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Si vous êtes parents et que vous vous séparez, vous pouvez choisir à l'amiable le mode de la garde alternée de vos enfants. Si vous êtes en désaccord ou si vous souhaitez faire évoluer les conditions de la garde alternée à la suite d'un divorce déjà prononcé, vous devez saisir le juge aux affaires familiales (Jaf). Il décide alors de la nouvelle organisation. Cependant, pour bénéficier de la garde alternée, vous devez avoir l'autorité parentale. Accord entre les parents Désaccord entre les parents Accord entre les parents Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Divorce par consentement mutuel Dans ce cas, le choix de la résidence de l'enfant est choisi amiablement par les parents. L'accord que vous avez trouvé doit figurer dans la convention de divorce qui est rédigée par vos avocats et validée par un notaire. Si vous souhaitez par la suite faire évoluer les conditions de la garde alternée suite à votre divorce, vous devrez vous rapprocher de vos avocats pour que la convention soit modifiée et la faire à nouveau validée par un notaire.
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Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. La garde alternée n'est donc pas automatique et le juge aux affaires familiales ne la prononcera qu'en présence de certains critères, ce qui occasionnera certaines conséquences pratiques. Les critères permettant la garde alternée
Il est important de comprendre qu'un tribunal n'ordonnera une résidence alternée que si elle est conforme à l'intérêt de l'enfant. C'est pourquoi elle est très rarement prononcée lorsque ce dernier est en bas âge. De manière plus générale, un juge va s'assurer, dans le cadre des décisions qu'il rend, que ce mode de garde convient au rythme de l'enfant et à ses attentes. C'est la raison pour laquelle un mineur peut, dans certains cas de figure, être entendu par le juge, afin de manifester ses souhaits s'agissant du choix de son domicile. Le tribunal vérifiera également si les conditions matérielles sont adaptées à la mise en place d'une garde conjointe et, par exemple, si les domiciles des deux parents ne sont pas trop éloignés l'un de l'autre, afin d'éviter des temps de trajets trop contraignants.
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Ajoutez cet article à vos favoris en cliquant sur ce bouton! "La garde alternée, c'est toujours une semaine sur deux", "l'enfant peut changer d'école", "l'enfant est forcément consulté pour choisir ce mode de garde"... Ces idées reçues sur la garde alternée ont encore la vie dure. Céline Simon-Schecroun, psychologue et auteure de Mon p'tit cahier séparation (éd. Solar), démêle le vrai du faux. Écrit par
Anaïs Chabalier
Publié le 10/11/2020 à 11h09, mis à jour le 11/11/2020 à 11h58
Lorsqu' un divorce ou une séparation implique des enfants, il est possible de faire le choix de la garde alternée. L'enfant vit alors en entre les deux domiciles de ses parents. En 2016, 400. 000 enfants de moins de 18 ans vivaient ainsi en alternance au domicile d'un parent, puis de l'autre. Pourtant, de nombreuses idées reçues circulent encore sur ce mode de garde. Solar), fait le point. "La garde alternée, c'est toujours une semaine sur deux" FAUX. La garde alternée, ce n'est pas forcément une semaine chez un parent et une semaine chez l'autre!
L'article de loi concernant la GA par défaut:
Article 373-2-9 Modifié par LOI n°2016-297 du 14 mars 2016 - art. 23 En application des deux articles précédents, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent. Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge. Lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise directe de l'enfant à l'autre parent présente un danger pour l'un d'eux, le juge en organise les modalités pour qu'elle présente toutes les garanties nécessaires.