la sous-rubrique
"F1 - Attestations sur l'honneur" (Jusqu'au 30/03/16)
L'attestation sur l'honneur figure à la sous-rubrique "F1 -
Attestations sur l'honneur" de la rubrique "F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du
groupement" du DC1. Le formulaire comporte notamment toutes les attestations et
déclarations nécessaires avec notamment:
la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas
d'interdiction de soumissionner prévu à l' article 43
du code des marchés publics,
l'attestation relative aux
obligations fiscales et sociales,
l'attestation relative à l'exactitude des renseignements fournis
dans le formulaire DC2 de déclaration du candidat,
ce dernier formulaire n'ayant pas d'obligation d'être signé.
Attestation Sur L Honneur Marché Public License
Marchés publics >
Formulaires pour les marchés publics >
DC1
Le formulaire DC1 peut être remplacé par le Document
unique de marché européen ( DUME). PME - Comment remplir le formulaire DC1 et vos
réponses aux marchés publics
L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration
Les renseignements portés dans le formulaire DC1, un des
formulaires du MINEFI utilisables
au stade de la candidature, permettent à l'acheteur de contrôler
notamment la recevabilité de la
candidature. Les dispositions des textes antérieurs ont été reprises de l' article L. 2141-1
à l' article L. 2141-5
du code de la commande publique. La déclaration sur l'honneur de la sous-rubrique
"F1 - Exclusions de la procédure" (Depuis le 01/04/19)
Avec le code de la commande publique le formulaire DC1 a été modifié
comme suit:
F1 – Exclusions de la procédure
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
déclare sur l'honneur: a) dans l'hypothèse d'un marché
public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des
cas d'exclusion prévus aux articles L.
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4/ J'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l'année écoulée selon
l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Attestation Sur L Honneur Marché Public Du
2141-1
à
L. 2141-5
ou aux
articles L. 2141-7 à
L. 2141-10 du code de la commande publique (*); b) dans
l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité, ne pas entrer
dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3
ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Afin d'attester que le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, n'est pas dans un de ces cas d'exclusion, cocher la case
suivante:
"F1 - Interdictions de soumissionner" (Depuis le 01/04/16)
Avec l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, pour l'opérateur
économique il s'agit de la "déclaration sur l'honneur pour justifier
qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance du 23 juillet 2015". Il s'agit des
interdictions de soumissionner obligatoires et facultatives. F1 - Interdictions de soumissionner
Le candidat individuel, ou chaque
membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu
aux articles
45
et
48
de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux
marchés publics; b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de
sécurité ( MDS),
ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à
l'article
46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
10/ De manière générale, mes salariés n'interviendront pas sur le chantier dans des conditions
contraires à la législation du travail, de l'hygiène et de la sécurité. 11/ Les salariés étrangers éventuellement employés pour l'exécution des travaux, objet du présent
contrat sont munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, conformément à
l'article L 8251-1 du Code du Travail. Je certifie sous peine de l'application des sanctions prévues à l'article « résiliation » du CCAP
que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Fait à
Le
(*) Cocher la ou les case(s) correspondante(s)