Votre bulletin de veille personnalisé
Vous êtes importateur de denrées alimentaires sur le marché français. AxelPRO l'outil de veille réglementaire agroalimentaire 100% efficace. Vous souhaitez connaître la réglementation nationale en vigueur ou suivre ses évolutions. Nous proposons des bulletins de veille en français et/ou en anglais pour répondre à vos besoins. Contactez-nous! * Sources d'information: JORF, JOUE, bulletins ministériels, sites institutionnels, notes et avis de l'EFSA et de l'ANSES, notes de services de la DGAL, notes d'information de la DGCCRF, codes des usages, avis du CNA, etc.
Veille Reglementaire Agroalimentaire Gratuite
LE MAGAZINE DES INDUSTRIELS DE L'AGROALIMENTAIRE ● Une veille complète de l'actualité du secteur agroalimentaire ● Des enquêtes et dossiers sur des thèmes stratégiques ● Des solutions techniques pour votre usine Profitez d'une offre découverte 3 mois
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RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments: respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf.
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Pacte de responsabilité: la FNSEA attend 700 millions d'allègements
25/04/2014
Les charges des entreprises agricoles devraient être réduites d'environ 700 millions d'euros grâce au pacte de responsabilité. Des économies qui permettront de créer de l'emploi a assuré le président de la FNSEA. PAGE 1 2 3 4 5 … 10 20 … > 24
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Aucun code actuel ne regroupe l'ensemble de son contenu. L'expertise et le service de QSE Veille, dont l'objectif est de vous aider à identifier et interpréter l'ensemble de ces exigences, variables selon vos activités, est donc un moyen performant afin de prévenir et de maîtriser les risques sanitaires, à votre maillon de la chaîne alimentaire.
Fiscalité des produits agroalimentaires, adoption d'un rapport d'information
24/06/2016
Créée par la commission des finances, la mission d'information avait pour objectif d'analyser la fiscalité des produits agro-alimentaires... Projet de loi Sapin 2: quelles avancées pour les agriculteurs? 14/06/2016
La Loi Sapin 2 pour la transparence de la vie publique est entrée en vigueur. Veille réglementaire: Actualité rubrique Veille réglementaire sur Agro Media. Que va-t-elle changer pour les agriculteurs et les industriels de l'agroalimentaire? Sans gluten: labels et normes pour les industriels
07/04/2016
Le marché du gluten est en perpétuelle croissance et présente donc un intérêt grandissant pour le industriels de l'agroalimentaire.
La preuve peut se faire par tous moyens: facture, acte d'achat. En cas de changement de propriétaire, outre l'enregistrement auprès de l'I-Cad, le nouveau maître devra également faire modifier les coordonnées apparaissant sur le carnet de santé ou le passeport vétérinaire de l'animal. Changement de propriétaire chat avec. Pour aller plus loin A lire également: En cas de divorce, qui garde le chien ou le chat? SantéVet Le spécialiste de l'assurance santé chien, chat et NAC Photos: Fotolia
Changement De Propriétaire Chat Fait
Vous avez cédé ou acquis un animal? Il est impératif de faire une déclaration de changement de détenteur auprès d'I-CAD. I-CAD vous informe sur les démarches à entreprendre si:
Vous possédez la carte d'identification de l'animal
Le changement de détenteur reste gratuit si l'original de la carte d'identification de l'animal (partie haute ou partie B) est en votre possession. Ce document doit être adressé aux service I-CAD par courrier postal, dûment complété aux coordonnées du nouveau détenteur (un seul et unique détenteur autorisé) et obligatoirement signé par l'ancien détenteur. Un chat peut-il changer plusieurs fois de propriétaire ? - Quora. Attention, un changement de détenteur ne peut pas être effectué par internet, ni par mail, ni par téléphone. Vous ne possédez pas la carte d'identification de l'animal
Dans le cas d'une cession: vous êtes un particulier qui cède/vend un animal ( pour en savoir plus sur les démarches à suivre:)
Dans le cas d'une acquisition: vous êtes prochainement l'acquéreur d'un animal ( pour en savoir plus sur les démarches à suivre:)
A lire également:
Comment adopter un animal dont le détenteur est décédé
Changement De Propriétaire Chat.Fr
Le veto lui a donne le nom de ma mere qui habitait a 400km de chez moi, elle a regardé les pages blanches et trouver mon nom dans le meme bled qu'elle. Car la minette s'etait sauvé y a 2mois (heureusement elle est en bonne santé) et elle voudrait bien la gardé. Je dois aller voir qui en premier? A qui je dois faire les demarches? Changement de propriétaire chat france. Oui Axu, pour ça je suis totalement d'accord et c'est d'ailleurs ce qui m'embête avec Channel! Mais le proprio, ne m'a pas donner son changement de numéro, ni son adresse.. résultat impossible de prendre contact avec la personne pour les papiers. Mais ça ne change rien au fait, qu'elle peux toujours faire ce qu'elle veux du chat (surtout quand c'est pour le bien de la bête tu pense bien). Pour répondre à cette question, vous devez vous connecter ou vous inscrire à Wamiz
Changement De Propriétaire Chat Avec
J'ai donc envoyé un mail à l'I-cad qui m'a répondu qu'ils n'avaient jamais reçu les cartes du cédant et que je devais aller chez mon vétérinaire pour qu'il remplisse un formulaire de déclaration de perte/demande de duplicata par chat avec mes coordonnées (date, cachet du vétérinaire, signatures: la sienne et la mienne) et que je leur retourne avec un chèque (ou mandat-cash) de 4, 92 € par chatte à l'ordre de l'I-CAD. Ils n'en savent rien, en fait, car ils ne gardent pas d'archives. Dans mon cas, ils avaient forcément reçu la carte, car ils avaient encaissé le chèque. Décès du propriétaire : Comment donner son chat? - question Pratique - Wamiz. Informations de la discussion
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Changement De Propriétaire Chat France
Divorce, séparation, départ à l'étranger, décès du maître… hélas, les aléas de la vie font que le chien ou chat peut un jour être amené à changé de propriétaire. S'il est couvert par une assurance santé animale, il est tout à fait possible de transmettre ce contrat. Pour multiples raisons, un chien ou un chat peut malheureusement être amené à changer de propriétaire. Changement de propriétaire chat fait. En cas notamment de divorce, de séparation d'un couple vivant en concubinage, d'un déménagement qui oblige à céder l'animal (cela est le cas lors d'un départ pour l'étranger)… Ou pire, en cas de décès du propriétaire et d'adoption de l'animal par un nouveau maître. Si le chien ou le chat (ou NAC) est assuré et couvert par une mutuelle, il est tout à fait possible pour le nouveau maître de conserver le contrat s'il le souhaite. Pour cela, il convient de procéder à tous les changements auprès de l'organisme d'identification (I - Cad). Afin d'attester l'appartenance de l'animal à son nouveau propriétaire ( voir encadré ci-dessous).
Changement De Propriétaire Chat De
Nous vous conseillons au moment de l'emménagement, de ne pas laisser votre chat en liberté dans votre nouveau « chez vous ». Si vous le pouvez, confiez-le à un ami ou un membre de votre famille le temps de défaire les cartons et de pouvoir complètement installer une pièce dans laquelle votre chat pourra élire domicile. Le premier jour après votre installation, laissez-le dans cette pièce avec le nécessaire pour manger, dormir et faire ses besoins. Rassurez-le, câlinez-le. Le lendemain, laissez-le encore dans cette pièce mais ouvrez la porte afin qu'il s'habitue aux nouvelles odeurs de la maison et aux bruits inconnus du voisinage. Puis laissez-le visiter la maison à son rythme, calmement, en lui ouvrant toutes les portes (veillez à ce que les vitres soient fermées afin qu'il ne s'échappe pas à l'extérieur). Comportement du chat - Les changements de la vie du chat. Pendant qu'il se balade, restez naturel et surtout ne le forcez à rien. Pensez à laisser la porte de la pièce qu'il connaît bien ouverte et le chemin dégagé (sans personne pour le bloquer ou lui faire peur) afin qu'il puisse retourner s'y réfugier s'il avait peur.
Cette page regroupe les montants des participations aux frais de gestion, d'édition et de
traitement des documents destinés aux particuliers et éleveurs. Ces montants ne constituent pas un prix
d'achat de documents, mais une participation aux
différents frais de gestion, d'enregistrement, de contrôle et d'édition des documents et notamment
des pedigrees et DSN. Cette participation est calculée de façon à ce que le LOOF puisse assurer les missions qui lui sont
assignées par ses statuts et l'agrément ministériel dont il bénéficie. DSN (déclaration de saillie et de naissance)
Si la DSN est établie dans les 2 mois qui suivent la naissance,
10 € par chaton composant la portée. Entre 2 et 8 mois, 20 € par chaton. Passé 8 mois, 40 € par chaton et test génétique de filiation obligatoire. Pedigrees
Si le pedigree est demandé alors que le chaton a moins de 6 mois
(tolérance jusqu'à 8 mois), 25 € par chaton. entre 8 et 15 mois: 50 € par chaton;
entre 16 et 23 mois: 75 € par chaton;
entre 24 et 35 mois: 150 € par chaton;
36 mois et plus: 250 € par chaton.