Les régimes matrimoniaux - Cours - 07/2018 - 9e édition | Editions Dalloz
La boutique ne fonctionnera pas correctement dans le cas où les cookies sont désactivés. Basculer la navigation 07/2018 - 9 e édition Auteur(s): Janine Revel Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques. Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux. Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste. Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière ( droit des garanties (fiducie); droit des procédures collective) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).
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Régimes Matrimoniaux Cours De Danse
Leçon 1: Introduction au cours de régimes matrimoniaux Première approche sommaire des règles applicables aux gens mariés, des principes directeurs et des évolutions historiques de la matière Leçon 2: Le régime primaire impératif Description des règles fondamentales qui s'appliquent aux gens mariés, indépendamment de leur régime matrimonial proprement dit. Leçon 3: La détermination du régime matrimonial Mise en perspective des clés de détermination du régime matrimonial applicable à un couple, par un choix pertinent entre les différentes lois envisageables. Leçon 4: La détermination des différentes masses de bien C'est ici toute la question de la propriété. Qui est propriétaire de quoi? La loi n° 65-570 du 13 juillet 1965, non modifiée sur ce point, utilise divers critères combinés. Principalement, elle tient compte de l'origine des biens, c'est-à-dire de leur mode et de leur date d'acquisition. Subsidiairement, elle prend en considération leur nature, meubles relevant de certaines catégories, par exemple.
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Et pas de régime matrimonial sans mariage. En... Cas pratique de Droit des régimes matrimoniaux sur la solidarité ménagère Cas Pratique - 9 pages - Droit civil CAS PRATIQUE Un couple est marié depuis 1963 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Après 44 ans de vie commune (depuis 2007 donc), l'époux ne fréquente plus que ponctuellement le domicile conjugal et envisage de se séparer de son épouse. En outre depuis quelques mois,... Cas pratique de Droit des régimes matrimoniaux sur les mesures de crise Cas Pratique - 4 pages - Droit civil CAS PRATIQUE I- Le cas de la vente de l'affaire de M. Pépinlebref L'époux possède une affaire de vente de parapluies. Celle-ci n'étant plus rentable, et avant qu'elle ne périclite totalement, il souhaite la vendre afin de s'acquitter de quelques dettes. Son épouse s'y...
Le fonctionnement des régimes matrimoniaux et des successions...
Formation
Paris... Objectif de la formation Connaître le fonctionnement des successions et des régimes matrimoniaux et être en mesure de répondre aux attentes des particuliers en matière de succession. L'objectif de cette formation "Le fonctionnement des régimes matrimoniaux et des successions" est également... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux...... Apprenez-en plus à propos de: Régimes matrimoniaux...
Paris
Niveau initiation
Dates au choix
12h - 2 Jours... verrez également les différentes formes de donation. Aussi, vous verrez comment fonctionne la transmission par succession soit légale, soit testamentaire et différents cas de situation. Formez-vous aux régimes matrimoniaux et à la transmission du patrimoine et soyez prêt à répondre aux besoins de vos... Apprenez-en plus à propos de: Différentes formes de donation, Régimes séparatistes, Régimes communautaires...... Apprenez-en plus à propos de: Différentes formes de donation, Régimes séparatistes, Régimes communautaires...
Ils peuvent être très utiles d'un point de vue sécuritaire, en vous offrant une bonne visibilité au niveau des points de passage. Cela vous évitera ainsi des accidents. Qui plus est, ce type d'éclairage est très esthétique, notamment si vous en mettez de part et d'autre, tout au long de l'allée. Avec une lumière assez chaude, vos invités se sentent directement les bienvenus dans votre maison grâce à l'atmosphère accueillante que ces spots instaurent sur votre allée. Si vous optez pour un spot avec détecteur de mouvement ou de présence, vous serez alerté dès qu'une personne passe par votre allée, car ce dernier s'illuminera directement. Lot de 8 spots solaires LED à planter | Oviala. Cela peut même être dissuasif pour les intrus. Près des massifs de fleurs Les spots solaires à piquer ont également une utilité décorative. Vous pouvez ainsi illuminer un bosquet, des massifs de fleurs, des arbres ou des arbustes pour créer des scènes spectaculaires sans grande complication, et les mettre en valeur. Ainsi, ces éléments naturels de votre jardin resplendissent même en pleine nuit.
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Spot LED solaire à piquer disponible en 3 puissances: 50 lumens, 100-150 lumens et 250 lumens
C'est un produit d'extérieur avec un indice de protection IP44. Idéal pour mettre en valeur vos arbres, plantes et végétation! Ce spot ne nécessite pas de câbles électriques. Aucune installation à part planter le luminaire dans la terre. Spot solaire à planter - Luminaire Solaire. Il fonctionne avec l'énergie solaire et recharge sa batterie en même temps. Elle lui permet une autonomie de 5 heures minimum qui est suffisant pour éclairer durant la soirée. Puissance réglable entre 100 et 150 lumens (pour le modèle 100-150 lumens). Durée de vie: 30 000 heures
Matière: Acier et plastique
Dimensions:- 27 x 11 x 10 cm (50 lumens)- 33 x 17 x 13, 5 cm (100-150 lumens)- 27 x 11 x 10 cm (250 lumens
Puissance (en lumens): 50
50
100-150
250
Coloris produit: Noir
Noir
Gris
0 Conditionnement Nombre d'unité dans le conditionnement: 24. 0 Garantie Caractéristiques du luminaire Usage de l'éclairage: Allée Type d'éclairage: Diode (Led) Nombre d'unité dans le conditionnement: 24. 0 Mode de pose: A piquer Mode d'activation: Eclairage crépusculaire Etanchéité: Protégé contre les projections de l'eau Ampoule fournie: Oui Couleur de la lumière: Blanc froid Autres caractéristiques Caractéristiques électriques Type d'alimentation: Solaire Sauvegarder dans une liste de favoris