Après Beaulieu il y a un mois, le collectif 43m2 a installé lundi un nouvel hébergement d'urgence sauvage dans les jardins de la Haute école de travail social de Lausanne (HETSL). Les militants veulent l'ouvrir dès mercredi aux personnes sans solution de logement. L'hébergement d'urgence transitoire et autogéré est à nouveau ouvert, écrit 43m2 lundi dans un communiqué. "Tout a été remis en place: des tentes pour dormir, un espace pour les familles, un salon et une cuisine collectifs, des toilettes, de l'eau courante et une connexion internet", détaille le collectif. Des militants contre le sans-abrisme installent un nouveau camp à Lausanne - rts.ch - Vaud. Une trentaine de militants sont présents sur les lieux situés dans les hauts de la ville depuis midi. "Nous nous sommes installés avec les mêmes revendications qu'à Beaulieu, à savoir pas une personne à la rue", a déclaré un porte-parole du mouvement à Keystone-ATS. Une grande banderole frappée de ce slogan a été accrochée sur le bâtiment dans les jardins duquel les activistes se sont installés. Cette grande maison abrite des activités de recherche et la cafétéria du personnel, mais pas de salles de classe ni auditoires.
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Le bailleur n'arrivera à diminuer la valeur du droit au bail qu'en incluant dans les baux commerciaux une clause de fixation du loyer de renouvellement à la valeur locative de marché. L'emplacement de la boutique aura également des conséquences sur la valeur du droit au bail puisqu'un coefficient de 3 à 12 est appliqué à celle-ci. 1. Travail ferme contre logement social. Les locaux d'habitation s'entendent de tous les locaux d'habitation ainsi que leurs annexes quels que soient les parcs dont ils relèvent, privé ou public, et leur date de construction. Cela inclut notamment les résidences pour personnes âgées et les résidences étudiantes. Les résidences de tourisme ne sont en revanche pas considérées comme des locaux à usage d'habitation. A Paris, par exemple, les autorisations délivrées à titre personnel pour les locaux suivants ne font pas l'objet de compensation: locaux occupés par une association, une fondation ou une profession libérale dans certains cas, pour l'exercice d'une mission d'intérêt général notamment.
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et Géraldine Machinet, avocat counsel en droit immobilier. Elle intervient tant en conseil qu'en contentieux, notamment en matière de baux commerciaux. Règles de destination et autorisations d'urbanisme
La restructuration d'un immeuble, qu'elle soit à destination constante ou non, exige de s'enquérir des règles d'urbanisme régissant la destination de l'immeuble et de vérifier si une autorisation d'urbanisme est nécessaire compte tenu du changement de destination (ou sous-destination) envisagé. Lorsque le projet de restructuration s'accompagne d'une modification du mode d'utilisation de l'immeuble, il apparaît évident de s'assurer que les prescriptions du plan local d'urbanisme (PLU) relatives aux modes d'utilisation interdits ou soumis à conditions ne s'opposent pas à la transformation projetée. Travail ferme contre logement de la. Ce sera le cas des règles qui interdisent telle ou telle destination dans la zone ou des règles qui imposent le maintien de la destination existante de l'immeuble en tout ou partie. C'est ainsi que la transformation d'un immeuble de commerce en bureau peut s'avérer impossible ou que le maintien de la destination d'habitation existante s'imposera.
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