Pour connaître la date de fin de la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle de l'entreprise pour l'année en cours, consultez la section Dates des mises à jour dans l'état des renseignements de son dossier au registre des entreprises. Une entreprise qui présente une déclaration de mise à jour annuelle après la période prescrite doit tenir compte de l'état dans lequel elle se trouvait à la fin de sa période de production. Toutefois, s'il y a eu des modifications concernant un administrateur, les informations concernant le début et la fin de son mandat doivent correspondent à la date réelle des changements. Registre des entreprises du québec declaration annuelle en. De plus, toute déclaration présentée après la période prescrite doit être accompagnée des droits prévus pour production tardive, et ce, même s'il s'agit de la première déclaration produite par l'entreprise. Pour connaître les frais qui s'appliquent aux droits d'immatriculation annuels, consultez la page Tarifs. Attention
Toute entreprise qui omet de produire deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives pourrait voir son immatriculation radiée d'office par le Registraire.
Registre Des Entreprises Du Québec Declaration Annuelle D’information En Radioprotection
Type de document Date de traitement
AR01 Rapport annuel 2012-03-31
AD01 Changer l'adresse du siège social 2011-08-31
AD01 Changer l'adresse du siège social 2011-03-31
SH01 Retour d'attribution d'actions 2011-02-31
Map
Les informations fournies sur sont fusionnées à partir d'une variété de sources. Registre des entreprises du québec declaration annuelle quebec. Nous visons à fournir les données les plus complètes, mais cela dépend du niveau d'information déposée dans le domaine public. Les informations fournies sont données à titre indicatif. Nous conseillons nos visiteurs d'exprimer prudence en cas de doute, et de demander des conseils professionnels avant d'entamer une action en justice, fondée sur les informations contenues sur. Donc, de bonne foi, le contenu est précis, et nous ne pouvons pas prendre la responsabilité pour les conséquences des certaines inexactitudes.
Registre Des Entreprises Du Québec Declaration Annuelle En
Le Registraire des entreprises du Québec met à votre disposition une liste de formulaires pour effectuer l'enregistrement de votre entreprise. Également, consultez ce document pour connaître les frais exigés pour votre demande d'immatriculation. Les obligations légales après l'enregistrement de votre entreprise
La mise à jour annuelle
Il faut savoir que l'immatriculation d'une entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec oblige cette dernière à se conformer à plusieurs obligations légales. La plus importante de celles-ci concerne certainement la mise à jour annuelle des informations qui la concernent, indépendamment que celles-ci doivent être modifiées ou non. Notons que les entreprises doivent effectuer cette mise à jour lors d'une période déterminée au cours de l'année et qu'une négligence à cet effet entraîne une pénalité. Déclaration des achats et des ventes de pesticides – Transmission. Précisons, par le fait même, que cette obligation s'applique à l'année suivant celle de l'immatriculation. Il est aussi intéressant de souligner qu'il est possible, pour les entreprises dont les informations ne requièrent aucune modification, de confirmer celles-ci lors de leur déclaration de revenus.
Présentation de Anabelle DE TARDY DE MONTRAVEL
Anabelle DE TARDY DE MONTRAVEL dirige 1 entreprise (1 mandat), son mandat principal est Prsident au sein de l'entreprise AVRIL & CESAR. Anabelle DE TARDY DE MONTRAVEL évolue dans le secteur d'activité de l'Informatique. Cartographie des dirigeants
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