CONVENTION COLLECTIVE Hospitalisation privée (IDCC 2264) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 18/04/2002 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Convention collective Hospitalisation privée - Code du travail numérique. Salaires minima hiérarchiques Fonds formation professionnelle: mutualisation Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Egalité professionnelle femme-homme Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
- Convention collective du 18 avril 2002 2264
- Convention collective du 18 avril 2002 usa
- Convention collective du 18 avril 2002 de
- Convention collective du 18 avril 2002 la
- Convention collective du 18 avril 2002 d
- Maison a vendre chaptelat 87
- Maison a vendre a chaptelat le bon coin
Convention Collective Du 18 Avril 2002 2264
Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention collective applicable au salarié est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de cet article. Elle s'applique sur l'ensemble du territoire, y compris les DOM. Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Numéro de brochure JO: 3246
IDCC: 1518
PDF - Télécharger la Convention Collective 3246
1, 50 € TTC
Version PDF 2022
Votre convention à jour du
28/05/2022:
Téléchargement immédiat et sécurisé
Index clair et pratique
Contenus éditoriaux rédigés par des juristes:
Guide "pour lire efficacement sa convention"
7 documents essentiels en droit du travail
Télécharger
Livre
- Commander la Convention Collective 3246
30, 60€ TTC
Edition livre 2022 (PDF offert)
Livre plastifié, en format A5 (148.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 Usa
Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail i. Dispositions générales
ii. CDD saisonniers par les établissements relevant du secteur d'activité thermal
b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ◊ du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
◊ du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
ii. Rupture de la période d'essai
c. Ancienneté
IV. Classification a. +Simple, l’assurance dédiée aux professionnels | +Simple. Secteurs autres que le secteur médico-social i. Grille de classement des emplois au sens des différents niveaux de la filière administrative et services généraux, techniques et hygiène ◊ Position I: Employés
◊ Position II: Agents de maitrise et techniciens
◊ Position III: les cadres, à lexception de certaines professions de santé
◊ Grille spécifique de classification des médecins, pharmaciens et sages-femmes
ii.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 De
Pour le reste de la convention, pour consulter le texte qui vous intéresse, cliquez sur le Titre en bleu.
Convention Collective Du 18 Avril 2002 La
Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
iii. Préavis
iv. Indemnité de départ ou de mise à la retraite
Convention Collective Du 18 Avril 2002 D
Indemnité pour travail effectué les dimanches et les jours fériés
iii. Astreintes ◊ Rémunération des heures d'astreinte
◊ Rémunération du travail effectué au cours d'une astreinte
◊ Contrepartie aux périodes d'astreinte pour les salariés ayant la qualité de cadres
iv. Non-cumul
e. Avantages en nature i. Avantages en nature repas
ii. Avantages en nature logement
iii. Personnel de cuisine
iv. Concierges
v. Catégories spécifiques de personnel
f. Prime pour les assistants de soins en gérontologie
g. Convention collective du 18 avril 2002 d. Indemnité/revalorisation forfaitaire mensuelle « SÉGUR » i. Description du dispositif SEGUR
ii. Montant de lindemnité « SEGUR » ◊ Montant de lindemnité initiale « SEGUR »
◊ Montant de la revalorisation de lindemnité dite « SEGUR 2 » · Revalorisation du Ségur 2 dans le secteur des établissements privés médicalisés pour personnes âgées commerciaux
h. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG) pour le personnel du secteur du thermalisme i. Grilles des salaires
ii. Eléments de comparaison
i.
Ancienne version
(choisissez une date)
Nouvelle version
(choisissez une date)
En outre, il faut y citer une année moyenne de contruction comparativement assez récente: 1975 et une proportion d'utilisation de la voiture assez basse (3%), mais une densité de population de 90 hab. /km². Aussi disponibles à Chaptelat
maison acheter près de Chaptelat
Maison A Vendre Chaptelat 87
270 650€ 117 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce
Achat maisons - Chaptelat 5 pièces 87270, Chaptelat, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine Chaptelat (87270). 183 060€ 90 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce
Achat maisons - Chaptelat 6 pièces 87270, Chaptelat, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine Chaptelat (87270). Achat maisons à vendre t6 logement neuf Maisons ARLOGIS, constructeur de maisons à Limoges vous propose de réaliser cette... Maison à vendre chaptelat paris. 223 850€ 100 m² Il y a Plus de 30 jours Signaler Voir l'annonce
Achat / vente maison 5 pieces chaptelat. Maison / Villa à vendre à Chaptelat (87270), type F5 / T5 de 90 m² 87270, Chaptelat, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine.. de 90 m² sur un terrain constructible de son partenaire foncier de 430 m² situé à Chaptelat... Cette maison conçue sur-mesure offre... 191 800€ 5 Pièces 90 m² Il y a 10 jours Signaler Voir l'annonce
7 Maison 11 pieces 290 m² Chaptelat, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine Sur la commune de CHAPTELAT, a 15 minutes de LIMOGES Bel ensemble immobilier en pierres apparentes comprenant: Une maison d'habitation a... 279 500€ 5 Pièces 290 m² Il y a Plus de 30 jours Bienici Signaler Voir l'annonce
Achat maisons - Chaptelat 5 pièces 87270, Chaptelat, Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine Chaptelat (87270).
Maison A Vendre A Chaptelat Le Bon Coin
Détails des diagnostics énergétiques
Facture d'énergie estimée Entre 1 920 et 2 660 €/an Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard: entre 1 920 et 2 660 € par an. Date d'indexation du prix des énergies: 2021. Diagnostic de performance énergétique (DPE)
logement très performant
logement extrêmement consommateur d'énergie
A
B
C
D
E
310
kWh/m²
66*
kg CO₂/m²
F
G
Indice d'émission de gaz à effet de serre (GES)
* Dont émissions de gaz à effet de serre
peu d'émissions de CO₂
émissions de CO₂ très importantes
66
G
La maison contient 6 chambres, une cuisine équipée, une une douche et des sanitaires. De plus le logement bénéficie d'autres atouts tels qu'un garage. Ville: 87350 Panazol
(à 8, 82 km de Chaptelat)
| Ref: visitonline_a_2000027626216
iad France - Damien TREGAN... vous propose: Située au coeur de Chaptelat dans un environnement calme, cette belle maison de plain pied implantée sur un terrain clos de 850m² environ saura vous sé se compose d'un grand salon/séjo... Trouvé via: Arkadia, 22/05/2022
| Ref: arkadia_VINP-T3135645
Venez découvrir cette belle et grande maison sur le secteur recherché de Couzeix!. Elle comprend au rez-de-chaussée: un grand salon-séjour avec cuisine ouverte, une suite parentale avec une salle d'eau.. Toutes les annonces immobilières de Maison à vendre à Chaptelat (87270). A l'étage, vous trouverez 5 chambr...
| Ref: bienici_orpi-1-119020E284QH
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par HUMAN Immobilier Couzeix: une maison possédant 5 pièces à vendre pour le prix attractif de 404500euros. Elle possède 5 pièces dont une buanderie, une salle d'eau et 2 toilettes ainsi qu'une cuisine équipée et 3 chambres à coucher.