ASMA Association Somainoise contre le Martyre animal
Animaux recueillis: Chien, Chat Adresse: Mairie de Somain Place Jean Jaurès 59490 Somain
Site internet:
Téléphone: 03 27 86 69 24 Contact: Contacter par email
Nombre d'animaux à adopter: 16 Comment adopter chez nous:
Un contrat d'adoption est rédigé au moment de celle-ci, avec connaissance des futurs adoptants ainsi que le lieu où le chien va vivre. Si ces futurs adoptants se
situent dans la région du douaisis, du valenciennois, du cambresis, à la frontière de l'aisne ou de la somme, contactez le 03. 27. 86. 69. 24 ou le 06. 15. 40. 66. 92 -
03. ASSOCIATION SOMAINIOSE CONTRE LE MARTYRE ANIMAL - Associations à Somain (59490) - Adresse et téléphone sur l’annuaire Hoodspot. 74. 17 ou le 06. 25. 52. 14
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C'est moi LOUKY environ 5 kilos....
né en décembre 2011, oui.. je vais avoir 7 ans! Je vivais heureux avec ma maman auprès d'un maitre aimant. Et puis le destin s'est acharné sur moi....
Ma maman est partie rejoindre le paradis des animaux,
et mon maitre... Association somainoise contre le martyre animal testing evonik invests. le paradis des humains! Je suis maintenant seul! et je cherche un famille qui pourrait m'aimer. L' ASMA (Association Somainoise contre le martyre animal) m'a accueilli en FA...
Même que ma FA dit que je suis très CÂLIN! Il me tarde qu'on me regarde dans les yeux du cœur
en attendant de trouver mon nouveau foyer. Je suis dans le département du Nord. (59)
Contact: 03 27 86 69 24
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L'association a pour but de recueillir dans des maisons d'accueil tout animal perdu ou abandonné afin de les soigner, tatouer, vacciner et éventuellement stériliser en vue d'adoption après enquête. Thématique(s): Solidarité, action sociale
L'ASMA permet de soigner et trouver des adoptants aux chiens abandonnés ou maltraités. Adoption chien, Adoption chat et adoption tous animaux de compagnie avec Seconde Chance. Elle cherche des familles d'accueil pour héberger ces animaux en attendant leurs nouveaux maîtres. responsable
Louis COLETTE (Président)
Association Somainoise Contre Le Martyre Animal De
30 rue du Hem 59148 – FLINES LES RACHES Site internet: Cliquez ici pour consulter le site web
Brigitte DEREGNAUCOURT
Centre d'Etudes Artistiques Somainois (CEAS) New Arts Studio
Mobile: 06 03 76 04 98 E-mail:
Mélissa Von Wallenstein
37 Rue Mercier – 59490 Somain Téléphone: 03 27 90 67 88
Juanita Richard
76 Rue Salengro – 59490 Somain Mobile: 06 11 02 24 76 E-mail: Site internet: Cliquez ici pour consulter le site web
Claire Machnitzke
Mobile: 06 77 75 55 18 E-mail:
Nathalie Lourd
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Informations Juridiques de A. S. M. A. ASSOCIATION SOMAINIOSE CONTRE LE MARTYRE ANIMAL
SIREN:
531 010 478
SIRET (siège):
531 010 478 00018
Forme juridique:
Association déclarée
TVA intracommunautaire:
FR58531010478
Inscription au RNA:
INSCRITE le 23/02/2011
Identifiant association:
W593002923
Activité de la société A. Association somainoise contre le martyre animal video. ASSOCIATION SOMAINIOSE CONTRE LE MARTYRE ANIMAL
Objet de l'association:
Recueillir dans des maisons d'accueil tout animal perdu ou abandonné afin de les soigner, tatouer, vacciner et éventuellement stériliser en vue d'adoption après enquête
Code NAF ou APE:
94. 99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d'activité:
Activités des organisations associatives
Comment contacter A. ASSOCIATION SOMAINIOSE CONTRE LE MARTYRE ANIMAL? Téléphone:
Non disponible
Email:
Site internet:
Adresse complète:
MAIRIE
PL JEAN JAURES
59490 SOMAIN
Finances de A. ASSOCIATION SOMAINIOSE CONTRE LE MARTYRE ANIMAL
Dirigeants et représentants de A. ASSOCIATION SOMAINIOSE CONTRE LE MARTYRE ANIMAL
Information indisponible.
Plusieurs fois par semaine, je vous envoie une lettre gratuite. Mon but: vous rapprocher de votre chien. J'y aborde des sujets tels que le comportement canin, l'éducation, la santé... Et vous y partage mes astuces pour assurer le bien-être de mes chiens. Bonne lecture,
Claude Lefevre
Liste de tous les établissements
Le Siège Social de la société ASSOCIATION SOMAINIOSE CONTRE LE MARTYRE ANIMAL
L'entreprise ASSOCIATION SOMAINIOSE CONTRE LE MARTYRE ANIMAL a actuellement domicilié son établissement principal à
SOMAIN
(siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. Adresse:
PL JEAN JAURES
- 59490 SOMAIN
État:
Actif depuis
11 ans
Depuis le:
23-02-2011
SIRET:
53101047800018
Activité:
Autres organisations fonctionnant par adhsion volontaire (9499Z)
Fiche de l'établissement
Au contraire de l'assignation, il n'existe pas de formalisme en matière de conclusions, il n'y a donc pas de mentions obligatoires. En pratique, néanmoins, le rédacteur des conclusions reprend l'ensemble des mentions obligatoires portées sur les actes judiciaires précédents, telle que l'assignation devant le Tribunal d'Instance. Pour les procédures où la représentation n'est pas obligatoire, dont notamment le tribunal d'instance, les conclusions sont communiquées par tout moyen (courrier postal ou télécopie, voire pièce jointe d'un e-mail, sous réserve de pouvoir apporter la preuve de l'envoi en cas de contestation par le destinataire). Il convient également de respecter le principe du contradictoire, c'est à dire communiquer les conclusions et pièces visées dans le bordereau suffisamment à l'avance à toutes les parties au procès. Néanmoins, conformément à l'article 843 du code de procédure civile, les conclusions sont prises en compte par le juge d'instance uniquement si les parties comparaissent à l'audience et si la clôture des débats n'a pas été prononcée.
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200 € au titre de l'article 700 du NCPC. Dans les procédures orales, il convient donc de se méfier des désistements formés par télécopie, ces derniers pouvant donner lieu à une condamnation au titre des frais irrépétibles. Il est nécessaire dans sa demande de désistement de faire constater que les parties conservent chacun les frais qu'ils ont engagés pour l'instance éteinte, à défaut le Tribunal ou la Cour pourrait condamner la partie qui s'est désistée. Si des demandes reconventionnelles sont déposées avant le désistement, ces demandes seront maintenues et il sera donc possible au défendeur de maintenir l'instance en dépit du désistement. Pour que ces demandes soient faites dans une procédure orale, il serait donc nécessaire de déposer les demandes préalablement devant la juridiction. Olivier VIBERT, Avocat au Barreau de Paris
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Contexte
Vous avez engagé une procédure judiciaire en appel et vous souhaitez vous désister. Vous allez informer de votre décision le greffe de la Cour d'appel concernée. Nom, prénom
Adresse
CP - Ville Destinataire
CP - Ville
A [lieu], le [date] Recommandé avec A/R
Madame/Monsieur le Juge,
Je, soussigné(e), Madame/Monsieur [nom, prénom] déclare me désister purement et simplement de la procédure en appel engagée contre Madame/ Monsieur [nom, prénom], en la Chambre du Tribunal [précisez] de [ville] introduite par une demande faite en date du [date]. Je consens que cette instance et tous actes de procédure qui en ont été la suite soient considérés comme nuls et non avenus et renonce à m'en prévaloir et à ne jamais exercer aucune demande ni action pour le même objet, contre Madame/Monsieur [nom]. Je vous remercie de bien vouloir prendre ma demande en considération et vous prie de croire, Madame/Monsieur le Juge, en l'assurance de mes respectueuses salutations. votre signature Le modèle de lettre "Désistement d'une procédure d'appel " est gratuit sur Lettres-Utiles!
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Par un arrêt du 10 janvier 2008, la Cour de cassation, 2ème Chambre civile a cassé un arrêt de la Cour d'appel de PARIS (22ème Chambre) du 27 octobre 2005 qui avait condamné une appelante à un euro de dommages et intérêts ainsi qu'à la condamnation au paiement des frais irrépétibles (honoraires d'avocats) alors que l'appelante s'était désistée par télécopie de son recours. Une ex-salariée exerce un recours en révision contre une décision prud'homale puis se désiste de ce recours par télécopie du 11 juin 2005. S'étant désistée de son recours, elle ne comparaît pas à l'audience qui suivait. Son ex-employeur se présente donc seul à cette audience et sollicite des dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi qu'une condamnation au titre des frais irrépétibles (honoraire d'avocats,... ). La Cour d'appel de PARIS a débouté l'appelante de son recours en révision et condamné cette dernière à 1 € de dommages et intérêts pour procédure abusive ainsi qu'à une certaine somme au titre des frais irrépétibles.
Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public.